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UNIVERSITE MOHAMED V ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE INTODUCTION A L’ET

UNIVERSITE MOHAMED V ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE INTODUCTION A L’ETUDE DE DROIT Prof. Ahmed BOUDRAA Année universitaire : 2019-2020 1 Plan : Introduction : PARTIE 1: LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1: la règle de droit - Définition; Section 1 : Caractères; Section 2 : Règle de droit et autres règles; Section 3 : Typologie de la règle juridique; Chapitre 2: les sources de droit; Section 1 : Les sources directes - La constitution; - La loi; - La coutume; Section 2: Les sources indirectes - La jurisprudence; - La doctrine; Chapitre 3: les branches de droit; Section 1 : Sur le plan national - Le droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal, - Le droit privé: droit civil, droit commercial, code de la famille, - Le droit mixte: droit pénal, droit social, droit processuel Section 2 : Sur le plan international - Le droit international public; - Le droit international privé. PARTIE 2 – LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF Chapitre 1 – Les sujets du droit (Les personnes) Section 1 – Les personnes physiques Section 2 – Les personnes morales Chapitre 2: classification des droits subjectifs Section 1 : les droits patrimoniaux Section 2: les droits extrapatrimoniaux PARTIE 3: L’ORGANISATION JUDICIAIRE AU MAROC Chapitre1 : la classification des instances judiciaires Section 1: Les juridictions de droit commun Section 2 : les juridictions spécialisées Section 3 : Juridictions exceptionnelles Chapitre 2 : Le personnel de justice au Maroc Section 1 : les magistrats Section 2 : les auxiliaires de justice 2 Introduction : Le droit est partout. il régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection ; le droit encadre les rapports entre époux, les rapports entre les parents et les enfants, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Partout, il y a du droit…. Parce que le droit est substantiel à l’existence d’une société. Dès qu’il y a une société, il y a du droit. En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner. Définition du droit: 1-Droit en tant que science; • Le droit est une science humaine dont l’objet est l’étude des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux, • c’est une connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle des règles, mais elle maitrise aussi l’ensemble des ressources de la pensée juridique(le raisonnement juridique, les méthodes d’analyse juridique, la qualification et l’interprétation). • C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit et l’apprentissage de la rédaction de texte ou l’élaboration d’acte juridique. 2-Droit en tant que réalité: La règle de droit est attachée à la vie sociale et l’être humain d’une façon très restreint. Dès qu’il y a société, il y a nécessairement apparition de règles. Chaque société a ses propres règles en fonction de ses valeurs et de sa vision de l’organisation. • Pas de société sans droit, pas de droit sans société. Société sans droit = anarchie et désordre; le droit est partout; c’est une nécessité vitale. • Le droit recouvre tous les domaines de la vie humaine (économie- société- politique- famille…..) 3- Droit et droits: Tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" (LAW); القانون Tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le sujet, on parle alors des "droits subjectifs"(RIGHTS). الحق أو الحقوق 3 1èrePartie: le droit objectif Le droit est défini sous l’angle de son objet à savoir l’organisation de la vie en société des personnes, c’est l’ensemble des règles, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, garanties et sanctionnées par l’intervention de l’autorité publique, c'est-à-dire l’Etat. L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif. Ainsi, quand on fait référence au Droit marocain on s’inscrit dans la conception objective du mot droit. Ces règles sont répertoriées selon des domaines spécifiques: droit civil, droit commercial, droit du travail, droit pénal, droit des sociétés,… Ainsi, dans le sens du droit objectif, le droit est "l'ensemble des règles de conduite sociale qui s'imposent aux membres de la société, garanties et sanctionnées par l’intervention de la puissance publique ». Le droit objectif est constitué de règles, donc la règle est la plus petite entité de droit; Chapitre 1: la règle de droit -Définition: La règle de droit est une règle de conduite qui régit les rapports de la société. Elle présente des caractères spécifiques qui la différencient des autres règles qui encadrent également la vie en société, à savoir la règle morale et la règle religieuse. Section 1: Caractères de la règle de droit 1- La règle de droit est abstraite et générale: c’est à dire qu’elle s'applique, sans distinction, à toutes les personnes, elle est abstraite et ne s’adresse pas à un groupe ou une catégorie des gens. Elle s’applique à toutes les personnes qui remplissent les mêmes conditions, en principe (Droit pénal, droit civil…). C’est exceptionnellement qu’elle vise des catégories abstraites comme les femmes, les enfants, les réfugiés, etc. ou une catégorie spécifique de personnes (le droit commercial s’applique aux commerçants, le droit de travail s’applique aux employeurs et salariés) et non à une personne nommément désignée. En effet, la règle de droit est toujours formulée de manière générale et impersonnelle : Ce caractère général de la règle de droit est une garantie contre l'arbitraire et la discrimination individuelle et répond ainsi au principe d’égalité des citoyens devant le droit. «C’est une garantie fondamentale d’impartialité, de justice et de sécurité pour les individus ». 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive : 4 Pour tous ceux à qui elle s’applique, la règle de droit est un ordre, un précepte au bon soin de celui qui doit l’appliquer. La Règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Elle ne consiste pas dans des conseils adressés aux citoyens. Elle est élaborée pour être appliquée; donc elle est obligatoire, et c’est cette obligation qui donne la valeur extrême au droit dans la société, le droit lui-même garantit le respect de la R.J en attribuant à certains pouvoirs (exécutif et judiciaire) le rôle d’imposer son application en faisant recours parfois à la force publique. Coercitif veut dire sanctionner, autrement dit qui ne respecte pas la règle de droit est sanctionné par les pouvoirs publics, à cet égard, on distingue entre trois types de sanctions : I - Sanctions Civiles : J ٌالعقوبات المدنية - Nullité (la résiliation du contratفسخ العقد) :) - Dommages et intérêts: c’est de réparer le préjudice à la victime الضرر إصالح II- Sanctions pénales : ٌالعقوبات الجنائية elles se diffèrent selon leur gravité: - Crimes (الجناي>>ات):Ce sont les infractions les plus graves que peut commettre une personne. (meurtre- terrorisme- viol- vol à main armé…..) Sanctions: Peine de mort (اإلعدام), réclusion perpétuelle (السجن المؤبد), réclusion à temps «5 à 30 ans » (السجن المحدد) - Délits: (الجنح) les délits sont des infractions de gravité moyenne, ils se situent entre les crimes et les contraventions: On distingue entre deux types de délits : 1. Les Délits Correctionnels : C’est le 1er type d’infraction qui fait partie des délits et qu’ils sont de gravité moyenne : Enlèvement d’une femme mariée. (Sanction : de 2 à 5 ans à la prison). 2. Les Délits de Police: c’est la 2ème forme de délits, ils se situent entre les délits correctionnels et les contraventions.par exemple l’outrage public à la pudeur ( اءJ Jبالحي امJ Jالع اإلخالل)- Le vol (السرقة). Sanctions: Emprisonnement de 1 mois à 2 ans et amendes. - Les Contraventions ((المخالف>>ات: il s’agit de type d’infractions les moins graves commises par une personne à l’encontre du quel sont appliquées des sanctions très légères: exemple les infractions du code de la route. (Sanctions: détention de 1à 30 jours, amendes…) III - Sanctions disciplinaires (العقوبات التأديبٌية) : Ce sont des sanctions qui n’ont ni un caractère civil n’est un caractère pénal, elles ont un caractère disciplinaire, c’est le type des sanctions applicables par un responsable à l’encontre de son subordonné (fonctionnaire ou employé au niveau d’une administration publique ou d’une entreprise privée) à l’occasion d’une faute professionnelle. 5 Exemples : Le non-respect des ordres du chef; mauvaise exécution des tâches; Les retards injustifiés…. Sanctions: les sanctions applicables dans ce cas peuvent prendre plusieurs formes: la dégradation, changement de poste, suspension provisoire de travail, licenciement; renvoi au conseil discipline pour les fonctionnaires. Il faut signaler que les sanctions de la règle de droit sont, en principe, confiées à la puissance publique. Elle, seule, peut recourir à la force pour faire respecter la règle de droit. IV- Sanctions internationales : en cas des violations des règles de droit international, la société, par le biais de ses institutions (l’ONU, les cours internationales…) peut recourir à des sanctions contre les états violeurs de la règle internationale parmi ces sanctions on peut parler du: uploads/S4/droit 3 .pdf