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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Sup

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifque Ecole Nationale des sciences Commerciales et Financières (Ex ESC) Le fnancement du commerce extérieur par le crédit documentaire Mémoire de fn d’études présenté en vue de l’obtention d’une licence en sciences commerciales et fnancières. Présenté par : SOUAKRI HALIMA (option : comptabilité). Lieu et période de stage : 1/3/ 2009 jusqu'à 31/3/2009. L’entreprise accueillante : La Banque Extérieure d’Algérie. Encadré par : Mr. DAHIA. Promotion : juin 2009 DEDICACE Je dédie ce mémoire à l’âme de mon grand-père, que j’ai tant souhaité qu’il soit présent avec moi que dieu lui accueillit dans son vaste paradis. A mes chers parents que j’aime énormément, à mon cher frère YACINE, mes chères s urs : IMENE, MERIEM, et mon petit ange MAROUA. Et toute ma chère famille. A tous mes amis surtout : SOUFIANE, NADIA, ZAHRA, IBTISSEM, SARRA, LILLA Amon professeur de première année MEDJRAB, que je n’oublierai jamais. REMERCIEMENT On remercie le bon Dieu d’avoir éclairé notre chemin, et guidé nos pas, pour arriver à l’élaboration de ce travail (ELHAMDOULILAH HAMDAN KAMA YANBAGHI LNOURI WAJEHIHI WA AADIMI SOULTANIHI). On remercie tout d’abord notre encadreur monsieur DAHIA qui m’a beaucoup soutenu, et m’a consacré son temps pour me guider et me conseiller. Aussi à monsieur Y. DOUADI notre promoteur le chef de service de la Banque Extérieure d’Algérie. Au personnels de la Banque Extérieure d’Algérie agence Amirouche à particulier ; DALILA, SAMIA, HABIBA, et monsieur YAICI. Merci aux membres du jury, merci de nous corriger, en donnant De votre temps et connaissances. Sommaire Introduction générale Chapitre introductif : les opérations du commerce international Introduction Section (1) : Défnition et généralité sur le Commerce international 1- Présentation du Commerce International 2- Les risques liés au commerce international Section (2): Les éléments de base d’une transaction internationale 1- Le contrat de vente international ou le contrat commercial 2- Les incoterms 2000 3- Les documents de la transaction Conclusion Chapitre (2) : Présentation de la technique du crédit documentaire Introduction Section (1) : Principes et concepts fondamentaux sur le crédit documentaire 1- Origine défnition du crédit documentaire 2- Les intervenants dans le crédit documentaire 3- Le crédit documentaire en 14étapes Section (2) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critère de sécurité 1- Le crédit révocable 2- Le crédit irrévocable non confrmé 3- Le crédit irrévocable confrmé Section (3) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critère de fnancement 1- Le crédit Revolving 2- Le crédit avec Red clause 3- Le credit transferable 4- Credit back to back Section (4) : Les différentes formes de crédit documentaire selon le critère de réalisation 1- Payable à vue 2- Par acceptation 3- Par négociation 4- Par paiement différé 5- par paiement anticipé Conclusion Chapitre (3) : Assurer la bonne fn du crédit documentaire Introduction Section (1) : Les modes de remboursement du crédit documentaire 1- Défnition de base 2- Genres d’instructions de remboursement du crédit documentaire 3- L’autorisation de remboursement 4- Engagement de remboursement de la banque de remboursement Section (2) : Les irrégularités dans le crédit documentaires 1- Défnition de l’irrégularité 2- Irrégularités régulièrement recensées 3- Les causes des irrégularités 4- Les précisions nécessaires pour éviter les irrégularités Section (3) : La fraude dans le crédit documentaire 1- Défnition de la fraude 2- Caractères de la fraude 3- Manifestation de la fraude 4- Règlement des litiges dans les crédits documentaires : le DOCDEX Conclusion Chapitre (3) : mise en uvre d’un crédit documentaire import Introduction Section (1) : Présentation générale de la banque extérieure d’Algérie 1- Historique de la Banque Extérieure d’Algérie 2- LA Banque Extérieure d’Algérie actuellement 3- Mission de la Banque Extérieure d’Algérie : 4- Objectifs de la Banque Extérieure d’Algérie 5- Taches et organisation générale de la direction des opérations avec l’étranger Section (2) : Le déroulement de crédit documentaire import au de la Banque Extérieure d’Algérie 1- La domiciliation 2- Ouverture d’un crédit documentaire 3- Emission d’un crédit documentaire 4-Cas pratique d’un dossier de crédit documentaire au sein de la BEA Conclusion Conclusion générale Bibliographie Annexe Liste des schémas N° Titre page 1 L’ouverture de crédit documentaire 21 2 La réalisation crédit documentaire 22 3 Le crédit documentaire révocable 24 4 Le crédit documentaire irrévocable non confrmé 26 5 Le crédit documentaire irrévocable et confrmé 29 6 Classifcation des crédits selon leurs niveaux de sécurité 30 7 Transfert de crédit documentaire 34 8 Le transfert du crédit documentaire après livraison 36 9 Le crédit documentaire back to back 37 10 Le crédit documentaire irrévocable notifé réalisable par paiement à vue 39 11 Le crédit documentaire irrévocable confrmé réalisable par paiement à vue 40 12 La réalisation de Credoc irrévocable notifé par paiement différé 41 13 La réalisation d’un crédit documentaire irrévocable notifé par acceptation 44 14 La réalisation d’un Credit documentaire par négociation 46 15 Les modes de remboursement 54 Liste des organigrammes N° Titre Page 1 Organigramme générale l’agence B.E.A Amirouche 71 2 Organigramme Département : Crédit documentaire 72 3 Organigramme Département : Transferts et Rapatriements 73 4 Organigramme de La direction des opérations avec l’étranger 76 INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de fnancement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important lorsque les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportent une part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires Pour parier à ces risques et établir une sécurité des transactions, progressivement, divers moyens de paiement internationaux ont été mis en place. Entre tous, c'est le crédit documentaire qui permet dans une large mesure de répondre à ce besoin. Les banques ont crées cet instrument de paiement spécifque appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « Credoc ». Tout en conciliant l'intérêt du vendeur - être payé - et celui de l'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée -, il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et en même temps la sécurité de livraison pour l’acheteur. La diffculté réside dans les positions diamétralement opposées de l'acheteur et du vendeur. La situation idéale pour le premier est « Je reçois la marchandise, je paye », alors que pour le second s‘est « Vous payez, j'envoie la marchandise ». Le crédit documentaire est une technique connue mondialement et existant depuis très longtemps qui permet de satisfaire ces deux exigences Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour autant que les obligations documentaires aient été respectées. La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence : • faire bénéfcier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque diffculté à le faire) ; • donner l'assurance à l'importateur que le paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles. Dans cette sphère, nous nous proposons de traiter, aussi clairement et formellement que possible, Afn d'approfondir nos connaissances sur le crédit documentaire et sa technique, nous essayerons de jeter la lumière sur plusieurs angle en fn aboutir a une meilleure compréhension de l’importance de Credoc et de chacune de ces composante imposée par le commerce extérieur dans un marché mondial qui ne cesse pas d’évoluer Pour arriver à déterminer, a quel point ce moyen de payement est jugé effcace, et a permis de garantir la satisfaction des deux parties contractuelles? et est ce que les différents types de Credoc et ces modes et son processus de réalisation ont bien cerner le déroulement de contrat dans des conditions tout a fait sécuritaires même pour les banques qui s’y engagent, ou bien ils faut d’autres facteurs et pour aboutir a ses fns ? Pour pouvoir répondre a cette problématique et dans le cadre de la réalisation de ce travail sur le crédit documentaire, nous allons essayer d’élucider certaines questions, et pas toutes, pour but d’apporter des éléments de réponse que chacun correspond à une partie de cette étude : Quel est son cadre théorique dans le commerce international ? . Quelles sont les moyens mise en uvre par les banques pour parvenir à réussir le fnancement par le crédit documentaire ? . Qu’est ce qu’un crédit documentaire ? D’où tirent ses origines ? . Qu’elles sont les différentes formes d’un crédit documentaire ? . Quel est le processus à suivre dans l’élaboration d’un crédit documentaire ? . Est-ce que les anomalies et des irrégularités uploads/Finance/ 534521e54732e-pdf.pdf