Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La chance sourit aux esprits bien préparés. Hamza En-naghimi. Le droit objectif

La chance sourit aux esprits bien préparés. Hamza En-naghimi. Le droit objectif : Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui bénéficient de la contrainte étatique. La règle de droit : La règle de droit est une règle qui régit les rapports entre les personnes. La finalité de la règle de droit : La règle de droit a pour objet d’organiser la société et les relations qui s’établissent entre les personnes qui la composent. La règle de droit et la règle morale : La règle morale se préoccupe des devoirs de l’homme à l’égard des autres hommes et de lui-même et a pour but le perfectionnement de la personne et l‘épanouissement de la conscience. La règle de droit et la règle religieuse : Elle tire la légitimité de la Chariaa et des principes de notre religion. Les caractères de la règle de droit : La règle de droit est générale : elle s’applique à toute personne ou une catégorie spécifique de personne et non a une personne désignée. La règle de droit est abstraite : La règle de droit est abstraite et vise une situation spécifique définie abstraitement. La règle de droit est obligatoire : elle se doit obligatoire, et s’imposent à tous les individus sous peine de sanctions. La règle de droit est coercitive : la violation de la règle de droit est sanctionnée par l’état. Distinction entre règle impérative et règle supplétive : Règle impérative : elle s’impose tout le temps. Règle supplétive : elle peut être écartée si les intéressés le veulent. Les diverses sanctions : Les sanctions civiles. Les sanctions pénales. Les sanctions administratives. Chapitre2 : Section 1 : Source de droit objectif. Source directes/principales du droit : La constitution : est le texte fondamental qui organise le fonctionnement de l’état, elle détermine la forme de l’état, la forme du régime politique, et les droits fondamentaux. La loi : est le texte voté par le parlement. Les règlements : ensemble des décisions du pouvoir exécutif et des autorités administratives. La coutume : est une source de droit non écrite établie avec le temps et la pratique. Section 2 : les sources interprétatives. La jurisprudence : désigne l’ensemble des décisions judiciaires de la justice rendues pendant un temps déterminé. La doctrine : désigne l’ensemble des opinions émises par les auteurs qui traitent des matières juridiques. Chapitre 3 : Les branches du droit : Section 1 : les branches du droit privé. Le droit privé : est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre personnes privées. Il regroupe une multitude de disciplines au centre desquelles figure le droit civil. 1- Le droit civil : est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, il comprend le droit des personnes, des biens, de la famille, des obligations, des contrats spéciaux, des régimes matrimoniaux... etc. 2-Le droit des affaires : il a pour vocation de réglementer la vie des affaires. Il regroupe plusieurs disciplines : A- Le droit commercial : c’est l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes commerce. B- Le droit des sociétés : ensemble des règles régissant la formation, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. C- Le droit de la concurrence : ensemble des règles régissant les rapports entre agents économiques. 3- Le droit social : il se divise principalement en deux disciplines. A- Le droit du travail : ensemble des règles qui régissent les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. B- Le droit de la sécurité sociale : ensemble des règles qui organisent la protection des individus contre les risques sociaux. 4- le droit judiciaire privé : cette discipline réglemente, d’une part, le déroulement procédural des instances civiles, et d’autres part, l’organisation et la compétence des différentes juridictions civiles. 5- le droit pénal : il a pour objet l’étude du phénomène criminel. 6- le droit international privé : est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports d’ordre privé. Section 2- les branches du droit public. Le droit public regroupe l’ensemble des dispositions réglementant d’une part la constitution, le fonctionnement et l’organisation des institutions publiques, d’autre part, les rapports entre la puissance publique et les personnes privés. 1- Le droit constitutionnel : il regroupe l’ensemble des règles qui président à l’organisation politique de l’état et à son fonctionnement ainsi que celui de l’ensemble des institutions publiques. 2- Le droit administratif : il établit les règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées. 3- Le droit des finances publiques : il détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’état et des collectivités locales. 4- Le droit fiscal : c’est l’ensemble des règles qui déterminent le mode de calcul et de recouvrement des différents impôts et taxes que l’état peut réclamer aux particuliers et aux entreprises. 5- Le droit international public : il étudie le rapport entre les Etats et les organisations internationales. Chapitre2 : Les sources des droits subjectifs. Section 1 : les actes juridiques. Droit subjectif : il est lié au sujet de droit et non aux règles de droit elle-même. L’acte juridique : Est une manifestation de volonté émise en vue de créer effets de droit. 1- Acte unilatéral et convention : A- Acte unilatéral (procède d’une seule volonté) : c’est l’acte par lequel une personne par sa seule volonté va créer une situation juridique et en prévoir les effets. B- La convention : est l’acte juridique reposant sur un accord de volonté de deux ou plusieurs personne et qui est destiné a produire des effets de droit a l’égard de ces personnes. 2- Acte à titre gratuit et à titre onéreux : A- Acte à titre gratuit : est l’acte par lequel une personne consentie volontairement un avantage à une autre personne sans contrepartie en échange. B- Acte à titre onéreux : est celui qui va comporter des avantages réciproques pour chaque partie contractante, il repose sur l’idée d’échange. 3- Acte sous seing privé et authentique : A- Acte sous seing privé : est un acte juridique rédigé par les parties à l’acte ou par un tiers, et signé par eux sans l’intervention d’un officier public. Ex (contrat d’assurance/de travail). B- L’acte authentique : est celui qui est reçu par un officier public ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé. Section 2 : les faits juridiques. Un fait juridique : est une action voulue ou non voulue par la personne mais qui va produire des conséquences juridiques. 1- Les faits volontaires : il s’agit de faits volontaires pour la personne mais dont les conséquences juridiques y attachées n’ont pas été recherchées. 2- Les faits naturels et involontaires : il s’agit de fait indépendant de la volonté de la personne et qui produit des effets juridiques automatiques que la personne n’a pas recherché. Chapitre 3 : la classification des droits subjectifs. Section 1 : les droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux : sont des droits non susceptibles d’une évaluation pécuniaire et restent hors du patrimoine du titulaire. 1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux (4catégories). a- Les droits politiques : le droit de vote, droit d’association... b- Les droits de l’homme : le droit à la vie et à la justice. c- Les droits de la famille : mariage… d- Les droits de la personnalité : le droit à l‘honneur, le droit au respect de sa vie privée… 2- Le régime des droits extrapatrimoniaux (4caractéristiques). a- Incessibles : on ne peut pas les céder ni y renoncer. b- Intransmissible : on ne peut pas les transmettre a ses héritiers. c- Imprescriptible : l’écoulement du temps est sans effets. d- Non évaluables en argent : ex (l’atteinte à l’image de soi). Section 2 : les droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont : a- Cessibles. b- Transmissible. c- Prescriptible. d- Evaluable. 1- Les catégories de biens (immeuble et meuble). Immeuble : a- Les immeubles par nature. b- Les immeubles par destination. c- Les immeubles par objet. Meuble : a- Meuble par nature. b- Meuble par anticipation. c- Meuble par détermination de la loi. 2- Les catégories de droits (droits réels, droits personnels). A- Les droits réels : Le droit réel confère à une personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose sans l’intermédiaire d’une autre personne. Distinction entre droits réels principaux et accessoires : a- Les droit réels principaux : donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique, la propriété est le droit réel principal le plus complet. b- Les droits réels accessoires : sont des droits liés à l‘existence d’une créance dont ils garantissent le recouvrement. B- Les droits personnels : le droit personnel ou droit de créance est une relation personnelle entre deux personnes dont l’une peut exiger de l’autre l’exécution d’une prestation. uploads/S4/droit-s3.pdf