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Nom ___________________________________________ 1STMG2 DROIT Quiz vocabulaire–

Nom ___________________________________________ 1STMG2 DROIT Quiz vocabulaire– mardi 6 ocotbre 2015  Indiquer le mot correspondant à la définition. Ensemble de règles sociales posées par les autorité légitimes qui organisent la vie en société. Facteur d'organisation et de pacification de la société. Droit Ensemble de règles qui organisent le fonctionnement d'un Etat et qui gouvernent les rapports de l'Etat et de ses agents avec les particuliers. Droit public Ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations...) Droit privé Droit commun applicable aux relations entre particuliers Droit civil Ensemble de règles applicables aux relations entre employeurs et salariés Droit du travail Ensemble de règles prévoyant les différentes infractions et les peines applicables aux délinquants. Droit pénal Ensemble de règles relatives aux impôts. Droit fiscal Ensemble de règles de droit relatives aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec les particuliers Droit commercial Sanctions qui visent àpunir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine. Ex : amendes, emprisonnement, TIG (Travaux d'Intérêt Général), retrait permis de conduire Sanctions pénales Sanctions qui forcent les individus à se conformer à la règle ou à réparer le préjudice subi par une personne. Ex : Dommages-intérêts, nullité d'un contrat, expulsion, saisie de biens.Sanctions civiles Fait puni par un loi pénale au moyen d'une amende, d'un TIG ou d'une peine de prison. Infraction Dommage, atteinte à la personne, conséquence d'un acte. Préjudice 3 types de dommages : moral, matériel, physique Sanction pécuniaire propre au droit civil, dont le but est de réparer un préjudice. Dommages- intérêts (D&I) Personnes impliquées dans un procès. Parties Personne qui saisit le tribunal dans un procès civil. Demandeur Personne (convoquée ) contre laquelle un procès civil est intenté. Défendeur Personne poursuivie pour une infraction dans un procès pénal. Prévenu Personne victime d'une infraction, qui porte plainte dans un procès pénal. Partie civile nge. Marché sur un marché. Prix d’équilibre de se procurer avec son revenu. Pouvoir d’achat joutées produites par les agents. Produit intérieur brut (PIB) Nom ___________________________________________ 1STMG2 cochez dans la liste suivante, les causes du Problème économique : attention !!! -0,5 point si réponse incorrecte ; 1 point bonne réponse  ressources illimitées  ressources limitées  besoins limités  besoins illimités Le Choix économique est la cause du problème économique  vrai  faux Justifiez __________________________________________________________________________________ Quelle note pensez-vous avoir ? /20 /20 uploads/S4/ quiz-voca-droit-2.pdf