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INSTITUT SUPERIEUR FISCALITE & FINANCES SOUSSE Mohamed BEN BRAHIM MATIERE : AUD

INSTITUT SUPERIEUR FISCALITE & FINANCES SOUSSE Mohamed BEN BRAHIM MATIERE : AUDIT FINANCIER & ETHIQUE PROFESSIONNELLE PREMIERE ANNEE MASTER PROFESSIONNEL CCA 1 PROGRAMME DU COURS PREMIERE PARTIE : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L’AUDIT FINANCIER CHAP PRELIMINAIRE : CARACTERISTIQUES DE L'INFORMATION COMPTABLE 1- Utilité de l’information comptable 2- Caractéristiques qualitatives et qualité informationnelle de l’information comptable CHAP I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L’AUDIT FINANCIER 1- Définition 2- Fondements de l’audit financier 3- Les sources normalisation en matière d’audit CHAP II : LE BESOIN & LES AVANTAGES ECONOMIQUES DE L'AUDIT 1- Le besoin en audit indépendant 2- Les avantages économiques de l’audit pour les entreprises auditées CHAP III : OBJECTIFS & PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS & CADRE CONCEPTUEL INTERNATIONAL DES MISSIONS D'ASURANCE 1- Objectifs et les principes généraux en matière d’audit d’états financiers. 2- Le cadre conceptuel international des missions d’assurance DEUXIEMME PARTIE : DEMARCHE & TECHNIQUES DE L’AUDIT FINANCIER CHAP I : LES TRAVAUX DE L’AUDIT 1- Les objectifs ou les assertions d’audit 2- Les normes d’audit 3- Le risque d’audit et la matérialité 4- Le seuil de signification CHAP II : LA DEMARCHE DE L’AUDIT FINANCIER 1- Présentation de l’approche d’audit ISA 200 2- Prise de connaissance de l’entreprise et travaux préparatoires ISA 300 & 315 3- Evaluation du contrôle interne et élaboration de la stratégie d’audit ISA 610 4- Exécution des contrôles substantifs ISA 500, 501 et 530 5- Travaux de fin de mission ISA 700 CHAP III : LES TECHNIQUES D’AUDIT 1- Les procédures analytiques ISA 520 2- Techniques de description des cycles 3- Confirmation directe ou circularisation ISA 505 4- Les dossiers et feuilles de travail ISA 230 5- Test sur le fonctionnement des contrôles 6- Technique de validation des comptes 7- L’audit et la détection des fraudes ISA 240 INSTITUT SUPERIEUR FISCALITE & FINANCES SOUSSE Mohamed BEN BRAHIM MATIERE : AUDIT FINANCIER & ETHIQUE PROFESSIONNELLE PREMIERE ANNEE MASTER PROFESSIONNEL CCA 2 TROISIEME PARTIE: ETIQUES PROFESSIONNELLES CHAP I - LE CODE D’ETHIQUE DE L’OECT CHAP II - LE CODE D’ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES DE L’IFAC 1 - Présentation générale du code 2 - Les nouveautés apportées par la version révisée du code 2 - 1 La définition d’une approche conceptuelle de l’indépendance 2 - 2 La définition d’une approche pratique 2 - 3 Menaces et sauvegardes 3 - L'Etique professionnelle 3 - 1 Indépendance: (partie B) 1- Missions d’audit des états financiers 2- Autres missions d’expression d’assurance basées sur des assertions 3- Missions d’expression d’assurance par appréciation directe 3 - 2 Intégrité: (partie A) 3 - 3 Objectivité 3 - 4 Compétence professionnelle, soins et diligences 3 - 5 Confidentialité 3 - 6 Comportement professionnel INSTITUT SUPERIEUR FISCALITE & FINANCES SOUSSE Mohamed BEN BRAHIM MATIERE : AUDIT FINANCIER & ETHIQUE PROFESSIONNELLE PREMIERE ANNEE MASTER PROFESSIONNEL CCA 3 PREMIERE PARTIE: LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L’AUDIT FINANCIER CHAP PRELIMINAIRE : CARACTERISTIQUES DE L'INFORMATION COMPTABLE D’après la préface aux normes internationales de contrôle qualité, d’audit, de missions d’assurance et de services connexes, la mission de l’IFAC (International Federation of Accountants) est de : « favoriser le développement et l ‘essor d’une profession comptable qui soit en mesure de rendre sur la base de normes harmonisées et dans l’intérêt du public, des services uniformes et de haute qualité». Dans ce but, le conseil de I’IFAC a crée l’IAASB («Comité des Normes Internationales d’Audit et de Missions d’Assurance» en anglais «International Auditing and Assurance Standards Board») afin d’élaborer et de publier, sous son autorité, des normes de haute qualité pour les missions d’Audit, d’Assurance et de Services connexes, ainsi que des Recommandations et des Normes de Contrôle Qualité pour une application au plan mondial. Ce passage souligne l’importance de l’harmonisation normative au plan mondial garant des services de qualité. La qualité recherchée concerne à l’origine la base de la préparation et la diffusion de l’information comptable. Ceci se justifie par la grande importance et de l’information comptable parce qu’elle est utile à plus d’un niveau. En effet l’information comptable doit permettre :  de prédire l’avenir de l’entreprise pour faciliter aux investisseurs actuels et potentiels de rationaliser leur processus de prise de décision.  de contrôler les contrats qui lient les diverses parties prenantes de l’entreprise contribuant ainsi à la réduction de l’asymétrie d’information entre les diverses parties. 1- Utilité de l’information comptable Retenons d’abord que la comptabilité a été définie comme « un système d’information, qui fournit des données chiffrées en bon ordre :  pour décrire a posteriori une situation ou une évolution pour éclairer des prévisions.  pour rapprocher les prévisions des réalisations et  pour faciliter la prise de décisions de la part des parties intéressées » (Sylvain, 1982). La comptabilité devrait donc servir, d’une part comme moyen de reddition des comptes (c'est-à-dire pour rendre compte) et, de l’autre, en tant qu’aide à la prise de décisions économiques. Il s’en dégage de ceci que l’information comptable a essentiellement une double utilité :  une utilité contractuelle  une utilité prévisionnelle 1-1- Utilité contractuelle de l’information comptable L’utilité contractuelle se manifeste par la relation qui existe entre un engagement traduit par un contrat et le respect des termes du contrat en question. En effet, Si l’on considère que l’entreprise est un ensemble de contrats «formels et informels» entre différentes parties prenantes (dirigeants, actionnaires, salariés,...), alors et dans cette perspective, l’information comptable doit fournir des éléments qualitatifs qui permettent aux diverses parties de s’assurer que les engagements, explicites ou implicites ont été respectés (Dumontier & Raffournier, 1989). 1-2- Utilité prévisionnelle de l’information comptable Quant à l’utilité prévisionnelle, elle provient de l’aptitude de la comptabilité à fournir des informations prédictives pertinentes pour la prise de décisions économiques. Cette utilité est reconnue par la majorité des auteurs et des normalisateurs. Rappelons que le cadre conceptuel de la comptabilité ainsi que celui de l’IASC (International Accounting Standards Commitee : organisme chargé de favoriser l’émergence de règles comptables globales) a énuméré, parmi les objectifs des états financiers, «la fourniture d’informations utiles à la prise de décision relatives à l’investissement, au crédit et aux décisions similaires». INSTITUT SUPERIEUR FISCALITE & FINANCES SOUSSE Mohamed BEN BRAHIM MATIERE : AUDIT FINANCIER & ETHIQUE PROFESSIONNELLE PREMIERE ANNEE MASTER PROFESSIONNEL CCA 4 De son côté, le FASB (Financial Accounting Standards Board : organisation chargée de l’élaboration des normes de comptabilité générale et de reporting) , affirme, que «les documents financiers doivent fournir aux investisseurs, créanciers et autres utilisateurs actuels et potentiels une information utile à la prise de décisions rationnelles en matière d’investissement, de crédit, ..» On en déduit de cette affirmation que l’information comptable doit :  répondre à des caractéristiques de qualité et  présenter une qualité informationnelle pour prendre une décision rationnelle. 2- Caractéristiques qualitatives et qualité informationnelle de l’information comptable 2-1- Caractéristiques qualitatives de l’information comptable Quelles sont les caractéristiques qualitatives de l’information comptable ? Le normalisateur tunisien a clairement défini les caractéristiques qualitatives de l’information comptable. Ce sont «les attributs (caractéristiques) que doit revêtir l’information financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision ». Le cadre conceptuel de la comptabilité financière en Tunisie présente 4 principales caractéristiques qualitatives : a- L’intelligibilité L’intelligibilité de l’information comptable est la compréhensibilité de celle-ci pour les utilisateurs. Pour cela, l’information comptable doit être :  explicite, (bien exprimé)  claire,  concise, et (exprime beaucoup de choses en peu de mots)  à la portée des utilisateurs. (à la disposition des utilisateurs) Mais la compréhensibilité exige de la part des utilisateurs de l’information :  une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité et  un souci d’étudier et de traiter l’information avec diligence (vigilance et attention)». b- La pertinence La pertinence de l’information comptable s’apprécie à travers  ses valeurs prédictives (avenir)  ses valeurs rétrospectives (historique), mais aussi à travers  sa rapidité de divulgation. (fournir l’information) Donc, l’information comptable est pertinente dans la mesure où elle favorise la prise de décisions économiques en aidant les utilisateurs  soit à évaluer les événements passés, présents ou futurs  soit à confirmer ou corriger leurs évaluations antérieures. c- La fiabilité Une information est fiable lorsqu’elle est impartiale et digne de confiance ; c’est-à dire qu’elle n’est pas entachée de biais ou d’anomalies significatives. La fiabilité repose sur :  la vérifiabilité,  la neutralité et (impartialité)  la représentation fidèle. (traduit la réalité des transactions) INSTITUT SUPERIEUR FISCALITE & FINANCES SOUSSE Mohamed BEN BRAHIM MATIERE : AUDIT FINANCIER & ETHIQUE PROFESSIONNELLE PREMIERE ANNEE MASTER PROFESSIONNEL CCA 5 d- La comparabilité L’information comptable doit permettre des comparaisons dans le temps et l’espace.  Dans le temps, elle doit permettre de suivre l’évolution et tendances des indicateurs de la situation financière et de la performance de l’entreprise.  Dans l’espace, l’information comptable émanant d’une entreprise doit permettre des rapprochements et des comparaisons avec des informations comparables issues d’autres entreprises et du secteur d’activité. Le problème qui se pose c’est la difficulté d’atteindre ces quatre critères de qualité, uploads/Finance/ audit-financier-m1-cca-2019.pdf