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BALE 1 La création du Comité en 1974 faisait suite à un incident survenu lors d

BALE 1 La création du Comité en 1974 faisait suite à un incident survenu lors de la liquidation de la banque allemande Herstatt, qui eut un effet domino sur d’autres banques. Le Comité se concentra sur le risque de crédit. L’Accord L'Accord de Bâle de 1988 a placé au coeur de son dispositif le ratio Cooke, imposant que le ratio des fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit par rapport à l'ensemble des engagements de crédit pondérés de cet établissement ne puisse pas être inférieur à 8% . Cela signifie que lorsqu'une banque prête 100€ à un client, elle doit disposer d’au minimum 8€ de fonds propres et utiliser au maximum 92€ de ses autres sources de financement tels que dépôt, emprunts, financement interbancaire, etc. L'accord définissait les fonds propres réglementaires et l'ensemble des engagements de crédit. Au numérateur du ratio : Fonds propres réglementaires au sens large Outre le capital et les réserves (fonds propres de base), peuvent être inclus dans les fonds propres réglementaires les fonds propres complémentaires considérés comme du "quasi-capital", comme les dettes subordonnées (les dettes dont le remboursement n’intervient qu’après celui de toutes les autres dettes). Au dénominateur du ratio : Engagements de crédit L’ensemble des engagements de crédit de la banque était visé, avec toutefois certains aménagements. - Certains crédits étaient pondérés à des valeurs inférieures à 100% selon la nature / le type du crédit ou de la contrepartie. Ainsi, certains crédits étaient pondérés à 50% (crédits garantis par une hypothèque), 20% (contrepartie bancaire, organisme international ou Etat non-OCDE) ou même 0% (contrepartie = Etat OCDE). - Certains engagements, tels les engagements à moins d'un an, n'étaient pas repris dans les engagements de crédit. Calendrier L'accord ne contient que des recommandations, à charge de chaque autorité de régulation de les transposer en droit national et de les appliquer. Dans l'Union européenne, l'accord a été transposé par la directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989 introduisant le ratio de solvabilité européen. Les accords de Bâle I ont également été appliqués aux Etats-Unis, au Canada, en Suisse, au Japon, etc, et sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. Limites Il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une étape sur le chemin de la régulation bancaire. 5 Tout d'abord, la pondération des engagements de crédit était insuffisamment différenciée pour rendre compte des différents niveaux effectifs du risque de crédit. Ensuite, les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir l’explosion du marché des produits dérivés et donc des risques "hors-bilan" Ceux-ci furent traités en 1996 dans l’Amendement à l’Accord de Bâle de 1988, imposant la prise en compte des risques de marché (risque de taux, risque de change, risque sur actions, risque sur matières premières) et des risques liés aux flux des postes du hors bilan et des produits dérivés. L’Amendement de 1996 permet aux banques d’utiliser soit une approche standard soit leurs modèles internes Mais bien qu’aménagé, il devint rapidement évident qu'une refonte de l'Accord était nécessaire, ce que le Comité a réalisé à partir de 1999, débouchant sur un deuxième accord en 2004 : Bâle II. uploads/Finance/ bale-1.pdf