Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit International Penal Bibliographie. Introduction. Section I - Droit intern

Droit International Penal Bibliographie. Introduction. Section I - Droit international pénal et droit pénal international. Section II - Approche du cours Section III - Histoire du droit international pénal. Première Partie: Le droit international pénal et la Cour Pénale Internationale. Chapitre I - l'organisation de la Cour Pénale Internationale. Section I - Les personnes qui participent au fonctionnement de la CPI. Section II - Les organes et les moyens de la CPI. Chapitre II- La compétence de la Cour Pénale Internationale. Introduction: Compétence de la Cour et recevabilité. Section I - Le Contenu de la compétence de la CPI. §1 La compétence ratione materiae. §2 La compétence ratione personae. §3 La compétence ratione loci. §4 La compétence ratione temporis. Section II. Les modalités d'exercice de la compétence de la CPI. Chapitre III- Le procès devant la Cour Pénale Internationale Section I - Le droit applicable et les Principes généraux du droit pénal appliqués par la CPI (chapitre III du Statut). Section II - Le procès devant la Cour pénale Internationale. Deuxième partie: Le Droit international pénal hors CPI. Chapitre I - Les infractions Chapitre II - Les modes de contrôle et de sanction. Troisième partie: L'harmonisation du Droit International pénal et les difficultés de mise en oeuvre du système. Chapitre I - Le problème de la souveraineté des Etats. Chapitre II - Le problème des Valeurs communes de l'humanité. Chapitre III- Les immunités internationales. Chapitre IV- La prescription et l'amnistie. Bibliographie I- Ouvrages et articles: - Lien bibliographie cours de licence Droit international public. - Lien cours droit international public de licence. - Lien cours de droit international public approfondi de licence. - Ago (R.): "Le délit international", RCADI, 1939 II, T.68 pp.415-554. - Arendt (H.): Eichmann à Jérusalem; rapport sur la banalité du mal". Gallimard, 2002. - Ascensio (H.), Decaux (E.) Pellet (A.): " Droit international pénal", Pédone, 2000. - Bassiouni (M.):" The law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia", Transnational, New York 1996. - Bennouna (M.): " La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des Etats", AFDI, 1990, pp.299-306. - Bourdon (W.): "La Cour pénale internationale", Seuil, 2000. - Carillo Salcedo (J.A.):" La CPI, l'humanité trouve une place dans le droit international", RGDIP n° 1, 1999, pp.23-28. - Cassase (A.):" Crimes internationaux et juridictions internationales", PUF 2002. - Constant : "Les sanctions pénales des conventions humanitaires internationales ", Lèges 1954. - David (E.): "rincipes de droit des conflits armés", Bruylant, 1999. - Delbez (L.): "La notion de guerre", Pédone, 1953. - Donnedieu de Vabres (H.):"Les leçons de l'histoire et le progrès du droit pénal international", RSC, 1951,pp.373-393 - Donnedieu de Vabres (H.):"La théorie des délits de droit des gens en droit pénal international", RDilp&DPI, 1950, vol 28. - Donnedieu de Vabres (H.):" Le système de la répression universelle. Ses origines historiques", RDilp &DPI, 1922, vol XXVIII, pp. 533-564. - Falletti (F.):" Criminalité internationale", PUF, 1998. - Francillon (J.): "Crimes de guerres, crimes contre l'humanité", J Cl DI, mars 1993, fasc. 410, p.25. - Furet (M-F.):"La guerre et le droit", Pédone 1979. - Glaser (S.):" Culpabilité en droit international pénal", RCADI, 1960, I, vol.99, pp.467-592. - Graven (J.):" Les crimes contre l'humanité", RCADI 1950, vol.76,pp 433-607. - Grotius (H.):" Le droit de la guerre et de la paix", PUF, 1999. - Henzelin (M.) & Roth (R.):"Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation", LGDJ, 2002. - Jurovics (Y.): "Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité", LGDI, 2002. - Komarnicki (W.):"La définition de l'agresseur en droit international moderne", RCADI, 1949,II, vol.75, pp.5-110. - La Rosa (A-M.):" Dictionnaire de droit international pénal<; termes choisis", Publications de l'IUHUI, Genèven PUF, 1998. - Lemkin (R.): " Le crime de génocide", Revue de droit international de Sciences diplomatiques et politiques, 1946, vol 24, pp.213-223. - Levi (P.):" Si c'est un homme",Julliard, 1987. - Masse (M.): "Les crimes contre l'humanité", regards sur l'actualité, n°203, Doc. fr. juillet 1994. - Merle (M.):" Le procès de Nuremberg et le chatiment des grands criminels de guerre", Pedone, 1949. - Pella (V.):"La criminalité collective des Etats et le droit pénal de l'avenir ", Bucarest, 1926. - Pella (V.):" Vers l'unification du droit pénal par la création d'une institution internationale auprès de la Société des Nations", Sirey, 1928. - Puente Egido (J.):" L'extradition en droit international. Problèmes choisis", RCADI, VI, vol 231, pp.9-260. - Roseman (M.):" ordre du jour Génocide, le 20 janvier 1942", Audibert, 2002. - Saldana (Q.): " La justice pénale internationale", RCADI, 1925, V, vol.10, pp.227-425. - Ternon (Y.):"L'Etat criminel - les génocides au XX ème siècle", Seuil 1995. - Verdier (R.) & Decaux (E.):" Rwanda, un génocide du XX ème siècle", L'Harmattan, 1995. II- Références internet: Lien bibliographie internet cours Droit international public licence. 1) Statuts des juridictions pénales internationales: - Statut du tribunal militaire international de Nuremberg. - Statut du Tribunal Pénal international pour l'ex-Yougoslavie. - Statut du Tribunal Pénal international pour le Rwanda. - Statut de la Cour Pénale Internationale. 2) Textes internationaux: - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9/12/1948.. - Convention du 26/11/1968, sur l'imprescribilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. - Convention, du 10/12/1984, contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. - Convention internationale , du 30/11/1973, sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. - Convention, du 25/5/1987, relative à l'application du principe non bis in idem. - Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (CDI). - Conventions de Genève, du 12/8/1949. - Conventions de La Hayede 1899 et 1907.. - Convention européenne, du 27/1/1977, pour la répression du terrorisme. - Convention européenne,du 25/1/1974, sur l'imprescribilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. - Convention européenne d'extradition, du 13/12/1957.,. - Convention, du 2/12/1949, pour la répression de la traite des êtres humains Introduction générale Cette introduction qui a pour objet de définir le cadre général de ce cours, tentera de le faire en apportant des réponses à trois questions: - que faut-il entendre par droit international pénal? - quel sera l'angle d'observation choisi? - quelle est l'origine de ce nouveau rameau du droit international public? Nous les évoquerons au cours des trois sections suivantes. Section I- Droit International pénal et droit pénal international. Le Droit international pénal et le droit pénal international relèvent de deux ordres juridiques différents: -l'ordre juridique international pour le droit international pénal; -l'ordre juridique interne pour le droit pénal international. Pour autant, ces deux ordre et ces deux droits n'en seront pas moins souvent au contact l'un de l'autre. On ne devra pas par conséquent ignorer leurs interactions qui peuvent être la condition de leur efficacité. Observation: On pourra attirer l'attention sur le fait que comme pour les autres branches du droit que vous avez antérieurement étudiés, ces ordres, pour être distincts, auront des relations sur lesquelles la doctrine s'est longuement penchée et je vous y renvoie (études sur le monisme et le dualisme). Nous reviendrons donc brièvement sur cette distinction avant de définir ce que nous entendrons par droit international pénal. Paragraphe I - Deux droits relevant de deux ordres juridiques différents. Selon Ascencio, Decaux et Pellet, dans leur ouvrage "Droit international pénal", l'étude du droit international pénal a pour objet l'analyse de "la façon dont l'ordre juridique international réagit face à des crimes comportant un élément d'internationalité. Exemples: - crimes de guerre, crimes contre l'humanité, piraterie (= crimes définits au niveau international par des conventions). Il s'agit essentiellement d'un droit "inter-étatique", ou relevant d'Organisations créées par les Etats. Il se distingue fondamentalement, en cela, du droit pénal international qui, de son côté envisage la façon dont l'ordre juridique interne de chaque Etat réagit face à des infractions (crimes ou délits) comportant un élément d'extranéïté (= la rencontre d'un ordre juridique étranger).. Exemples: -crime commis en France par un étranger (= crime défini par la législation interne); -crime commis à l'étranger contre un Français. -jugement pénal prononcé à l'étranger contre un français résidant en France et demandant son exécution (=exequatur) Le droit pénal international est ainsi constitué par la partie du droit interne qui entend régir les rapports entre le droit pénal national et l'étranger. Pour cette branche du droit, le problème essentiel est celui du rapprochement; de l'harmonisation ou de l'unification des règles nationales pour résoudre les problèmes de conflits de lois et de juridictions dans l'espace. Alors qu'il n'y aura qu'un seul droit international pénal, on peut dire qu'il y aura autant de droits pénaux internationaux que d' Etats. Observation: Pour être différents ces deux ensembles ne manqueront pas toutefois de se rejoindre, de s'opposer, de coopérer, comme vous avez déjà eu l'occasion de l'étudier dans d'autres domaines du droit chaque fois que l'ordre international, l'ordre communautaire et l'ordre interne se trouvent confrontés à des problèmes de hierarchie des normes ou de répartition des compétences. Exemples: - mise en oeuvre de l'extradition; - application de la clause non bis in idem; - exécution des jugements. - compétence universelle. Paragraphe II - Définition du droit international pénal: On peut uploads/S4/cours-de-droit-international-penal 1 .pdf