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Csf comme resume de pdf http www ccis-agadir com index php page ?nancerformation Financer votre formation Contrats spéciaux formation CSF Pour mieux accompagner les entreprises dans la formation continue de leurs salariés et leur permettre ainsi une mise

http www ccis-agadir com index php page ?nancerformation Financer votre formation Contrats spéciaux formation CSF Pour mieux accompagner les entreprises dans la formation continue de leurs salariés et leur permettre ainsi une mise à niveau régulière et une amélioration de leurs compétences humaines facteur essentiel de compétitivité de l ? entreprise et de son adaptation aux mutations de son environnement les pouvoirs publics ont mis en place un système de ?nancement de la formation en cours d ? emploi formation continue matérialisé par l ? établissement d ? un Contrat Spécial de Formation CSF ? entre l ? OFPPT et l ? entreprise béné ?ciaire I - Eligibilité aux Contrats Spéciaux de Formation CSF Selon le manuel de procédures des CSF Toute entreprise assujettie à la Taxe de Formation Professionnelle TFP ? et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour l ? année TFP année s ? étalant entre le er juillet de l ? année N- et le juin de l ? année N- peut béné ?cier d ? un ?nancement pour les actions de formation qu ? elle réalise au pro ?t de ses salariés II - Champs d ? application des CSF Les CSF englobent A- Des actions individuelles Les actions plani ?ées qui découlent d ? une étude d ? ingénierie de formation et sont présentées dans un plan de formation annuelle Les actions non plani ?ées réalisées de façon conjoncturelle Les actions d ? alphabétisation fonctionnelles qui visent à doter les salariés de compétences linguistiques fonctionnelles et logico-mathématiques dont ils ont besoins pour accomplir leur travail B- Des actions groupées des plans de formation groupés élaborés au pro ?t d ? entreprises membres d ? une association d ? entreprise ou d ? une zone industrielle III ?? organismes de formation Les actions de formation peuvent être réalisées C Par l ? entreprise elle-même si elle dispose de compétences nécessaires Par des organismes de conseil et de formation publics ou privées IV- Financement Remboursements Le ?nancement des actions de formation est calculé sur la base d ? une nomenclature des coûts publics révisée par les comités régionaux des CSF selon les besoins de chaque région Le ?nancement concerne l ? ingénierie de formation les formations plani ?ées l ? alphabétisation fonctionnelle les actions de formation sectorielles et les études d ? ingénierie y a ?érente Les Plafonds et les taux de remboursement dépendent de o la TFP déclarée o Type d ? action de formation Le plafond de remboursement il est égal à fois la TFP déclarée si cette dernière est inférieure à dhs et est de dhs pour une TFP déclarée comprise entre ? TFP ? Par contre si ? TFP ? M dhs le plafond de remboursement est égale à la TFP déclarée Pour les plans de formations groupées les plafonds de remboursement sont ?xes dans le cadre du budget alloué à l ? association d ? entreprises ou à la zone industrielle par le Comité Central