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Cours fiscalite rectifie version finale

Mohammed BACHIRI FISCALITE DES ENTREPRISES AU MAROC L ? IS L ? IR et La TVA Cours actualisé conformément à la Loi de Finances - C CIntroduction générale I - Dé ?nitions Les impôts font partie de la réalité économique des pays Ils existent à travers le temps dans tous les pays et presque dans tous les lieux Payer des impôts est avant tout une obligation civique avant d ? être une participation à la couverture des charges de la nation La ?scalité peut être dé ?nie comme une discipline juridicoéconomique qui a pour objet d ? étudier les principes les règles et les techniques de la mise en ?uvre des impôts Cette discipline est régie par une branche du droit des a ?aires appelée droit ?scal Elle a pour champs d ? application les richesses économiques et ?nancières des di ?érents agents économiques Le droit ?scal réglemente les relations ?nancières entre l ? Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements ?scaux sous forme d ? impôts et taxes - L ? impôt Par impôt il faut entendre tout prélèvement pécuniaire requis des assujettis par voie d ? autorité au pro ?t de l ? Etat suivant les règles générales à titre dé ?nitif et sans contrepartie immédiate contrairement à la taxe et la redevance en vue de la couverture des charges publiques ou ?nancement des dépenses publiques et de réaliser d ? autres objectifs économiques et sociaux A côté des impôts il existe d ? autres prélèvements - Les taxes ?scales Il s ? agit de prélèvements pécuniaires au pro ?t de l ? Etat des collectivités locales ou des entreprises publiques par voie d ? autorité sur les béné ?ciaires d ? un avantage particulier procuré à l ? occasion du fonctionnement d ? un service public La taxe suppose donc l ? existence d ? une contrepartie ce qui les distingue de l ? impôt cependant cette contrepartie n ? est pas proportionnelle au coût du service rendus ce qui les distingue de la redevance - La redevance CComme la taxe la redevance suppose un service rendu elle est donc perçue moyennant une contrepartie Elle rémunère un service public qui sert l ? intérêt général La redevance peut dispara? tre mais le service demeure Ex la redevance audio-visuelle redevance pour l ? occupation temporaire du domaine public redevance pour l ? exploitation de la forêt redevance pour la protection du milieu aquatique - La para ?scalité Le prélèvement para ?scal prend en général lui aussi le nom de taxe D ? une façon générale la taxe para ?scale peut être dé ?nie comme prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçu dans un but social économique ou professionnel au pro ?t de personnes morales publiques ou privées autres que l ? Etat et les collectivités locales en vue d ? assurer leur ?nancement propre Ex la taxe de prévention routière la taxe destinée à l ? Association marocaine de chasse la taxe professionnelle destinée à