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BTS CGO E4 - 2015 – SAS I3C Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : OPÉRATIO

BTS CGO E4 - 2015 – SAS I3C Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : OPÉRATIONS COURANTES ET SUIVI DES CLIENTS A. ENREGISTREMENT DE DOCUMENTS COMMERCIAUX 1) Client CONSEIL GENERAL (voir bordereau d’enregistrement comptable) 2) Client COPAN (voir bordereau d’enregistrement comptable) 3) Facture d’avoir client DELTA IMMO : Le 17/11/2014 Avoir n° A100378 Description Montant HT Escompte de 1,5 % pour règlement anticipé sur facture n°100378 du 09/11/2014 à échéance le 10/12/2014 : 1 440 x 1,5 % = 21,60 TTC dont 3,60 € de TVA Total HT 18,00 TVA 20 % 3,60 Total TTC 21,60 Net à déduire 21,60 4) Enregistrement facture d’avoir (voir bordereau d’enregistrement comptable) BORDEREAU Points Code journal Date Compte général Compte auxiliaire Libellé Débit Crédit 2,5 VT 06/11 70603100 Facture n° F100395 1 030,95 44585400 CONSEIL GEN 04 206,19 41100000 GEN04 1 237,14 1.5 BQ 16/11 51210000 Chèque COPAN 1 404,00 41910000 Acompte devis n°10605 (4 680 x 30%) 1 404,00 1,5 OD 16/11 44585100 TVA sur acompte 234,00 44571400 (1 404 / 1,2 x 0,2) 234,00 2 VT 17/11 6650000 Facture d’avoir 18,00 4457140 n°A100378 3,60 4110000 DELTA DELTA IMMO 21,60 B. SUIVI DES CLIENTS 1) Calcul des pénalités de retard : Date d’échéance : 10 octobre Date de calcul de l’intérêt : 30 novembre : 51 jours. Nombre de jours = 31-10+30 (accepter 52 et 50 jours). 5 040 x 7,04 % x 51/365 jours = 49,57 €. ou 5 040 x 7,04 % x 52/365 jours = 50.55 €. Ou 5 040 x 7,04 % x 50/365 jours = 48.60 € CGGOCF-C Page 1 sur 5. 2) Lettre de relance : I3C SOMEG 278, chemin de Provence 14 rue Voltaire 13400 AUBAGNE 13006 Marseille Objet : 2ème lettre de relance –LR avec AR Nos réf : facture n°100356 Le 30 novembre 2014 Monsieur, Malgré notre première lettre de relance en date du 15 novembre dernier, sauf erreur de notre part, la facture n°100356 du 25/07/2014, d’un montant de 5 040 € et à échéance du 10/10/2014, n’a pas encore été réglée. Nous vous informons que conformément à nos conditions générales de vente, nous sommes amenés à vous facturer des intérêts de retard, qui feront l’objet d’une facturation ultérieure. Ces pénalités, calculées sur le prix TTC au taux de 7,04 % sur la base de 365 jours s’élèvent donc à : 5 040 x 7,04 % x 51/365 jours = 49,57 € Sans règlement de votre part dans les huit jours, nous serions obligés d’engager une procédure d’injonction de payer. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée. Assistant comptable DOSSIER 2 : GESTION DES IMMOBILISATIONS A. IMMOBILISATIONS PRISES EN CRÉDIT-BAIL Points Code journal Date Compte général Compte auxiliaire Libellé Débit Crédit 3 HA 28/11 60610000 Facture GARAGE DE PROVENCE n° 822358 25,00 60630000 175,58 63540000 223,00 40100000 GARAG 423,58 1,5 HA 01 /12 61220000 Redevance crédit-bail 4ème trim 2 340,00 40100000 COFIC (1 950 x 1,2) 2 340,00 B. ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE DESSIN 1) et 3) Voir bordereau d’enregistrement Points Code journal Date Compte général Compte auxiliaire Libellé Débit Crédit 2 OD ou HA 01/12 20500000 Facture EDIA GROUP NV n 010088 6 127,50 44562400 1 225,50 40400000 EDIAG 7 353,00 1,5 HA 01/12 61560000 Facture EDIA MAINTENANCE n°14/104 1 502,68 44566400 300,54 40100000 EDIAM 1 803,22 1 OD 31/12 68111000 Amortissement comptable logiciel 170,21 28050000 170,21 1 OD 31/12 68725000 Amortissement exceptionnel logiciel 340,42 14500000 340,42 2 OD 31/12 48600000 Charges constatées d’avance sur contrat 1 377,46 61560000 maintenance logiciel (1 502,68 x 11/12) 1 377,46 CGGOCF-C Page 2 sur 5. 2) Tableau d’amortissement : N° de compte : 20500000 Intitulé du compte : LOGICIEL EDIA Valeur d'entrée 6 127,50 Amortissement fiscal Amortissement économique Valeur résiduelle 0 Mode d’amortissement Exceptionnel Mode d’amortisseme nt : Linéaire Base amortissable 6 127,50 Taux d’amortissement 100 % (sur 12 mois) Taux d’amortissement : 3 ans Date d'achat 01/12/2014 Date début d’amortissement : 01/12/2014 Date début d’amortissement : 01/12/2014 Années Amortissement fiscal Amortissement économique Amortissement dérogatoire Calcul Dotation Calcul Dotation Dotation Reprise 2014 6 127,50 x 1/12 510,63 6 127,50 / 3 x 30/360 170,21 340,42 2015 6 127,50 x 11/12 5 616,87 6 127,50 / 3 2 042,50 3 574,37 2016 6 127,50 / 3 2 042,50 2 042,50 2017 6 127,50 / 3 x 330 /360 1 872,29 1 872.29 TOTAL 6 127,50 6 127,50 3 914,79 3 914,79 DOSSIER 3 : GESTION DU PERSONNEL Question A : Enregistrements sur le bordereau Code Journal Date Compte Général Libellé opération Débit Crédit OD 30/11 64110000 Salaires bruts novembre 2014 6 083.18 64120000 308.76 42110000 1 580.28 42120000 2 228.03 42130000 2 583.63 OD 30/11 42110000 Retenues salariales nov 2014 639.13 42120000 478.12 42130000 1 335.09 43110000 1 118.07 43710000 144.71 43720000 139.56 42500000 1 050.00 OD 30/11 64510000 Charges patronales nov 2014 1 988.75 64530000 439.21 64540000 332.91 43110000 2 321.66 43710000 217.07 43720000 222.14 Accepter toute autre solution logique et correcte. B - GESTION DU PERSONNEL Question 1 : Obligations du salarié malade vis-à-vis de la Sécurité sociale : - Adresser l’arrêt de travail à la Caisse primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures suivant l’arrêt. - Pendant l’arrêt, n’effectuer aucun travail rémunéré ou non. CGGOCF-C Page 3 sur 5. - Respecter les horaires de sortie. - Accepter autre solution logique : se plier au contrôle médical … Question 2 : Montant de l’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale IJSS = 0,5 * (Montant des 3 derniers salaires bruts antérieurs à l’arrêt de travail / 91,25) = 0,5 * ((3*2 228,03)/91,25 = 36,63 €. Question 3 : Montant total des indemnités versées par la Sécurité sociale Indemnités totales versées = IJSS *(Nombre de jours calendaires – délai de carence) = 36,63 * (7 jours calendaires – 3 jours de carence) = 146,52 €. Admettre les IJSS nets : 136,70 Question 4 : Monsieur REGAS a droit à 100 % des appointements bruts. Justification : Il est malade, il justifie de plus d’un an et de moins de 5 ans d’ancienneté, son absence a duré moins d’un mois, de ce fait, il a droit à 100 % d’appointements bruts. DOSSIER 4 : TRAVAUX FISCAUX ANNEXE F (à rendre avec la copie) CONTRÔLE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DE TVA CA 12 Evaluer la compétence de contrôle et celle liée à l’explication Lignes Montants Justifications : calculs et explications précises I - TVA BRUTE Ligne 5A Base HT Taxe due 216 701 43 340 CA imposé à 20 %. Montant encaissé, HT (226 200 + 33 841,20) / 1.20 = 216 701.00 €. TVA collectée sur CA imposé à 20 % 216 701 * 0.2 = 43 340,20 arrondi à 43 340 € Ligne 6C Base HT Taxe due 11 200 1 120 CA imposé à 10 %. Montant encaissé HT. 12 320 / 1.1 = 11 200.00 € TVA collectée sur CA imposé à 10 %. 11 200 * 0.1 = 1 120 € II - TVA DÉDUCTIBLE Ligne 20 : TVA déductible sur abs 13 838 (93 683.84 – 24 495 .34 – 6 955.30) * 0.2 + (8 346,36 / 1.2) * 0.2 = 13 837,70 arrondi à 13 838 €. Il faut enlever le montant des primes d’assurances qui ne sont pas soumises à la TVA et prendre le montant encaissé pour les achats aux fournisseurs soumis au régime des encaissements. III - TVA NETTE Ligne 30 Acomptes payés Acompte 1 Acomptes 2 et 3 Acompte 4 2 220 2 285 1 828 TVA de référence 2012 * 25 % 8 879 * 25 % = 2 219.75 arrondi à 2 220 e. TVA de référence 2013 * 25 % 9 138 * 25 % = 2 284.50 arrondi à 2 285 €. TVA de référence 2013 * 20 % CGGOCF-C Page 4 sur 5. 9 138 * 20 % = 1 827.60 arrondi à 1 828 €. V- RÉCAPITULATIF Ligne 57 Base de calcul de la TVA due au titre de l’exercice suivant 30 622 Montant utilisé pour le calcul des acomptes de l’exercice 2015. TVA collectée – (TVA collectée sur cessions d’immobilisations + TVA déductible sur ABS) 46 160 – (1 700 + 13 838) = 30 622 €. Déclaration des revenus 2014. Fiche de calcul Montants Justifications 1 - REVENU IMPOSABLE (R) Monsieur Martinot 24 250 Accepter majoration 25 % pour non adhésion centre de gestion (30313) Madame Martinot 67 500 Déduction forfaitaire de 10% Salaire 75 000 - Déduction forf 10% -7 500 ----------- Salaire imposable 67 500 Déduction frais professionnels Salaire 75 000 + Allocation/frais + 3 600 d’emploi - Frais profels - 4 800 ----------------- Salaire imposable 73 800 La déduction forfaitaire de 10% est plus intéressante. TOTAL : REVENU IMPOSABLE (R) 91 750 2 - NOMBRE DE PARTS (N) Nombre de parts du foyer Martinot 3 Il s’agit d’un couple marié ayant 2 enfants à charge 3 - QUOTIENT FAMILIAL CORRESPONDANT AU NOMBRE DE PARTS Quotient familial QF = R / N 30 583 Revenu imposable / Nombre de parts 91 750 /3 = uploads/Finance/ 2015e4-metro-i3c-cor.pdf