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lettre de credit stand by pdf

Zoom sur lettre de crédit stand-by Dé ?nition Engagement de paiement irrévocable mais conditionnel donné par la banque émettrice en faveur d ? un béné ?ciaire dans le cas o? le donneur d ? ordre n ? aurait pas rempli ses obligations dans le cas présent obligations de paiement Bien que basé sur le contrat la LCSB est indépendante du contrat et de la marchandise Garantie bancaire visant à protéger le béné ?ciaire elle n ? a pas vocation à être réalisée Sa mise en jeu re ète le non-respect par le débiteur l ? acheteur de ses obligations de paiement à échéance Son schéma est similaire à celui du crédoc Elle est soumise aux RUU règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires ou plus rarement aux RPIS La LCSB peut être non con ?rmée ou con ?rmée Notons que la LCSB peut aussi être utilisée comme garantie de marché voir ?che Fonctionnement La LCSB ne sera mise en jeu que si la technique de paiement initialement prévue n ? a pas fonctionné virement SWIFT le plus souvent Le béné ?ciaire doit faire une demande écrite de paiement accompagnée des documents prévus dans le texte de la LCSB La LCSB requiert des copies de documents facture document de transport ou certi ?cat d ? analyse ? Avantages et inconvénients de la LCSB Optique de l ? exportateur Avantages Inconvénients ? ? Mise en place simpli ?ée exemple ?? une fois par an pour couvrir un courant d ? a ?aires annuel ? ? Garantie de paiement à contrairement à l ? assurance-crédit quotité garantie rarement supérieure à ? ? Adaptée aux exportations de biens d ? équipement légers ou dans le cadre de relation donneur d ? ordre ?? façonnier ou dans le cadre de ux commerciaux réguliers ? ? Coûts à la charge du donneur d ? ordre l ? acheteur étranger ? ? Coûts de gestion externes minimisés paiements directs par transfert les coûts sont appliqués à l ? encours au lieu du chi ?re d ? a ?aires global ? ? Gestion documentaire réduite et risques de réserves documentaires limités ? ? Pas opérationnelle avec tous les pays du monde ? ? Perte de contrôle de la marchandise inconvénients pour la banque émettrice ? ? Nécessité de rassurer le client par attestation d ? inspection garantie de bonne ?n selon le niveau de con ?ance entre l ? acheteur et le vendeur ? ? Plus de di ?cultés pour le béné ?ciaire d ? obtenir un pré ?nancement sur LCSB plus facile avec un crédit documentaire ? Règles et pratiques internationales relatives aux stand-by davantage usitées dans les pays anglo-saxons lorsqu ? il s ? agit d ? une LCSB de paiement en lieu et place d ? un crédit documentaire C Optique de l ? importateur le donneur d ? ordre Avantages ? ? Plus de souplesse pour modi ?er la commande ? ? Coût plus faible à l ? usage ? ? Réception des