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© Enrick B. Éditions, 2022 ISBN : 978-2-38313-028-4 « Cette œuvre est protégée

© Enrick B. Éditions, 2022 ISBN : 978-2-38313-028-4 « Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L ’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. » Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo Directrice de la collection LMD : Tatiana Vassine Tous droits réservés Ce document numérique a été réalisé par PCA À mon fils, ma bataille, Noah SOMMAIRE Titre Copyright Dédicace Le mot de la directrice de collection Le mot de l'auteur Mikaël Benillouche 2017 vu par Mikaël Benillouche 2022 Liste des abréviations Avant-propos Préface Présentation de la série et de la démarche scientifique adoptée dans ce livre Introduction La série à travers le prisme du droit français TITRE I - Une justice spectaculaire CHAPITRE 1 - La protection des libertés individuelles 1. La présomption d'innocence a) De la présomption d'innocence à la présomption de culpabilité : une inversion opportune de la charge de la preuve b) Le droit au silence 2. La liberté d'aller et de venir 3. Le droit au juge 4. Le droit de faire réviser son jugement CHAPITRE 2 - Le contradictoire exacerbé 1. La communication des pièces 2. L'implication de la défense dans les actes d'investigation 3. Les prérogatives de l'accusation CHAPITRE 3 - Une publicité toute relative de la procédure TITRE II - Une procédure pénale reposant sur la déloyauté CHAPITRE 1 - L'omniprésence du mensonge 1. L'usurpation de l'identité d'autrui 2. Les mensonges entre les protagonistes 3. L'invention de preuves 4. Les rapports faussés avec les autorités d'investigation a) Les autorités d'investigation victimes des mensonges b) Les mensonges des autorités d'investigation CHAPITRE 2 - L'obtention illégale des preuves 1. Obtenir des preuves en usant de ses charmes 2. La vie privée : un obstacle contournable Les petits secrets de Sam dévoilés… 3. L'utilisation marginale des nouvelles technologies TITRE III - Un droit pénal axé sur la violence CHAPITRE 1 - La violence génère la violence 1. Le meurtre de Lila : le premier d'une (longue) série a) L'utilisation agressive de la sexualité par Rebecca (et la riposte de Lila) b) Les stupéfiants, fin ou moyen ? c) La vérité à tout prix 2. Le meurtre de Sam a) Sam et Annalise, des antécédents assumés b) La violence conjugale c) Les violences de Sam contre Rebecca d) Le décès de Sam CHAPITRE 2 - La violence astucieuse entraîne l'impunité 1. Le meurtre de Sam : Michaela, Laurel, Connor et Wes, les apprentis sorciers (énigme générale) a) Une culpabilité partagée b) Une défense collective 2. Un repentir impossible TITRE IV - Réflexion autour de la défense pénale CHAPITRE 1 - L'avocat pénaliste, entre mythe et stéréotype CHAPITRE 2 - Le droit pénal influe-t-il sur la personnalité de ses praticiens ? Conclusion Un droit pénal sans morale ? Le mot de la directrice de collection Cher lecteur, Chère lectrice, Peut-être pensez-vous que le droit est un domaine obscur, voire austère, et qu’il n’a d’intérêt (et encore…) que dans les séries télévisées américaines. Eh bien, permettez-moi d’« objecter » à ce postulat ingrat. S’il est vrai que le droit est complexe, technique et parfois (soyons honnêtes) difficile à appréhender, il n’en reste pas moins passionnant. D’abord parce que, qu’on le veuille ou non, c’est bien le droit qui régit nos rapports à autrui, nos comportements et nos libertés. Ensuite parce qu’il nous offre l’occasion de nous pencher sur des questions spécifiques et ô combien motrices pour l’évolution de notre société. Enfin parce qu’il regorge de situations cocasses propices à l’engouement pour la matière. Forte de ce constat, la collection LMD (non pas « Licence Master Doctorat » mais Le Meilleur du Droit) s’est fixée pour défi de démocratiser la découverte du droit et de proposer une forme nouvelle d’appréhension du contenu juridique. Favoriser son accès, faciliter sa compréhension, permettre sa meilleure assimilation, voici nos objectifs. Que ce soit au travers des sujets abordés, du format adopté, du ton employé, vous trouverez dans cette collection toute une panoplie d’ouvrages qui abordent le droit sous un angle différent. Et pour ce faire, nous pouvons compter sur le talent de nos auteurs (enseignants, juristes, avocats et même étudiants !) pour sortir du modèle traditionnel et vous livrer le meilleur du droit. How to get away with… le droit pénal Les séries judiciaires sont de plus en plus nombreuses. Passionnantes, haletantes, riches en rebondissements, elles ont le mérite d’offrir une mise en lumière du beau métier d’avocat et des règles juridiques qui l’entourent. Pour autant, à l’image de la série How to Get Away with Murder (traduction littérale en français : Comment s’en sortir quand on a commis un meurtre), elles sont souvent d’origine américaine et donc difficilement transposables à la France. À moins qu’un expert, qui aime la série et les défis, n’accepte de faire appel à son expérience et à son savoir pour faire le lien et offrir, aussi bien aux téléspectateurs qu’aux lecteurs, un moyen scientifique de l’appréhender. C’est à cet exercice ambitieux que s’est livré Mikaël Benillouche, maître de conférences en droit pénal et procédure pénale, avec comme fil conducteur une question : la série Murder « s’en sort-elle » avec le droit pénal français ? Tatiana Vassine Le mot de l’auteur Mikaël Benillouche 2017 vu par Mikaël Benillouche 2022 Si j’ai aimé rédiger cet ouvrage, j’ai adoré le promouvoir ! Cette période a été marquée par des échanges autour de la démocratisation du droit comme lors de cette rencontre à la librairie Martelle (https://youtu.be/bHxJi0-I8vM). Avec le recul, je constate que cette rencontre est certainement le moment le plus marquant de ma carrière universitaire avec mon premier cours d’amphi. La librairie Martelle est située non loin de l’UFR de droit où j’exerce. J’ai eu la chance et le plaisir de voir mes actuels et anciens étudiants, d’échanger avec les chargés de TD et surtout d’évoquer l’indispensable évolution de la pédagogie. Il est ainsi possible d’enseigner en s’appuyant sur une série populaire. La « pop culture » n’est pas une sous-culture et le droit est présent partout ! Il faut s’adapter à ses étudiants et renouveler sa pédagogie… Cet avis est loin d’être partagé par tous les enseignants. Il est souvent reproché aux séries de ne pas atteindre avec les saisons suivantes le niveau de la première saison. Il ne saurait en être de même pour cet ouvrage qui reste focalisé sur la saison 1. Alors pourquoi cette réédition ? La méthode avancée permet de se familiariser avec quelques notions arides mais aussi de lever le voile sur ce qu’est un pénaliste entre théorie et pratique. Il ne s’agissait pas de réécrire le livre mais d’y apporter quelques compléments. Par ailleurs, l’ouvrage date de 2017 soit avant le phénomène « #balancetonporc » et « #meetoo ». Mes réflexions et analyses ont quelque peu évolué et surtout méritaient d’être confrontées, d’être modernisées. Les mentalités évoluent, le patriarcat et le sexisme ambiant sont combattus et davantage de femmes sont désormais considérées comme de grandes avocates, même si le chemin reste encore long et semé d’embuches comme en atteste le #balancetoncab sur twitter. Pour enrichir cette édition, j’ai également fait appel à quatre interlocuteurs : – Benoît Le Devedec « la nouvelle génération », Doctorant Juriste au CRIAVS IDF , chargé d’enseignement à l’Université de Panthéon-Assas (@LeDevedecBenoit) – Baptiste Nicaud « la force tranquille », Maître de conférences à l’Université de Limoges et avocat au barreau de Paris (@BaptisteNicaud) – Lisa Dégardin « la pugnace », avocate au barreau de Lille (@ LisaDEGARDIN) – Secrétaire du Bâtonnier « la bienveillante », secrétaire anonyme d’un bâtonnier de province, qui a côtoyé de nombreux avocats tant dans son barreau que sur le barreau de twitter (@ SecretaireduBat) Leur point commun ? Ils vivent le droit pénal autrement… Liste des abréviations Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation C. civ. : Code civil CA : cour d’appel CEDH : Cour européenne des droits de l’homme CESDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Ch. réunies : chambres réunies de la Cour de cassation Civ. 1 re : première chambre civile de la Cour de cassation Comm. com. électr. : revue Communication – Commerce électronique CP : Code pénal CPP : Code de procédure pénale Crim. : chambre criminelle de la Cour de cassation CSP : Code de la santé publique CT : Code du travail DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen JCP G : La Semaine juridique, édition générale PIDCP : Pacte international sur les droits civils et politiques Sirey : Recueil Sirey Avant-propos Mikaël Benillouche avait publié en 2017 un premier livre, Chronique d’un maître de conférences : comment je suis devenu enseignant en uploads/S4/how-to-get-away-with-le-droit.pdf