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Cours de droit de commercial 1

Cours de Droit de l ? entreprise individuelle Licence Droit privé - Animateurs Prof D NZOUABETH et Dr M GUEYE Enseignants à la FSJP UCAD INTRODUCTION L ? objet de ce cours porte sur cet agent économique qu ? est l ? entreprise Quand on emploie le terme entreprise on n ? est jamais sûr que l ? interlocuteur ou le public auquel on s ? adresse entend le terme de la même manière Les aspects de l ? entreprise sont tellement nombreux variés complexes et importants que chacun tend à privilégier l ? angle de son observation au détriment de la perception d ? ensemble Il su ?t de changer d ? interlocuteur pour mesurer l ? ampleur des di ?érences de perception et de vision selon qu ? on est patron employé syndicaliste expert comptable conseiller juge ou banquier le discours sur l ? entreprise change Cette diversité rend di ?cile la possibilité d ? avoir une perception unique de l ? entreprise En e ?et l ? entreprise c ? est aussi bien le petit garage de mécanique générale qui n ? emploie que les apprentis que la grosse société de télécommunication qui emploie des centaines de personnes A ce propos il est nécessaire de considérer l ? entreprise comme le point focal du droit des a ?aires car au sein de la société industrielle et urbaine organisée sur le modèle de l ? économie de marché l ? entreprise joue le rôle de cellule socio- économique C ? est la cellule de base de l ? activité économique c ? est elle qui permet la création et la circulation des richesses dans nos sociétés contemporaines La notion d ? entreprise concerne non seulement le droit social mais aussi le droit ?scal le droit administratif et le droit commercial Quelle que soit la dé ?nition retenue on a tendance à insister sur le caractère organisé de l ? entreprise ce qui lui donne une certaine nature institutionnelle L ? entreprise n ? est pas un sujet de droit les sujets de droit sont les personnes physiques et les personnes morales En conséquence pour être sujet de droit une entreprise considérée comme une structure d ? organisation doit être dotée de la personnalité morale Or le droit positif droit en vigueur actuellement se refuse à accorder un tel attribut à l ? entreprise En e ?et c ? est soit la loi soit le juge qui au regard de la réunion d ? un certain nombre de conditions décident de l ? existence de la personnalité morale pour les groupements Il s ? est élevé une discussion pour savoir si la personnalité morale était une réalité ou une ?ction CCours de Droit de l ? entreprise individuelle Licence Droit privé - Animateurs Prof D NZOUABETH et Dr M GUEYE Enseignants à la FSJP UCAD Si c ? est une réalité sa création ne dépend pas de la loi il su ?t alors qu ? il y ait un