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ACTE D'ENGAGEMENT Partie réservée à l’Administration Appel d’offres ouvert sur

ACTE D'ENGAGEMENT Partie réservée à l’Administration Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° 09/2021 du 18/08/2021 à 10h Objet du marché : la maintenance préventive et corrective de matériel médico- technique installée au niveau du CHP de KHENIFRA. ( hôpital de khénifra et hôpital de proximité de MRIRT)  Lot n°…….. : …………………………… Passé en application de l’article 16, paragraphe 1, alinéa 2 et l’article 17, paragraphe 3, alinéa 3 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 MARS 2013) relatif aux marchés publics . Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je soussigné : ……………………………….………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ………………..……………………………………………….…affilié à la CNSS sous le ………………………… inscrit au registre du commerce de ………………………………………. (localité) sous le n°………………………… n° de patente …………………………… b) Pour les personnes morales Je soussigné… ………………….………….(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise), agissant au nom et pour le compte de . ………………………………….. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de............................................adresse du siège social de la société ……………………………………………………………………… adresse du domicile élu……………………………………………………….affilée à la CNSS sous le n°………………………….. et inscrite au registre du commerce………………(localité) sous le n°………et n° de patente …………… …et En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus : Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) ; 2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - Montant hors T.V.A. : ……………………………….(en lettres et en chiffres) - Taux de la T.V.A. ………..…………………………………………(en pourcentage) - Montant de la T.V.A. : ……………………………..(en lettres et en chiffres) - Montant T.V.A. comprise : ………………(en lettres et en chiffres) L’État se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte …………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………………………………(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………………………… Fait à …………………………..le…………………………… Signature et cachet du concurrent DECLARATION SUR L'HONNEUR Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres de prix 09/2021 du 18/08/2021 à 10h séances publique. Objet du marché : la maintenance préventive et corrective de matériel médico- technique installée au niveau du CHP de KHENIFRA. ( hôpital de khénifra et hôpital de proximité de MRIRT)  Lot n°…….. : …………………………… A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ........................................... (Nom, prénom, et qualité) Numéro de tél………………………….….numéro du fax…………………………………… Adresse électronique………………..…. agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :……………………………… Affilié à la CNSS sous le n° :................................. (i) Inscrit au registre du commerce de............... (Localité) sous le n° ......... N° de patente.......................... (1) N° du compte courant postal bancaire ou à la TGR………………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné ...................... (Nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél……………………………….numéro du fax…………………………………… Adresse électronique…………………………… Agissant au nom et pour le compte de........................ (Raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.................................. Adresse du siége social de la société………………………………………………… Adresse du domicile élu………………………………………………………………….. Affiliée à la CNSS sous le n°.............................. (1) Inscrite au registre du commerce................. (Localité) sous le N°..... (1) N° de patente........................ (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ………………………..(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; 3 – Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité ; 4 – m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous –traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité ; - que celle –ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévues dans le dit cahier ; -à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc ; 5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposées à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 6-m’engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir n° 1-02- 188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises (ii). 8- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret N° 2-12-349 précité. 9- Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à.....................le........................... Signature et cachet du concurrent i ii uploads/Finance/ acte-dec.pdf