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Première partie 61e année n° 9 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique d

Première partie 61e année n° 9 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 1er mai 2020 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 23 avril 2020 - Loi n°20/001 portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020, col. 7. 11 avril 2020 - Ordonnance n° 20/024 portant nomination dans la catégorie d’Officier Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 7. 11 avril 2020 - Ordonnance n° 20/025 portant nomination au sein du Commandement et de l'Etat- Major de la Garde Républicaine, col. 9. 23 avril 2020 - Ordonnance n° 20/028 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire, col. 10. 23 avril 2020 - Ordonnance n° 20/029 portant mesures complémentaires nécessaires pour faire face à l'épidémie au Covid-19, col. 12. GOUVERNEMENT Cabinet du Premier ministre 01 avril 2020 - Décret n°20/008 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA » , col. 13. 01 avril 2020 - Décret n°20/009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR » , col. 24. 01 avril 2020 - Décret n°20/010 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier ministre, col. 34. 02 avril 2020 - Décret n° 20/011 portant nomination d'un Directeur de Cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 44. 02 avril 2020 - Décret n° 20/012 portant nomination d'un Directeur coordonnateur et des Directeurs de Cabinet adjoints du Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 45. 02 avril 2020 - Décret n° 20/013 portant nomination des Conseillers principaux du Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 46. 02 avril 2020 - Décret n° 20/014 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels, col. 48. 02 avril 2020 - Décret n° 20/015 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur certains produits de première nécessité, col. 54. Ministère des Mines et Ministère des Finances 02 avril 2020 - Arrêté interministériel n° 00115/CAB. MIN/ MINES/ 01/2020 et n°012/CAB.MIN/FINAN CES/2020 portant approbation de la liste de biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la Société Kamoa-Kakula Construction Company SAS, sous-traitant de la Société Kamoa Copper SA, col. 61. Ministère des Mines et Ministère des Finances, 02 avril 2020 - Arrêté interministériel n° 00116/CAB. MIN/MINES/01/2020 et n°013/CAB.MIN/FINANCES/ 2020 portant approbation de la liste de biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la Société Thomas Mining Sarl, col. 77. Ministère de la Justice et Garde des Sceaux 29 mars 2012 - Arrêté ministériel n° 331/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre de Développement pour les Communautés Défavorisées» en sigle « CEDECO Asbl », col. 97. 10 août 2017 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/ME/ MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Observatoire Africain de Sanction Positive pour les Actions Pérennes et les Valeurs de la Paix Bases du Développement de la Société », en sigle « OASPAV », col. 98. 1er mai 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 9 3 4 28 février 2019 - Arrêté ministériel n° 102/CAB/M. E/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Maman Sofia », en sigle « MS » , col. 101. 13 janvier 2020 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Pius Muabilu», en sigle «FPM» , col. 103. Ministère de l'Urbanisme et Habitat 05 décembre 2019 - Arrêté ministériel n°04 CAB/ MINETAT-UH/2019 portant restitution des droits fonciers et immobiliers relatifs à la parcelle 4260/2 à la Société SCCM Sarl, col. 106. Ministère des Finances 21 février 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/CSPS/2020/004 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/001 du 21 janvier 2016 portant agrément de la Société Nyumba ya Akiba S.A au régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaines de valeur, col. 108. 26 février 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2020/005 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/012 du 02 février 2016 portant dispositions applicables à la Redevance Rémunératoire Informatique (RRI) , col. 161. 13 mars 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/CSPS/2020/CSPS/2020/006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/005 du 21 janvier 2016 portant agrément de la Société Textile de Kisangani, SOTEXKI S.A en sigle, au régime fiscal applicable aux Entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaines de valeur, col. 164. 13 mars 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/CSPS/2020/007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/002 du 21 janvier 2016 portant agrément de la Société PPC Barnet DRC Manufacturing SA au régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au Partenariat stratégique sur les chaines de valeur, col. 171. 28 mars 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/CSPS/2020/008 modifiant et complétant l'Arrêté ministériels CAB/MIN/ FINANCES/ 2015/018 du 08 juillet 2015 portant agrément de la Société PALMCO Sarl au régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaines de valeur, col. 205. 21 avril 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2020/012 portant suspension de la perception des droits d'accises sur certains produits de première nécessite en matières plastiques, col. 215. Ministère de la Santé 05 février 2020 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/S/004/CA-JKT/OJM/2020 portant création du Comité de coordination et de gestion de l'Agence Nationale d'Ingénierie Clinique, de l'Information et de l'Informatique de Santé, ANICiiS en sigle (Cellule de Gouvernance), col. 217. 05 février 2020 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/S/005/CA-JKT/OJM/2020 portant désignation des membres du Comité de coordination et de gestion de l'Agence Nationale d'Ingénierie Clinique, de l'Information et de l'Informatique de Santé, ANICiiS en sigle (Cellule de Gouvernance), col. 219. Ministère des Affaires Foncières, 05 octobre 2020 - Arrête ministériel n °0033 /CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant retrait de l'Arrêté n°375 CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 5 octobre 2018 ayant rapporté l'Arrêté ministériel n°160/CAB/MIN/ AFF. FONC/DMK/ABK/2016 du 06 octobre 2016, portant annulation de l'Arrêté ministériel n°105/CAB/ MINAFF.FONC/2016 du 06 juillet 2016 portant déclaration des biens sans maitre et reprise au domaine privé de l'Etat, col. 221. COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa Acte de notification d'un arrêt R.const 261 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 225. Arrêt R.const 261 - Monsieur Ngandu Mwanza Delphin, col. 226. RP 1302 - Signification préalable de la requête confirmative de pourvoi - Monsieur Gaétan Ekawa Alias Ekanganyama, col. 230. Requête confirmative de pourvoi en cassation en matière répressive - Monsieur Makambo Nawezi Dolly et crts., col. 230. RPP 116/1673 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Muzinga Mayinga, col. 248. RA 215 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Movoto Tin Zada Busu, col. 248. 1er mai 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 9 5 6 ROR 077 - Publication de l'ordonnance en réfèré- suspension - République Démocratique du Congo, col. 250. Attribution judiciaire d’un immeuble MU 231 - Assignation à domicile inconnu - Congo Federal Express et crts., col. 252. Ord. n°151/2019 - Signification à domicile inconnu de l'ordonnance portant injonction de payer - Monsieur Mobili Kabongo Filbert et crt., col. 255. RC 33.065 - Assignation - Monsieur Wembi Michel et crt., col. 257. RC 32.885 - Assignation en licitation à domicile inconnu - Monsieur Mafumbo Jures et crts., col. 261. RC 32.851 - Acte de signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Nsungu Ntumba Landu et crt., col. 263. RC 118.171 - Assignation et notification de date d'audience - Monsieur Ilumbe Dieugo et crt., col. 264. Requête abréviative de délai et la défense à exécuter du jugement sous RC 32.117 Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete-RCA 11.392 - Monsieur Kadima Kadima, col. 267. RCA 6904 - Signification de l’arrêt par extrait - Monsieur Katumba André et crt., col. 268. RCA 6949/6918 - Signification-commandement - Monsieur Motuta Magbambo Moleki Raphaël, col. 269. RCA 35.223 - Notification de date d’audience en appel - Succession Nkuka Landu, col. 271. RCA 11.392 - Assignation à bref délai en défenses à exécuter - Monsieur Kadima Kadima et crt., col. 272. Ordonnance permettant d’assigner à bref délai en défense à exécuter n° 0075/2019 - Monsieur Kadima Kadima, col. 274. RD 933 - Assignation en divorce - Monsieur Okatsha Mukando, col. 275. RP 26.460 - Citation directe - Monsieur Kumbu Nzita Matthieu et crts., col. 277. RP 9397 - Exploit de citation directe à domicile inconnu - Monsieur Luis de Carvalho, col. 281. RP 16.718 - Signification d'un jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Longo Umbakeli André et crt., col. 283. RP 16.718 - Extrait de jugement - Monsieur Longo Umbakeli André et crt., col. 284. RP 24.998-TGI/Gombe - Signification d’un jugement par extrait - Monsieur Tshile Kapinga et crts., col. 286. RP 13.582/I - Citation à prévenu à domicile inconnu - Madame Kitoko Massoso Mariame, col. 287. RP 29.338/I - Notification uploads/S4/decret-organisation-2020-et-fonctionnement-des-cabinets-ministeriels.pdf