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ATELIER DE CAPACITATION DES GESTIONNAIRES DES FORMATIONS SANITAIRES DE LA REGIO

ATELIER DE CAPACITATION DES GESTIONNAIRES DES FORMATIONS SANITAIRES DE LA REGION DU SUD SUR LES NOTIONS DE GESTION FINANCIERES: LE BUDGET DES RECETTES AFFECTEES REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DELEGATION REGIONALE DU SUD SERVICE DES AFFAIRES GENERALES REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland MINISTRY OF PUBLIC HEALTH SECRETARIAT GENERAL SOUTH REGIONAL DELEGATION GENERAL AFFAIRS DEPARTMENT PLAN 1. INTRODUCTION GENERALE 2. OBJECTIFS 3. RESULTATS ATTENDUS 4. LE REGISSEUR DES RECETES 5. L’ECONOME 6. DE L’ELABORATION DU BUDGET RECETTES AFFECTEES 7. QUALITE DES JUSTIFICATIFS I. INTRODUCTION GENERALE La politique nationale de santé a pour objectif l’amélioration de l’état de santé des populations grâce à l’accroissement de l’accessibilité aux soins intégrés et de qualité pour l’ensemble de la population a et avec la pleine participation des communautés à la gestion et aux financements des activités de santé Définition: les recettes affectées sont des recettes recouvrées par les administrations publiques qui ont reçus de part les textes législatifs ou règlementaires l’habilitation d’utiliser totalement ou partiellement lesdites recettes II. OBJECTIFS DE L’ATELIER • Outiller les responsables financiers des FOSA à la bonne gestion des recettes affectées • Harmoniser le système de gestion des recettes affectées dans les FOSA conformément aux textes en vigueur III.RESULTATS ATTENDUS À la fin de cet atelier chaque participant doit être capable d’assurer: • une bonne tenue de documents comptables; • Un recouvrement optimal des recettes des FOSA; • Une transmission fiable et exhaustive des statistiques mensuelles de recouvrement des recettes des FOSA; • Un respect sans détour des délais de reversement des recettes collectées; • Une amélioration de la qualité de la dépense; • Une tenue des justificatifs complets, de qualités et conformes. IV.LE RÉGISSEUR DES RECETTES IV -1 LES FONCTIONS ET LES ATTRIBUTIONS DU RÉGISSEUR DES RECETTES Le Régisseur des Recettes effectue trois principales opérations : - Encaissement - Reversement - Production des documents de synthèse. IV-2- LES SUPPORTS DE LA COMPTABILITÉ DES REGISSEURS DES RECETTES IV. LE RÉGISSEUR DES RECETTES (suite) Les documents comptables d’un Régisseur des Recettes sont : - Le livre – journal - Les quittanciers de déclaration des recettes administratives - Les quittanciers des certificats médicaux - Les quittanciers des certificats médico – légaux - Le registre de suivi des différentes recettes recouvrées (cessions, CM, CML, actes chirurgicaux, actes médicaux et médico – sanitaires, examens de laboratoires, imagerie médicale, stomatologie, morgue…) - Le registre de suivi des reversements des recettes affectées au Trésor Public - Le registre de suivi des reversements des recettes budgétaires (CM et CML) au Trésor. V. LÉCONOME Ses fonctions sont les suivantes : ●Agent Intermédiaire du Trésor et Caissier de l’Hôpital ●Gestionnaire liquidateur des dépenses ●Dans un Centre Médical d’Arrondissement, sous la direction et la surveillance du Médecin – Chef, l’Econome à la charge des services administratifs de l’Hôpital. Il est responsable du secrétariat administratif (courrier, téléphone, représentation, administration du personnel). L’Econome assume d’office les fonctions de Régisseur des recettes dès lors que la structure sanitaire n’en dispose pas V-1- Les fonctions de l’Econome V-1-1- LES ATTRIBUTIONS DE LÉCONOME EN QUALITÉ D’AGENT INTERMÉDIAIRE DU TRÉSOR ET CAISSIER DE L’HÔPITAL A ce titre : ⮚L’Econome est Régisseur de caisse d’avances pour certaines dépenses d’alimentation et de fonctionnement (Budget de fonctionnement, Budget des recettes affectées, etc…) ; ⮚L’Econome effectue tous les retraits des fonds déposés au Trésor Public ; ⮚L’Econome, en tant que Caissier de l’hôpital, est seul habilité à détenir les clefs du coffre – fort ; ⮚L’Econome est habilité à recevoir en dépôt l’argent, les valeurs, les bijoux déposés par les malades lors de leur admission. A cet effet, il délivre au malade un reçu particulier détaché d’un registre à souche et dépose les effets dans le coffre du service ; ⮚Dans une formation sanitaire ne disposant pas de Régisseur des recettes, l’Econome, en sa qualité d’Agent intermédiaire du Trésor, est en même temps Régisseur des recettes pour toutes les recettes générées par l’Hôpital au titre des cessions et frais de traitement. V. LÉCONOME Aucune dépense, aucun paiement de quelque nature que ce soit ne peut être effectué sans l’ordre du Responsable de la formation sanitaire. L’Econome s’assure avant tout paiement, que les prestations ou les livraisons constituent l’équivalent réel des sommes à décaisser et qu’elles sont effectivement exécutées conformément à la commande. Le règlement des prestations avant service effectivement rendu (ou réalisé) est interdit. En conséquence, la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’Econome est engagée, en cas de non livraison, de livraison partielle, de livraison non conforme, de non-exécution ou d’abandon des travaux, sans préjudice des poursuites pénales et des sanctions administratives. V. LÉCONOME V-1-2 : LES ATTRIBUTIONS DE LÉCONOME EN QUALITÉ DE GESTIONNAIRE LIQUIDATEUR DES DÉPENSES DE L’HÔPITAL L’Econome est chargé : ⮚De réaliser les achats, de percevoir, d’emmagasiner et de conserver les denrées alimentaires et objets mobiliers de toute nature ; ⮚De distribuer ou répartir ces denrées et objets nécessaires au fonctionnement des services de l’hôpital, de surveiller et de contrôler leur emploi ; ⮚De surveiller les magasins dont il a seul les clés ; ⮚De vérifier avant tout paiement, la conformité de la liasse de dépenses ; ⮚De procéder au paiement des factures de livraison des biens et services dans le cadre de la gestion des recettes affectées. ⮚De procéder au paiement mensuel des quote – parts des praticiens et de la prime annuelle de motivation du personnel ; ⮚De reverser au compte bancaire les contributions de l’hôpital au fonds de solidarité ; ⮚D’élaborer l’avant – projet de budget des recettes affectées de l’hôpital ; ⮚De tenir les comptes relatifs à toutes les opérations comptables ; ⮚De rendre compte de sa gestion par la production des différents comptes d’emploi qui retracent de manière détaillée l’ensemble des opérations réalisées au cours de la période correspondant à l’utilisation d’une L’Econome participe avec le Responsable de la formation sanitaire à la passation des marchés de l’Hôpital : - Lancement des appels d’offres - Préparation des marchés - Surveillance des conditions d’adjudication L’Econome est Membre statutaire de la commission de réception créée dans chaque hôpital. Celle – ci est chargée d’effectuer la réception des biens et services en provenance des marchés passés par l’hôpital. V-2 : LES DOCUMENTS DE L’ÉCONOME Pour le suivi de sa gestion, l’Econome a besoin des documents ci –après : - Le registre de suivi des retraits des fonds au poste comptable de rattachement - Le registre de suivi des dépenses des recettes affectées VI. DE L’ELABORATION DU BUDGET RECETTES AFFECTEES Le budget recette affecté principalement l’Amélioration du plateau technique et l’amélioration des conditions du travail du personnel d’où l’importance du budget recette affectée. A cet effet, Le fonctionnement des FOSA obéit chaque année à l’élaboration d’un projet de budget recettes affectées sous-tendu d’un projet hospitalier triennal. Ces recettes sont composées essentiellement des recettes affectées nettes collectées au courant de l’année N-1 ajoutés au intérêt générées par les recettes N-2. Ces recettes doivent obligatoirement être reparties de la façon suivante: • Acquisition et maintenance des équipements 20% • Hygiène et assainissement 15% • Amortissement des équipements 10% • Gardiennage et sécurité 15% • Motivation du personnel 30% • Divers 10% • Chaque rubrique doit indiquer la nature des dépenses envisagées, leur motivation pour la formation sanitaire et leur cout estimatif. Toutes les dépenses doivent être accompagnées des pièces justificatifs à savoir les factures proforma, les prospectus, les catalogues, les plans, devis et ou propositions de contrats suivant le cas, les justificatifs des quottes parts, la synthèse des recettes mensuelles, des relevés de comptes bancaires des mois au cours desquelles les recettes ont été perçus VI. DE L’ELABORATION DU BUDGET RECETTES AFFECTEES Pour toutes dépenses inferieur à 200 000 FCFA Le fournisseur doit procurer: • Une facture proforma • Facture définitive timbrée • Bordereau de livraison • Procès verbal de réception • Quittance de paiement de l’IS • Pour toutes dépenses supérieur ou égal à 5 000 000 FCFA • Elle fera l’objet d’un appel d’offre. • NB: en ce qui concerne les services faits; • Établir obligatoirement un devis estimatif accompagné d’une attestation de service fait. VI.DE L’ELABORATION DU BUDGET RECETTES AFFECTEES uploads/Finance/ attelier-de-formation.pdf