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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Procès-verbal

Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Procès-verbal de l’assemblée générale Ordinaire annuelle (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) R.C : L'an (année en lettres) Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée) Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance. Sont Présents ou représentés : (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts (Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts _____________ Total : (nombre) parts rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation. en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée (Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion. en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée (Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé. si le gérant non associé assiste à la réunion (Nom du gérant) assiste à la réunion. L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée. (Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts). Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture). - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé(date de clôture). - Rapport spécial (du commissaire aux comptes ou du gérant) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997, - Approbation desdits comptes et conventions ; quitus à la Gérance. - Affectation des résultats. - Rémunération de la Gérance. - Renouvellement du mandat du Gérant. - Nomination ou Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes. - questions diverses Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres : - Une copie de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux. - Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal. - les pouvoirs des associés représentés ; - la feuille de présence si elle est établie (à laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) ; - L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés au (date de clôture). - Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance. - le rapport du Commissaire aux Comptes. - Les lettres des associés contenant leurs questions écrites. - Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée. Il précise que tous les documents prescrits par l'article 70 de la loi du 13 février 1997, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation. Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion , du rapport spécial de la Gérance et du rapport du commissaire aux comptes. Enfin, il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour : Première Résolution Si la société n’a pas de commissaire aux comptes : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif à l'exercice clos le (date de clôture), approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le (date de clôture), tels qu'ils ont été présentés, lesquels se soldent par (un bénéfice ou une perte de montant en dirhams). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. Si la société a pas de commissaire aux comptes : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif à l'exercice clos le (date de clôture), et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le (date de clôture), tels qu'ils ont été présentés, lesquels se soldent par (un bénéfice ou une perte de montant en dirhams). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. En conséquence, elle donne à la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Deuxième Résolution : L’assemblée générale décide d'affecter comme suit le résultat (montant positif ou négatif) dirhams de l'exercice : 1er cas : Résultat bénéficiaire Variante n°1 : Report à nouveau créditeur Bénéfice de l'exercice (a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh Réserve légale (b) = (a)* 5% dans la limite de 10% du capital Autres réserves et réserve statutaire (c) = selon dispositions statutaires ou légales Nouveau solde (d) = (a) – (b) – (c) Auquel s’ajoute : Le report à nouveau antérieur (e)= (montant du report à nouveau créditeur) Bénéfice distribuable (f)= (d) + (e) dh Prélèvement sur les réserves éventuelles (g) Sommes distribuables (h) = (f) + (g) dh A titre de dividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale (i) = (montant global à distribuer) A titre de superdividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale (j) = (montant global à distribuer) ______________________________ ______ __________________________________ _____ Le solde (k) = (h)-(i) – (j) _______________________________________________________________________ _____ En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh. Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh. Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh. Variante n°2 : Imputation des pertes antérieures Bénéfice de l'exercice (a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh Déduction des pertes antérieures (b) (montant des pertes antérieures reportées) Dh Solde (c) = (a) – (b) Réserve légale (d) = (c)* 5% dans la limite de 10% du capital Autres réserves et réserve statutaire (e) = selon dispositions statutaires ou légales Bénéfice distribuable (f) = (c) – (d) – (e) Prélèvement sur les réserves éventuelles (i) Sommes distribuables (j) = (f) + (i) dh A titre de dividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale (k) = (montant global à distribuer) A titre de superdividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale (l) = (montant global à distribuer) ______________________________ ______ __________________________________ _____ Le solde (m) = (j) – (k)-(l) En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh. Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh. Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh. Variante n°3 : Affectation du bénéfice au report à nouveau en totalité Bénéfice de l'exercice (a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh Déduction des pertes antérieures éventuelles (b) (montant des pertes antérieures reportées) Dh Solde (c) = (a) – (b) Réserve légale (d) = (c)* 5% dans la limite de 10% du capital Autres réserves et réserve statutaire (e) = selon dispositions statutaires ou légales Nouveau solde (f) = (c) – (d) – (e) Le solde en totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh. En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh. Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh. Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh. Variante n°4 : En cas de bénéfice permettant la reconstitution des capitaux propres sont reconstitués (en cas de bénéfice) Compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à hauteur du quart au moins du capital social. 2ème cas : Résultat déficitaire Variante n°1 : Affectation en report à nouveau La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams sera reportée à nouveau en totalité. Variante n°2 : Imputation sur un compte de réserves facultatives La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams sera imputée sur le poste “ autres réserves ” (à préciser), uploads/Finance/ ago-approbation-des-comptes-modele-n02.pdf