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COMPTABILITÉ GÉNÉRALE I. Définition; II. Émergence; III. Loi 09-88 des obligati

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE I. Définition; II. Émergence; III. Loi 09-88 des obligations comptables des commerçants corrigée par la loi 04-33; IV. Code général de normalisation comptable. II. ÉVOLUTION DE LA COMPTABILITÉ • Depuis des siècles, la comptabilité était une technique qui permet aux commerçants d’avoir une mémoire de la vie de l’entreprise, par l’exploitation d’une règle fondamentale et simple qui est celui de la partie double où ils ont pu enregistrer tout ce qu’ils encaissent et décaissent en deux parties, droite pour les entrées de l’argent (ressources), la gauche pour la sortie d’argent ou la destination de l’argent (emplois), les créances et les dettes sont aussi classées en même logique, créances comme emplois et dettes comme ressources puisqu’elles entrainent une entrée et sortie d’argent latente. • La partie double remonte au 13ème siècle, mais elle a connu un véritable développement en 15ème siècle avec la multiplication des échanges et la publication de l’ouvrage de Luca Pacioli en 1494. • Avec la révolution industrielle en 19ème siècle, et le développement de l’industrie, les grandes entreprises industrielles ont appliqué le mécanisme de la partie double mais cette fois avec un approfondissement. • D’une part, ils ont essayé de déterminer leur résultat par la comptabilisation des flux économiques liés à la gestion quotidienne pour savoir le fruit de leur affaire dans un seul exercice, achat/vente avec un compte de résultat (CPC), D’autre part, de mesurer le patrimoine de l’entreprise, ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit par un compte de situation (BILAN). I. DÉFINITION • La comptabilité c’est un système d’information qui par • L’enregistrement des opérations d’ordre économiques et financières effectuées par l’entreprise (achat/vente de marchandises, acquisition/cession des immobilisations, remboursement/recouvrement d’une dette/créance…) Permet de décrire la situation financière de l’entreprise et à servir de base à l’information des dirigeants pour la gestion (information interne), et fournir une image fidèle des comptes sociaux (information externe). La pratique de la comptabilité nécessite l’application et le respect d’un ensembles de principes et règles régit par le CGNC (code général de normalisation comptable) et justifier par une loi qui donne l’obligation d’application de la comptabilité, notamment la loi 09-88 des obligations comptables. Cependant, le CGNC consiste à fournir un cadre comptable normalisé qui sert à diffuser un langage unifié compréhensible pour toutes les parties prenantes. RÔLES DE LA COMPTABILITÉ A. Moyen d’information: fournit des informations appréciables à tous les partenaires de l’entreprise, notamment avec ceux lesquels elle entretient des relations constantes (Etat, FRS, Client, Banque…) B. Outil de gestion: les dirigeant aussi se basent sur l’information fournit par le cadre comptable afin de calculer des soldes, ratios permettant de mieux gérer l’entreprise et prendre des décisions que ce soit au niveau stratégique ou bien opérationnelle. C. Moyen preuve: l’enregistrement des opération effectuer par l’entreprise dans un livre-journal et le grand livre (livres légaux) constituent des moyens preuve en cas de litiges entre commerçants et non commerçants. ÉVOLUTION DE LA COMPTABILITÉ (MAROC) • En raison du protectorat français, la comptabilité marocaine était régit par le plan comptable français jusqu’à 1992.  1986 : création du référentiel comptable marocain CGNC ;  1989 : Création du CNC et application du CGNC au secteur public ;  1992 : loi 09-88 instituant la comptabilité normalisée dans les entreprises ;  1993 : Généralisation de la loi 09-88 par l’avis 1 de 1993 (entrée en vigueur dés le 01/01/1994) et la protection du titre de comptable agréé. En matière de contrôle comptable :  1990 : Diplôme d’expert-comptable et modalités d’organisation des études ;  1993 : Protection du titre de l’expert-comptable loi 15-89 ;  Projet portant sur la réforme du commissariat aux comptes. • La loi 9-88 contient 26 articles qui concernent toutes les obligations comptables des commerçants (Etats de synthèse…) • La loi comptable regroupe les dispositions essentielles du CGNC (Code Général de Normalisation Comptable). ARTICLE 1 • Ce premier article constitue le champs d’application de la comptabilité. • Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi. • Les mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour ; • Tout enregistrement comptable basé sur une pièce justificative ; un bon enregistrement est conditionné par:  précision d’origine Contenu et leur imputation Référence des pièces • Toutefois, les personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas deux millions de dirhams (2.000.000 DH), à l'exception des agents d'assurances, peuvent : - procéder à l'enregistrement chronologique des opérations à leur date d'encaissement ou de décaissement. (comptabilité des flux) - enregistrer globalement les créances et les dettes à la clôture de l'exercice sur une liste sommaire mentionnant l'identité des clients et des fournisseurs et le montant de leurs dettes ; - enregistrer, en cas de nécessité, les mesures dépenses sur la base de pièces justificatives internes signées par le commerçant concerné. ARTICLE 2 • Toute écriture comptable affecte au moins deux comptes : un est débité et l'autre est crédité (la Partie Double); • Les écritures comptables sont portés sur un registre dénommé livre-journal ; • Les écritures du livre-journal sont reportées sur un registre dénommé grand- livre ; • Le plan de comptes du commerçant doit comprendre des classes de comptes de situation (Bilan), des classes de comptes de gestion (CPC) et des classes de comptes spéciaux ; • Le commerçant dont le CA <= 2 MDhs est dispensé de la tenue du grand- livre si la balance récapitulative des comptes peut être établie directement du livre journal. ARTICLE 3 • Au besoin du commerçant, le livre-journal peut être détaillé en autant de journaux auxiliaires (journal achat/ vente/opérations diverses…). • Les écritures portées sur les journaux auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre-journal (système centralisateur). • Au besoin du commerçant, le grand-livre peut être détaillé en autant de livres auxiliaires ; • Les écritures portées sur les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le grand-livre ; • Le commerçant dont le CA <= 2 MDhs est autorisé à procéder à la centralisation des écritures portées sur les journaux auxiliaires une fois par exercice à la clôture de ce dernier ARTICLE 4 • Le commerçant dont le CA > 10 MDhs doit établir un manuel d’organisation comptable. • À ne pas confondre avec le manuel de procédures qui serve au contrôle interne ARTICLE 5 • La valeur des éléments actifs et passifs doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice • On parle de l’inventaire physique ARTICLE 6 • Sur le livre d'inventaire sont transcrit le bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice. ARTICLE 7 • La durée de l'exercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement être inférieure à douze mois, pour un exercice donné. • Le cas d’un exercice achevale qui débute en N et fini en N+1 ARTICLE 8 • Le livre-journal et le livre d'inventaire (livres légaux) sont cotés et paraphés par le greffier du tribunal de première instance du siège du commerçant ; • Le commerçant dont le CA < 2 MDhs est dispensé de cette disposition à condition de conserver les documents comptables pendant 10 ans ARTICLE 9 • A la clôture de l’exercice comptable, Le commerçant doit établir des états de synthèse annuels ; • Ces états de synthèse sont : le bilan, le CPC, l'ESG, le TF et l'ETIC. ARTICLE 10 • Le bilan décrit les éléments actifs et passifs du commerçant ; • Le CPC récapitule les produits et les charges de l'exercice ; • Les produits et les charges sont comptabilisés sans tenir compte de leur date d'encaissement ou de paiement (Comptabilité d’Engagement ou de Flux); • L'ESG décrit la formation du résultat net et celle de l'autofinancement. • Le TF met en évidence l'évolution financière de l’affaire du commerçant au cours de l'exercice en décrivant les ressources dont il a disposé et les emplois qu'il en a effectués. • L'ETIC complète et commente l'information donnée par le bilan, le CPC, l'ESG et le TF ARTICLE 11 • Les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs (Bilan) ainsi que de la situation financière et des résultats (CPC) de commerce du commerçant • L’image fidèle c’est le fruit de l’application et le respect des principes comptables, elle repose sur deux axes fondamentales: • La régularité: respect des règles et des lois (savoir faire) • La sincérité: application des règles en bonne foie (savoir être) • Des informations complémentaires doivent être données si l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle ARTICLE 12 • Le bilan, le CPC, l'ESG et le TF comportent des masses subdivisées en rubriques elles-mêmes subdivisées en postes ARTICLE 13 • La présentation des états de synthèse comme les modalités d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. (permanence des méthodes) • Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'état des informations complémentaires. ARTICLE 14 • Valeur uploads/Finance/ 1-comptabilite-introduction.pdf