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marches-securises.fr Avis de publicité 05/07/2021 page 1/3 marches-securises.fr

marches-securises.fr Avis de publicité 05/07/2021 page 1/3 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12 AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Agence Française de Développement, SGN/DCP, 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12, FRANCE. Tel : +33 153443131. Fax : +33 144879939.E-mail : lagierec.ext@afd.fr. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :https://www.afd.fr Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Réalisation d'une évaluation d'une grappe de 3 projets dans le domaine des indications géographiques (IG) Lieu d'exécution Tunisie, Laos, Bénin, Paris Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Réalisation d'une évaluation d'une grappe de 3 projets dans le domaine des indications géographiques (IG) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à prix global et forfaitaire. Prix fermes. La durée du marché est fixée à 12 mois. Aucune reconduction prévue. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : L'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches et en bons de commande. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 30 août 2021 - 16:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement ni aucune garantie exigée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités essentielles de financement: concours CZZ 1356 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat marches-securises.fr Avis de publicité 05/07/2021 page 2/3 Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autre justificatif / Commentaire : Autre justificatif : Extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois En cas de groupement : un document d’habilitation du mandataire par ses cotraitants Attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l’année 2021 Attestation de régularité sociale (URSSAF) ou équivalent, datant de moins six (6) mois Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur EVA-2021-0304 Renseignements complémentaires : Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. Conditions de remise des offres ou des candidatures La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes : un fichier comportant les pièces de la candidature et de l'offre. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des documents sur un support physique électronique marches-securises.fr Avis de publicité 05/07/2021 page 3/3 (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00)Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme marches-securises.fr avant la date et l'heure de remise des offres indiquées dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Le pli sera considéré "hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique de l'acte d'engagement est exigée dans le cadre de cette consultation, au plus tard au stade de l'attribution du marché. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les mêmes délais impartis au dépôt des offres. Cette copie est transmise selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SGN/DCP , à l'attention de SGN/DCP , , FRANCE. URL : https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SGN/DCP , à l'attention de SGN/DCP , , FRANCE. URL : https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGN/DCP , à l'attention de SGN/DCP , , FRANCE. URL : https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGN/DCP , à l'attention de uploads/Finance/ aapc-afd-75-a-20210705-2.pdf