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Date de publication : 10 mai 2014 Mots-clés Réglementation | Vie privée | Confl

Date de publication : 10 mai 2014 Mots-clés Réglementation | Vie privée | Conflit de légitimité | industrie | Traçabilité | Informatique | Traces | Logs Keywords Regulation | Privacy | Conflict of legitimacy | industry | Traceability | Data processing | Traces | Logs Pour toute question : Service Relation clientèle Techniques de l’Ingénieur Immeuble Pleyad 1 39, boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par mail : infos.clients@teching.com Par téléphone : 00 33 (0)1 53 35 20 20 Réf. : TR710 V1 Traçabilité et libertés individuelles Cet article est issu de : Génie industriel | Traçabilité par Éric BARBRY Résumé Traçabilité et libertés individuelles sont souvent considérées comme antagonistes sur un plan juridique. La trace, surtout en environnement informatique, est jugée comme attentatoire aux libertés individuelles, voire liberticide. Pourtant, la traçabilité est plus souvent au service de la protection de l'individu que l'inverse, comme c'est le cas avec la traçabilité des médicaments, des aliments ou encore avec la vidéoprotection. Cependant, traçabilité et libertés individuelles ne s'accordant pas toujours, il importe de bien savoir gérer ce conflit de légitimité existant entre l'obligation de satisfaire à une exigence de traçabilité d'une part, et celle de garantir les libertés individuelles d'autre part. Abstract In the legal field, traceability and individual freedoms are often regarded as enemies. Leaving and/or keeping traces, especially in the digital world, is considered detrimental to or even destructive of individual freedoms. Yet, traceability is more of a friend than a foe: traceability of medicines is primarily intended to recall a defective batch, CCTVS are notably used to ensure public security, food traceability is designed to guarantee healthy products to customers?Still, more often than not, traceability and individual freedoms do not always mix well and a fair balance should be struck between two legitimate needs: the need to meet traceability requirements and the need to guarantee the respect for individual freedoms. Document téléchargé le : 24/08/2018 Pour le compte : 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.203 © Techniques de l'Ingénieur | tous droits réservés Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. – © Editions T.I. TR 710 – 1 Traçabilité et libertés individuelles par Éric BARBRY Avocat au barreau de Paris Directeur du pôle « Droit du numérique » Alain Bensoussan-Avocats Lexing® n quelques années, la traçabilité est devenue une question juridique de premier plan. Qu’il s’agisse de la traçabilité dans le domaine alimentaire, dans celui de la finance, dans celui de la santé, dans le secteur de la sécurité ou dans celui de l’électronique, la question est toujours la même : de quelle trace disposons- nous ? et pour en faire quoi ? Qu’est-ce que la traçabilité et qu’est-ce qu’une trace ? Il faut ici pouvoir dis- tinguer la traçabilité d’un point de vue technique et la traçabilité dans sa sphère juridique et, in fine, de vérifier si l’une et l’autres sont placées sur le même plan. La traçabilité est un néologisme dérivé de l’anglais traceability, pouvant être traduit par « capacité à tracer » [1]. La traçabilité rejoint les notions de « tracer », « trace » et « traçage », qui impliquent l’utilisation d’éléments de marquage et d’identification d’un objet ou d’un acteur. La norme ISO 9000 [1] la définit comme étant « l’aptitude à retrouver l’histo- rique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est examiné ». La définition ISO de la traçabilité prévoit qu’il est possible de retrouver à tout moment la trace des événements de la vie d’un produit au moyen d’informa- tions enregistrées. Il s’agit d’identifier un bien, un service, une personne et de lui associer des événements qui, au fil du temps, l’ont transformé, ces évènements pouvant eux-mêmes être identifiés et donc tracés. 1. La trace, un objet juridique à part entière ....................................... TR 710 - 4 1.1 La traçabilité comme obligation légale..................................................... — 4 1.2 Autres sources juridiques de l’obligation de tracer ................................. — 5 2. Statut juridique de la trace .................................................................. — 7 2.1 La trace, une preuve ................................................................................... — 7 2.2 La trace, une donnée protégée .................................................................. — 7 3. Un conflit de légitimité apparent ....................................................... — 7 3.1 Conflit de légitimité anticipée .................................................................... — 8 3.2 Conflit de légitimité en suspens ................................................................ — 9 3.3 Absence de trace comme solution au conflit de légitimité ..................... — 10 4. Gestion juridique de la trace................................................................ — 11 5. Conclusion : le droit des traces en devenir ..................................... — 12 Pour en savoir plus .......................................................................................... Doc. TR 710 E Parution : mai 2014 - Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.203 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.203 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.203 tiwekacontentpdf_tr710 v1 TRAÇABILITÉ ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES ______________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. – © Editions T.I. TR 710 – 2 La traçabilité est « plurielle », alliant les aspects suivants : • identification ; la traçabilité permet de différencier un bien, une personne, ou un groupe parmi d’autres et de le reconnaître dans un ensemble ; • authentification ; cette approche permet de s’assurer qu’un bien ou une personne précédemment « certifiée » présente bien une signature authentique ; l’authentification fait appel à un tiers de confiance qui gère les secrets permettant la certification ; • localisation ; la traçabilité place un bien ou une personne dans l’espace et dans le temps (tel le suivi GPS) ; • sécurisation ; la fiabilité et la sécurité de l’information sont des éléments incontournables d’une solution de traçabilité ; l’altération de l’information peut déstabiliser un processus de production avec pour conséquence une perte de confiance dans la solution de traçabilité. Ces aspects de la traçabilité, ou ce que certains appellent la « traçabilitique », doivent permettre une approche globale qui associe l’utilisation des technolo- gies de support et de capture de l’information, faisant ainsi le lien entre la traçabilité et les technologies. Sur le plan juridique, le terme de traçabilité est identifiable dans plus de dix- huit codes aussi variés que le Code de commerce, le Code pénal, le Code général des impôts ou encore le Code de l’environnement. On dénombre par ailleurs plus de vingt-six lois, décrets ou arrêtés qui com- portent dans leur titre le mot même de traçabilité, sur des thèmes aussi variés que la chasse au gibier d’eau, les produits vinicoles ou les explosifs à usage civil… Quant au nombre de textes de toutes natures qui comporte le terme de tra- çabilité, ils sont suffisamment nombreux pour ne pas les citer tous. À côté du mot même de traçabilité il existe un très grand nombre d’obliga- tions ou de dispositions qui, sans utiliser la même terminologie, ont pour objet ou pour effet de traiter de la trace. Au sens technique on parlera alors de log de connexion, de données techni- ques, de données de trafic, de données d’identification ou encore de données de connexion ; au sens juridique on leur donnera à peu près tous un seul et même synonyme : la preuve ! Sur le plan juridique, en effet, la trace devient une preuve : preuve d’un fait, d’un acte, d’une intervention, d’une présence, du respect de la loi ou de son manquement… mais aussi parfois absence d’action ou de réaction. Ce que l’on cherche en effet à faire avec la trace, c’est prouver… prouver que X a fait ceci, prouver que Y était bien là le jour J, prouver que Madame Michu a bien acheté ceci sur internet ou encore que Monsieur Michu est bien passé trop vite devant le radar automatique… Issue primairement du secteur industriel, la traçabilité y est entendue comme le processus qui assure qu’en cours de transformation, par un ou plusieurs procédés quelconques (découpage, laminage, extraction, mélange, chauffage, électrolyse, etc.), un produit ou l’ingrédient est toujours affecté de l’informa- tion qui lui a été initialement attribuée, et ce jusqu’à sa destination finale. Dans le secteur agroalimentaire, la traçabilité est l’un des moyens essentiels pour assurer la sécurité alimentaire. Dans ce domaine, la traçabilité est devenue une obligation légale prévue par le règlement européen (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002, notamment par son article 18 intitulé « Traçabilité », impo- sant aux entreprises du secteur agroalimentaire une obligation de traçabilité des denrées alimentaires à tous les stades de la chaîne de production et de commercialisation : – denrées et substances entrant dans la composition des produits ; – identification des fournisseurs et des clients ; – mise à disposition des autorités compétentes de tous les éléments de contrôle nécessaires sur demande. Parution : mai 2014 - Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.203 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.203 Ce document a ete delivre pour le compte uploads/S4/ tracabilite-et-libertes-individuelles.pdf