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SOLIDARITÉ(S) : PERSPECTIVES JURIDIQUES, Maryvonne Hecquard-Théron Maryvonne He

SOLIDARITÉ(S) : PERSPECTIVES JURIDIQUES, Maryvonne Hecquard-Théron Maryvonne Hecquard-Théron Présentation du colloque Les enjeux conceptuels de la solidarité Michel Borgetto Fraternité et Solidarité : un couple indissociable ? I – FRATERNITE ET SOLIDARITE : UNE UNION ANCIENNE A – La fraternité comme origine de la solidarité B – La fraternité comme aboutissement de la solidarité II – FRATERNITE ET SOLIDARITE : UNE UNION PERENNE A – La solidarité comme composante de la fraternité B – La fraternité comme complément de la solidarité Marie-Claude Blais Solidarité : une idée politique ? I – UNE GENESE PLURIELLE A – La charité laïcisée B – Des interprétations contradictoires C – Au fondement du droit. La solidarité dans le mal D – Une société contractuelle II – LA CONSECRATION POLITIQUE DE L’IDEE A – Le solidarisme de Léon Bourgeois B – Une doctrine pour la III e République III – AUJOURD’HUI : UNE IDEE POLITIQUE ? Robert Lafore Solidarité et doctrine publiciste. Le “solidarisme juridique” hier et aujourd’hui I – L’HERITAGE : LA “SOLIDARITE” COMME FONDEMENT DU DROIT PUBLIC A – Le contenu du “solidarisme juridique” 1) La reformulation de la théorie du droit 2) Les principes organisateurs du droit public B – La portée du “solidarisme juridique” 1) Faire “société” 2) Agir collectivement 3) Emanciper l’individu II – LES RESURGENCES CONTEMPORAINES : LA SOLIDARITE DANS LES RECOMPOSITIONS DE L’ACTION PUBLIQUE A – “La” solidarité et “les” solidarités 1) Le retour de “la” solidarité 2) La dilution de la notion dans “les” solidarités B – Vers un néo-solidarisme ? Christian Lavialle Temps et solidarité I – LE TEMPS VECTEUR DE SOLIDARITE A – Solidarités naturelles intergénérationnelles B – Solidarités artificielles intergénérationnelles II – LE TEMPS LIEU DE SOLIDARITE A – Temps sacré et solidarité B – Temps profane et solidarité Nathalie Jacquinot La constitutionnalisation de la solidarité I – UNE CONSTITUTIONNALISATION AUX SOURCES MULTIPLES DE LA SOLIDARITE NATIONALE A – La consécration initiale d’un principe de solidarité nationale B – La consécration ultérieure d’exigences de solidarité liées aux alinéas 10 et 11 et 13 du Préambule de 1946 II – UNE CONSTITUTIONNALISATION TRADUISANT LE ROLE PARTICULIER DE LA SOLIDARITE NATIONALE A – L’alignement du régime de la solidarité nationale sur celui des droits-créances B – Le maintien de spécificités lié aux rapports complexes avec les autres normes Les champs d'expression de la solidarité Le territoire, enjeu ou facteur de solidarité Nathalie Laval-Mader Intercommunalité et solidarité I – LA SOLIDARITE, RAISON D’ETRE DE L’INTERCOM-MUNALITE A – Un état de dépendance naturelle entre acteurs locaux sur un territoire justifiant un impératif d’entraide B – L’intercommunalité, une dynamique politique qui va s’incarner dans le droit II – LES MECANISMES JURIDIQUES AU SERVICE DE LA SOLIDARITE INTERCOMMUNALE A – Mécanismes de solidarité fonctionnelle B – Mécanismes de solidarité fiscale C – Mécanismes de solidarité organisationnelle Géraldine Chavrier La politique de la ville, une politique de solidarité ? I – UN SOLIDARISME DE FAÇADE : DE LA SOLIDARITE A L’INTERVENTION SOLIDAIRE A – Responsabilité collective à l’égard des quartiers et pacte de solidarité publique B – De la solidarité publique à l’intervention solidaire II – UNE SOLIDARITE MECANIQUE : DE LA COHESION SOCIALE A L’ORDRE PUBLIC A – Une politique d’égalité et de cohésion sociale B – Connexité vitale et politique de l’ordre public Marc Blanquet L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne I – L ’ UNION EUROPEENNE, CARREFOUR DE SOLIDARITES A – Les différents niveaux de solidarité et l’identification de la solidarité européenne 1) Les niveaux non spécifiques de solidarité 2) La solidarité européenne dans le droit primaire ; la notion de solidarité européenne B – Les différentes expressions particulières de la solidarité européenne 1) Les déclinaisons particulières dans les Traités 2) Les déclinaisons jurisprudentielles II – L’UNION EUROPEENNE, SYSTEME DE SOLIDARITE A – Le caractère fondamental de la solidarité 1) La solidarité n’est pas un “principe fondateur” de l’Union 2) La solidarité européenne est un principe de base de l’intégration communautaire B – Les fonctions fondamentales de la solidarité 1) Solidarité et efficacité du système intégré 2) Solidarité et spécificité du système intégré Les échanges Jean du Bois de Gaudusson Coopération universitaire et solidarité I – LA SOLIDARITE, OBJET DE LA COOPERATION UNIVERSITAIRE II – LES SOLIDARITES, VECTEURS DE LA COOPERATION UNIVERSITAIRE III – LA COOPERATION UNIVERSITAIRE, FACTEUR DE NOUVELLES SOLIDARITES Saïd Hamdouni Le système commercial multilatéral et la solidarité internationale I – SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL ET PERCEPTION DE LA SOLIDARITE A – SOLIDARITÉ COMPENSATRICE B – LA SOLIDARITÉ CORRECTIVE 1) Système généralisé de préférences (SGP) 2) Régime préférentiel spécial pour les pays les moins avancés (PMA) 3) Accords sur les produits de base II – ILLUSION DE LA SOLIDARITE DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL A – FAUSSE APPARENCE DE LA SOLIDARITÉ COMMERCIALE B – DEVENIR DE LA SOLIDARITE COMMERCIALE : EROSION OU RUPTURE ? Les manifestations de la solidarité Pérennité des instruments et évolution des domaines Maryvonne Hecquard-Théron Du sens du terme dans les textes juridiques I – L’INVOCATION RECURRENTE DE LA SOLIDARITE A – Dans les formations gouvernementales B – Des discours politiques à l’adoption des textes législatifs II – UNE CONCEPTION VOLONTARISTE DE LA SOLIDARITE A – La solidarité “fil conducteur” des politiques publiques les plus variées 1) au niveau interne d’abord 2) au niveau européen ensuite 3) au niveau international enfin B – La solidarité, instrument de régulation du corps social, maîtrisé par l’Etat 1) La solidarité, correctrice des effets dévastateurs de l’individualisme libéral et du libéralisme économique 2) La solidarité relativise la fonction d’assistance de l’Etat Les instruments récurrents de la solidarité Vincent Dussart Fiscalité et solidarité I – LA FISCALITE COMME OUTIL DE LA SOLIDARITE A – Le financement des politiques de solidarité par l’impôt B – La redistribution par l’impôt II – LA SOLIDARITE COMME OUTIL DE LEGITIMATION DE L’IMPOT A – De l’impôt-échange à l’impôt-solidarité B – La crise de légitimité de l’impôt-solidarité Sébastien Saunier Solidarité et services publics I – LA BANALISATION DE LA SOLIDARITE DANS LA DEFINITION CONTEMPORAINE DU SERVICE PUBLIC A – Les hésitations de la conception française du service public : entre avancées et reculs de l’idée de solidarité B – La solidarité, une référence désormais ordinaire en droit communautaire des services publics II – LE ROLE ALEATOIRE DE LA SOLIDARITE DANS LE REGIME JURIDIQUE CONTEMPORAIN DES SERVICES PUBLICS A – L’influence variable de la solidarité en tant que composante du processus de création des services publics B – Une contribution ambiguë des nouveaux principes du service public à la solidarité Les domaines “privilégiés” de la solidarité Diane Roman L’État social, entre solidarité et liberté I – L’ÉTAT SOCIAL COMME TENTATIVE DE CONCILIATION DE LA LIBERTE ET DE LA SOLIDARITE A – La République solidariste ou l’affirmation de la liberté par la solidarité 1) La naissance de nouvelles conceptions du droit 2) L’invention du droit social B – La République sociale, ou la solidarité au service des libertés B – La remise en cause de l’État social par la confrontation de la liberté et de la solidarité A – L’État social contre les libertés individuelles 1) La critique libérale : la solidarité contre la souveraineté de l’individu 2) La critique juridique : la solidarité contre les droits de l’homme B – Le déclin de la solidarité : de l’État social à l’État moral ? 1) La crise de l’État Providence et le retour à la responsabilité individuelle 2) Vers une substitution de la dignité à la solidarité ? Maryse Deguergue Solidarité et environnement I – L’EMERGENCE PROGRESSIVE D’UN CONCEPT DE SOLIDARITE ENVIRONNEMENTALE A – Une solidarité universelle B – Une solidarité intergénérationnelle II – LA JURIDICITE PARCELLAIRE DE LA SOLIDARITE ENVIRONNEMENTALE A – La diffusion de la solidarité par les principes généraux du droit de l’environnement B – Le renforcement de la solidarité par la responsabilité environnementale Jean-Marie Crouzatier Le concept de “sécurité humaine” un progrès de la solidarité internationale ? I – LA GENESE DU CONCEPT DE “SECURITE HUMAINE” A – De la sécurité collective... B – …à la sécurité humaine II – LA NATURE DU CONCEPT DE SECURITE HUMAINE A – La globalité des menaces B – La diversité des acteurs C – La sécurité des personnes III – LES IMPLICATIONS DU CONCEPT DE SECURITE HUMAINE A – Du droit à la morale B – De la “responsabilité de protéger” à “l’ingérence humanitaire” Jacques Poumarède Quelques gloses en forme de conclusion 1) Solidarité : le mot et la chose 2) La parfaite juridicité du concept de solidarité 3) Le nécessaire ancrage territorial de la solidarité 4) Les ambiguïtés de la solidarité Présentation du colloque Je voudrais, fut-ce brièvement, évoquer les raisons qui nous ont conduits à choisir la solidarité comme thème de réflexions. Le terme, utilisé souvent indifféremment au singulier ou au pluriel, est d’autant plus difficile à saisir qu’il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire paraît dispenser d’une analyse rigoureuse. Sans doute s’agit-il de l’une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. 3On se rend rapidement compte en effet qu’il s’agit uploads/S4/ solidarite-s-perspectives-juridiques.pdf