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1 Chapitre 6 : AUGMENTATION DU CAPITAL 1-Motivation Plusieurs raisons peuvent p

1 Chapitre 6 : AUGMENTATION DU CAPITAL 1-Motivation Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à procéder à une augmentation du capital.  Assurer l’expansion de l’entreprise. Pour assurer son expansion, l’entreprise doit accroître ses ressources. L’augmentation de capital se révèle être l’un des meilleurs moyens pour l’entreprise de se procurer les ressources nécessaires.  Capitalisation des réserves Lorsque l’entreprise dispose d’importantes réserves et qu’elle désire montrer sa bonne santé financière en particulier auprès des actionnaires, les grands bénéficiaires, elle peut procéder à une capitalisation desdites réserves.  Assainir la situation financière de l’entreprise Pour assainir la situation financière de l’entreprise compromise par un passif exigible très lourd, on peut convertir les dettes en capital. 2- Aspects juridiques L’augmentation du capital est une décision qui est prise par une assemblée générale extraordinaire (AGE). Des formalités de publicité semblables à celles prévues à la constitution doivent être accomplies : - Insertion d’un avis dans un journal d’annonce légale, - Dépôt de diverses pièces au greffe du tribunal de commerce, - Inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. L’augmentation du capital n’est possible que si le capital ancien a été entièrement libéré. L’entreprise dispose d’un délai de trois ans à partir de l’AGE qui l’a décidée pour réaliser l’augmentation du capital. 3-Augmentation du capital par des apports nouveaux. 3-1 Principe L’augmentation peut se faire de deux manières : - Soit augmenter la valeur nominale des titres existant déjà, - Soit émettre des actions nouvelles de valeur nominale identique à la valeur nominale des actions anciennes. 2 3-2 Prix d’émission Les parts sociales ou actions nouvelles sont émises soit à leur valeur nominale, soit à cette valeur augmentée d’une prime d’émission. Les sociétés qui réalisent l’augmentation disposent souvent des réserves accumulées au fil des années, des plus values. De ce fait, la valeur réelle (valeur mathématique) du titre est supérieure à sa valeur nominale. Le prix d’émission se trouve donc compris entre la valeur nominale et la valeur mathématique. Valeur nominale(VN )≤ Prix démission (PE)≤valeur méthématique(VM) En effet : • si PE>VM , l’entreprise risque de ne pas trouver de souscripteurs (limite économique) • Si PE<VN , l’opération est illégale et qualifiée de fictive parce que la loi interdit d’émettre des titres à un prix inférieur à la nominale. • Lorsque PE=VN , on dit que l’émission est au pair. 3-3 Prime d’émission (PM) Elle représente la jouissance des nouveaux associés sur les réserves déjà constituées. Elle a pour but d’éviter, lors d’une augmentation de capital, une baisse trop importante de la valeur de l’action ancienne. Elle s’enregistre au crédit du compte 1051. Elle doit être versée intégralement à la souscription même si les titres sont libérés partiellement. PM ¿ (PE−VN )×nombretotal detitres é mis 3-4 Droit préférentiel de souscription (DPS) et Rapport de souscription Droit préférentiel de souscription (DPS) Il représente, au cours d’une augmentation de capital, la priorité (droit préférentiel) qu’ont les anciens associés sur actions nouvelles émises en fonction des titres détenus. En effet, l’émission des actions nouvelles à un prix inférieur à la valeur mathématique ou boursière des actions anciennes entraîne pour l’ensemble des actions (actions anciennes et nouvelles) une valeur moyenne nouvelle inférieure à celle des actions anciennes. Il se produit donc une baisse de la valeur mathématique de l’action action ancienne. Le DPS représente alors une indemnisation du porteur de toute action ancienne. Il peut : - Soit l’exercer directement en souscrivant aux actions nouvelles ; 3 - Soit le négocier (vendre) auprès de personnes (nouveaux) désirant acquérir des actions nouvelles. A chaque action ancienne correspond un DPS. Rapport de souscription Au cours d’une augmentation de capital, on observe deux types de souscription : • Souscription à titre irréductible • Souscription à titre réductible  La souscription à titre irréductible. Cette souscription se fait proportionnellement au nombre de titres détenus ou possédés. A ce niveau, les titres nouveaux sont partagés entre les associés selon le rapport (rapport de souscription) suivant : Rapport de souscription (ou rapport d’échange) ¿ titres nouveauxémis titres anciens  La souscription à titre réductible Les titres demandés en plus du DPS ne seront honorés que dans la mesure où des souscripteurs à titre irréductible n’exercent pas tout leur droit. On parle alors de souscription à titre réductible. Application Une SA au capital de 500.000.000 divisé en actions de 10.000 procède à une augmentation de capital pour 300.000.000 par émission de nouvelles actions en numéraire d’une valeur nominale de 10.000. Le prix d’émission est de 14.000. Le tableau ci-dessous récapitule les actions demandées par les actionnaires. Actionnaires Actions possédées Actions demandées BARRO BAGAYOKO BOGUI BAMBA Autres 10.000 8.000 7.000 5.000 20.000 7.000 4.000 3.800 17.000 50.000 31.800 T ravail à faire : 4 1- Quel est le rapport de souscription ou d’échange 2- Procéder à la répartition des actions nouvelles : - A titre irréductible - A titre réductible si possible 3- Déterminer le nombre total d’actions souscrites par chaque actionnaire. Solution 1-Rapport de souscription (RS) Nombre d’actions anciennes ¿ 500.000.000 10.000 =50.000 Nombre d’actions émises (nouvelles) ¿ 300.000.000 10.000 =30.000 RS ¿ Actionsnouvelles actionsanciennes = 30.000 50.000=3 5 Pour obtenir 3 actions nouvelles, il faut posséder 5 actions anciennes 2-Répartition des actions Actionnai res Actions Détenu es Souscript ion A titre irréductib le Actions demand ées Deman de non satisfai te Souscript ion à titre réductibl e T otal BARRO BAGAYOK O BOGUI BAMBA Autres 10.000 8.000 7.000 5.000 20.000 6.000 4.800 4.200 3.000 12.000 7.000 4.000 3.800 17.000 1.000 - - 800 5.000 1.000 0 0 800 3.200 7.000 0 4.000 3.800 15.20 0 T otal 50.000 30.000 31.800 6.800 5.000 30.00 0 Souscription à tire irréductible  BARRO →nombre d’actions ¿ 3 5 ×10.000=6.000  BAGAYOKA →nombred 'actions=3 5 ×8.000=4.800  BOGUI →nombred 'actions=3 5 ×7.000=4.200  BAMBA →nombred 'actions=3 5 ×5.000=3.000 5  Autres →nombred 'actions=3 5 ×20.000=12.000 Souscription à titre réductible Après la souscription à titre irréductible c'est-à-dire en tenant compte du rapport de souscription les actionnaires BARRO, BAMBA, Autres ne sont pas totalement satisfaits. On peut aussi remarquer que certains actionnaires (BAGAYOKO, et BOGUI) ont exercé partiellement ou pas du tout leur droit de souscription. Il est donc (4.800+200)=5.000 actions disponibles { BAGAYOKO→4.800 BOGUI →200 Ces actions seront reparties entre les actionnaires non satisfaits proportionnellement aux actions anciennes qu’ils détiennent. BARRO → 10.000 BAMBA → 5.000 Autres → 20.000 T otal 35.000 Attribution des titres BARRO : 5.000 × 10.000 35.000=1.429 BAMBA : 5.000 × 5.000 35.000=714 Autre : 5.000 × 20.000 35.000=2.857 Il se trouve que BARRO a reçu plus d’actions qu’il en faut. En effet, il ne fallait que 1.000 actions. Le surplus (1.429-1.000) de ses actions sera alors réparti entre BAMBA et Autres proportionnellement aux actions anciennes détenues. BAMBA → 5.000 Autres → 20.000 T otal 25.000 BAMBA aura : 5.000 × 429 25.000=86 , BAMBA a en tout 3.000+714+86=3.800 actions 6 Autres aura : 20.000 × 429 25.000=343 , autres a en tout 12.000+2.857+343= 15.200 actions 3-5) Comptabilisation de l’augmentation du capital La comptabilisation de l’augmentation du capital est très voisine de celle de la constitution. Cependant : • On utilisera le compte 4615 « associés, versements reçus sur augmentation de capital » pour enregistrer l’appel des fonds et les versements ; • La prime d’émission intégralement libérée est comptabilisée au crédit du compte 1051 en cas d’augmentation en numéraire et au crédit du compte 1052 en cas d’augmentation en nature. • Le frais d’augmentation de capital (droits d’enregistrement et autres frais) sont immobilisés au débit du compte 2015 « frais d’augmentation du capital. 1er Cas : Augmentation du capital par apports en numéraire Une SA au capital de 5.000.000 vous présente le bilan suivant : ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT Actif immobilisé Actif circulant 20.500.000 8.000.000 Capital Réserves Dettes 20.000.000 4.500.000 4.000.000 TOTAL ACTIF 28.500.000 TOTAL PASSIF 28.500.000 Le capital entièrement libéré comprend 2.000 actions Pour financer un important projet l’AGE décide le 30/03/N de procéder à une augmentation du capital de 5.000.000 par la création de 500 nouvelles actions de nominale 10.000 émises à 11.800. T outes les actions sont souscrites en numéraire et libérées intégralement. Travail à faire 1- Calculer la prime d’émission 2- Déterminer le montant total que les actionnaires promettent de verser à la souscription 3- Enregistrer les opérations d’augmentation sachant que les droits d’enregistrement sont de 500.000 et les frais de publication de 100.000 HT 4- Déterminer le rapport de souscription 5- Déterminer les DPS ou DS Solution 7 1-calcul de la prime Prime d ' émission=(prix d 'é mission−valeur nominale)×nombre detitres Prime d’émission ¿ (11.800−10.000)×500 , prime ¿ 900.000 2- Montant total de souscription Montant ¿capital souscrit+ prime d 'émission Montant ¿500×10.000+900.000, Montant=5.900.000 3-Enregistrement de l’opération Capital souscrit= 5.000.000 Prime d’émission= 900.000 Frais d’augmentation= 500.000+100.000= 600.000 TVA/frais de publication= 100.000*25% = 25.000 Enregistrement 4615 521 627 646 4454 2015 1012 1051 4615 521 Associés, vers.reçu sur augment. Du cap. Capital souscrit appelé non versé Prime d’émission (suivant souscription) 5.900.000 5.900.000 100.000 500.000 25.000 600.000 5.000.000 900.000 5.900.000 625.000 Banque Associés, vers.reçu sur augment. Du cap. (libération des uploads/Finance/ augmentation-de-capital 1 .pdf