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291 diffusion 1 Direction de l ? accès à l ? information et des plaintes Québec le juin PAR COURRIEL Objet Demande d ? accès à des documents administratifs Notre dossier - Madame Nous donnons suite à votre demande d ? accès visant à obtenir des documents

Direction de l ? accès à l ? information et des plaintes Québec le juin PAR COURRIEL Objet Demande d ? accès à des documents administratifs Notre dossier - Madame Nous donnons suite à votre demande d ? accès visant à obtenir des documents concernant le Collège St-Michel entre le er janvier et le décembre ? tous les rapports de la Direction de l ? enseignement privé le concernant ? tous les échanges courriels rapports communications recommandations mémos ou notes internes entre le ministère de l ? Éducation par ministère ? soit celui de l ? Éducation et celui de l ? enseignement supérieur le cas échéant et le Collège St-Michel ? les déclarations d ? e ?ectifs détaillant le nombre d ? étudiants nationaux et internationaux pour chacun des permis en formation professionnelle de même qu ? au collégial en anglais et en français que le Collège St-Michel détient ? copie de toute grille d ? analyse liste des critères d ? analyse documentation mémo politiques internes de la Direction de l ? enseignement privé à l ? égard des conditions ressources humaines matérielles et ?nancières exigées au Collège St- Michel dans le cadre de chacun des permis qu ? il a demandés ? copie de chacune des plaintes logées au ministère à l'endroit du Collège St-Michel Vous trouverez ci-joint des documents devant répondre à votre demande Cependant certains renseignements con ?dentiels de tiers ou de personnes ont été caviardés suivant les articles et de la Loi sur l ? accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels RLRQ chapitre A- ci-après La Loi ? D ? autre part des documents ne peuvent vous être transmis en vertu de l ? article de la Loi étant donné qu ? ils sont formés en substance de renseignements visés par les articles de loi ci-dessus énumérés Certains contiennent aussi des renseignements ?nanciers et techniques dont la divulgation risquerait vraisemblablement de procurer un avantage appréciable à une autre personne La décision de ne pas les rendre accessibles s ? appuie sur l ? article de la Loi En ?n d ? autres documents ont été produits pour le ministre ne peuvent pas vous être transmis Cette décision s ? appuie sur l ? article de la Loi Édi ?ce Marie-Guyart rue De La Chevrotière e étage Québec Québec G R A Téléphone - Télécopieur - acces education gouv qc ca ? C Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment Conformément à l ? article de la Loi nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d ? accès à l ? information Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet e ?et Veuillez agréer Madame nos salutations distinguées La responsable de l ? accès aux documents Originale signée Ingrid Barakatt IB JG mc p j C CDirection de l ? enseignement privé PAR COURRIEL Québec le septembre Madame Monia Bouziri Présidente Collège St-Michel