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Audit externe Dec 2010 Audit ► Examen a posteriori des livres comptables, états

Audit externe Dec 2010 Audit ► Examen a posteriori des livres comptables, états financiers, relevés des opérations et systèmes financiers ► Examen de l’adéquation des systèmes et procédures comptables, de la capacité à tenir des comptes et des états appropriés des dépenses des projets/dons Définition ► donner crédibilité et garantir la responsabilité ► Vérifier la conformité avec les clauses des accords prêt concernant les questions financières ► Déceler les faiblesses des contrôles internes/ systèmes financiers, et formuler des recommandations à cet égard Objectifs sous-jacents ► Annuelle ► À remettre au FIDA normalement six moins après la fin de l’année Fréquence 2 Types d’Audit Audit des états financiers L’auditeur exprime son opinion sur les états financiers du projet Audit de conformité L’auditeur vérifie la conformité avec les règles internes, réglementations, procédures et processus mis en place par la direction Audit opérationnel Examen approfondi des techniques de gestion et des résultats du projet. Étude de tous les domaines fonctionnels, recensement des problèmes d’exécution et recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer l’efficience et l’efficacité des opérations 3 Obligatoire pour les projets du FIDA 4 Rôles de l’audit Rôles de l’audit Emprunteur/bénéficiaire d’un don • Prépare le mandat, gère le processus de sélection (le cas échéant) et nomme l’auditeur • Présente les états financiers annuels • Applique les mesures correctives Auditeur externe • Exécute le travail d’audit, y compris 3 rapports/opinions d’audit • Indique les dépenses non admissibles/ irrégularités • Présente une lettre de recommandations FIDA • Approuve le mandat et nomme l’auditeur après évaluation de ses capacités • Suit attentivement la présentation et l’examen des rapports d’audit • Suit l’application des mesures correctives • Applique des sanctions/ autres mesures s’il y a lieu, y compris la suspension des décaissements et/ou l’annulation du reliquat du financement Dispositions de l’accord de financement/LE concernant l’audit ⇉Section 5.02 a)⇉Section 5.02 b) ⇉Section 6.04 ⇉Section 6.01: ⇉ Section 5.02 a) de l’accord de financement: délai prescrit pour la nomination des auditeurs pour la 1re année (habituellement 90 jours à partir de la date d’entrée en vigueur) et pour les années suivantes (90 jours à compter du début de l’exercice) ⇉ Section 5.02 b) de l’accord de financement: le rapport d’audit doit être présenté au Fonds dans les six mois suivant la fin de exercice budgétaire. Y sont aussi stipulées les opinions spécifiques que doivent exprimer les auditeurs – ED et gestion du compte spécial. Y est également énoncé que les auditeurs doivent présenter une lettre de recommandations indiquant les faiblesses des contrôles internes et les mesures correctives à prendre à cet égard ⇉ Section 6.04 de l’accord de financement: si l’emprunteur ne présente pas le rapport d’audit dans le délai prescrit à la section 5.02 b) et que de l’avis du Fonds il paraît peu probable qu’il le fasse dans un délai raisonnable, le Fonds peut engager des auditeurs indépendants pour mener à bien l’audit ⇉ Section 6.01: la non présentation du rapport d’audit dans le délai de 12 mois donne au Fonds le droit de suspendre les décaissements (NB: aux termes des nouvelles conditions générales, c’est aussi le cas si le rapport d’audit n’est pas satisfaisant) 5 ⇉ Section 9.03 a) des conditions générales dispose que les états financiers y compris le relevé du compte spécial et les états de dépenses doivent être audités conformément aux principes d’audit généralement acceptés ⇉ Section 9.03 b) des conditions générales prévoit que l’auditeur doit vérifier: L’adéquation des systèmes de comptabilité et de contrôle interne permettant de suivre les dépenses et autres opérations financières  L’adéquation des systèmes de comptabilité de de contrôle interne permettant de protéger les actifs du projet L’adéquation des relevés conservés sur les opérations pertinentes ⇉ Section 10.04 des conditions générales stipule que l’emprunteur et les parties au projet doivent coopérer pleinement avec les auditeurs dans le cas d’un audit entrepris à l’initiative du Fonds 6 Dispositions de l’accord de financement/LE concernant l’audit Dispositions de l’accord de financement/LE concernant l’audit Portée et objectifs de l’audit ► Des auditeurs acceptables par le Fonds doivent être nommés de façon équitable, ponctuelle et transparente pour conduire l’audit des systèmes de gestion financière du projet pour la 1re année du projet et chaque année suivante (note: l’obligation d’audit peut être levée par le Fonds pour la première année si les circonstances le justifient (par exemple, absence de décaissements, etc) ► L’audit doit comprendre le rapport d’audit exprimant une opinion sur les états financiers, le rapport d’audit de conformité concernant la conformité avec les dispositions du prêt et une lettre de recommandations. S’il le juge approprié, le Fonds peut insister pour qu’un audit opérationnel soit entrepris ► Doit être conduit conformément à des normes d’audit admises (habituellement les normes internationales d’audit (ISA) ou les normes nationales, si elles sont acceptables), Dans le cas contraire, il est nécessaire de signaler dans quelle mesure elles s’en écartent. 7 Auditeur externe – Qui est-il? ►Un professionnel externe indépendant ►Dans certains pays, c’est obligatoirement l’office national des comptes / institution supérieure de contrôle des finances publiques; sinon, un cabinet du secteur privé à convenir avec le FIDA Qui est-il? ►Un audit professionel comprend des opinions sur: o Les états financiers du projet o L’utilisation du compte spécial/des comptes spéciaux conformément à l’accord de financement o L’admissibilité des dépenses figurant sur les DR/ ED ►Une lettre de recommandations sur les contrôles internes et les systèmes ►Le signalement des dépenses non admissibles Mission de l’auditeur externe 8 Auditeur externe – Base de travail Base de travail ►Normes d’audit: o Renseignent sur les objectifs et les principes généraux régissant l’audit des états financiers o Comprennent un ensemble de directives méthodiques utilisées par les auditeurs pour la conduite des audits, et assurant l’exactitude, la cohérence et la vérificabilité des actions et des rapports des auditeurs o Il existe differents systèmes de normes d’audit généralement admises (GAAS) ►Les projets du FIDA sont généralement tenus d’utiliser les normes internationales d’audit (ISA)/ Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) ►Les normes nationales peuvent être utilisées avec l’accord du FIDA ►Les normes d’audit utilisées doivent être spécifiées dans le rapport de l’auditeur 9 L’audit des états financiers vérifie  Si les états financiers sont établis conformément à des principes comptables internationalement reconnus (IFRS/ IPSAS) ou à des normes nationales acceptables appliquées de façon cohérente et sur une durée raisonnable  Si les dépenses sont admissibles en vertu des dispositions de l’accord de financement  Si les relevés et les états financiers et comptables sont exacts  Si les différentes dépenses comprises dans les totaux indiqués dans les RD sont correctement approuvées, classées, accompagnées de pièces justificatives et admissibles aux termes de l’accord de financement. Si des dépenses non admissibles sont détectées, le Fonds peut revoir le droit de l’emprunteur à utiliser le mécanisme du RD: l’emprunteur peut être invité à rembourser au compte spécial le montant de toute dépense non admissible 10 L’audit des états financiers vérifie  Si le mécanisme du compte spécial est utilisé de façon appropriée, le CS correctement rapproché, les retraits du CS dûment autorisés  Si le solde de fin d’année du financement est rapproché des états du FIDA  Si le projet est doté de contrôles internes et comptables adéquats pour enregistrer et rapporter les opérations financières avec ponctualité et exactitude et pour protéger les actifs du projet. Si le système d’audit interne est à la mesure de la taille et de la complexité du projet  Si les actifs du projet existent physiquement, sont en bon état de fonctionnement et sont détenus au nom du projet  Tout autre sujet sur lequel le Fonds peut demander spécifiquement aux auditeurs de rendre compte, qu’il figure ou non dans l’accord de financement 11 Rapport d’Audit – Teneur Le paragraphe 1: Le paragraphe 2: Le paragraphe 3: Le rapport doit être présenté selon un plan normalisé:  Le paragraphe 1: retrace le travail d’audit accompli. Définit les responsabilités respectives de l’auditeur et de l’audité  Le paragraphe 2: décrit de façon détaillée la portée du travail d’audit, fournit une description générale de la nature du travail, donne des exemples des procédures appliquées, signale toute limitation de l’audit imputable à la nature du travail. Ce paragraphe précise aussi que l’audit a été exécuté conformément aux GAAS de référence  Le paragraphe 3: expose l’opinion de l’auditeur sur les états financiers, par exemple, s’ils ne comportent pas d’inexactitudes ou de problèmes importants (par exemple erreurs importantes ou graves), donnent une image exacte et fidèle des résultats opérationnels, de la situation financière et de la trésorerie de l’audité, et s’ils sont conformes aux principes comptables de référence indiqués S’il le juge nécessaire, l’auditeur peut aussi ajouter des informations supplémentaires au rapport sans modifier l’opinion générale du rapport 12 Rapports d’audit – Opinion On distingue 4 différents types d’opinion: On distingue 4 différents types d’opinion: 1. Opinion sans réserve* 2. Opinion avec réserve** 3. Opinion défavorable*** 4. Refus de certifier*** •Dans certains cas, l’opinion sans réserve exprimée n’est pas entièrement cohérente avec les conclusions de l’audit sur les uploads/Finance/ audit-externe.pdf