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François Paychère Magistrat de la Cour des comptes Route de Chêne, 54 1208 Genè

François Paychère Magistrat de la Cour des comptes Route de Chêne, 54 1208 Genève LISTE DE PUBLICATIONS 1. OUVRAGE Théorie du discours juridique. Essai sur les apports des sciences du langage à la théorie générale du droit, Paris, [th.], 1990, 515 p., Lille, Atelier national de reproduction des thèses, lauréat du Prix Dupin Aîné‚ décerné par la Chancellerie des Universités de Paris. 2. PARTICIPATION À UN OUVRAGE COLLECTIF Commentaire romand, Code pénal suisse II. Articles 386 à 392, Alain Macaluso, Laurent Moreillon et Nicolas Queloz (Éds), Bâle, 2017, pp. 2579-2599. 3. ARTICLES 1. « Améliorer la surveillance de grands projets menés par des entités publiques : éléments de réponse tirés de la pratique de la Cour des comptes du canton de Genève », avec Stanislas Zuin, SVOR-ASDPO - Droit public de l’organisation – responsabilité des collectivités publiques – fonction publique – Annuaire 2016/2017, pp. 19-37. 2. « La formation des magistrats judiciaires à l’étranger : source d’inspiration ou de rejet ? », Revue de droit suisse, 2017 II pp. 155-189. 3. « De la convergence des travaux de l’Institut européen de l’Expertise et de l’expert et du Conseil de l’Europe », in Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne, sous la dir. de Béatrice Deshayes et Philippe Jacquemin, Bruxelles, 2016, pp. 109-118 (version en langue anglaise : « About the convergence between the work of the European Expertise and Expert Institute and the Council of Europe », eodem loco, pp. 103-111). 4. « Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques : un exemple d’autorités administratives indépendantes », in Mélanges en l’honneur de Claude Rouiller, Antoine Eigenmann, Charles Poncet et Bernard Ziegler (Éds), Bâle, 2016, pp. 153-168. 5. « Le monde judiciaire et l’essor de la médiation selon les lignes directrices de la CEPEJ (2007) N° 13, 14 et 15 », in La résolution amiable des différends en Suisse, Jean A. Mirimanoff (Éd.), Berne, 2016, pp. 203-209. 6. « Les enquêtes de satisfaction conduites auprès des tribunaux des cantons de Berne 2 et de Genève », Les cahiers de la justice – Revue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature, 2013/1, pp. 37-45. 7. « La promotion de la qualité : un enjeu pour les tribunaux helvétiques ? », Justice en lumière : contributions choisies de la Revue suisse des juges : 2008-2012, Berne, 2013, pp. 211-226 (version actualisée d’un article paru en 2009). 8. « Du Code de procédure pénale genevois au Code de procédure pénale suisse : illustration pour le praticien », avec Sandrine Rohmer, Semaine judiciaire, N° 10, 2010, pp. 251-293. 9. « Privation de liberté et pouvoirs du juge d’appel : vers un conflit entre la CEDH et le nouveau CPP suisse ? », Semaine judiciaire, N° 8, 2009, pp. 293-319. 10. « La promotion de la qualité : un enjeu pour les tribunaux helvétiques ? », Justice – Justiz - Giustizia, 2009/3. 11. « L’avocat et son double ou le kaléidoscope du Tribunal administratif » in Défis de l’avocat au XXIe siècle, Vincent Jeanneret et Olivier Hari (Éds), Genève, 2008, pp. 85-101. 12. « Le médecin-expert : une nouvelle figure tragique ?», in L'expertise médicale. De la décision à propos de quelques diagnostics difficiles, sous la dir. de Peter Rosatti, Genève, 2008, vol. III, pp. 107-126. 13. « La justice administrative dans le monde : Suisse », La lettre de la justice administrative, Conseil d’Etat - Cours administratives d’appel - Tribunaux administratifs, Paris, N° 13, 2006, p. 4. 14. « La Constitution, la loi et le juge : quel rapport pour quel siècle ? » in Les nouveaux recours fédéraux en droit public, François Bellanger et Thierry Tanquerel (Éds), Genève/Zurich/Bâle, 2006, pp. 183-198. 15. « Entraide administrative et secret de fonction : le mariage de la carpe et du lapin », in L’entraide administrative, François Bellanger et Thierry Tanquerel (Éds), Genève/Zurich/Bâle, 2005, pp. 29-52. 16. « Le juge et l'expert : Plaidoyer pour une meilleure compréhension », in L'expertise médicale. De la décision à propos de quelques diagnostics difficiles, sous la dir. de Peter Rosatti, Genève, 2002, vol. I, pp. 133-150. 17. « Principes de l'assistance judiciaire gratuite en droit international et constitutionnel et application devant les tribunaux », Gerichtskosten, Parteikosten, Prozesskaution, unentgeltliche Prozessführung, herausgegeben von Christian Schöbi, Berne, 2001, pp. 109-129. 18. « Pouvoir d'examen et pouvoir de décision du Tribunal administratif », Revue de droit administratif et de droit fiscal, N° 5, 2000, pp. 536-552. 19. « La jurisprudence récente du Tribunal administratif du canton de Genève en matière 3 d'entretien des immeubles », avec Olivier Bindschedler, Revue de droit administratif et de droit fiscal, N °4, 1998, pp. 363-379. 20. « Quelques réflexions sur les fondements théoriques des juridictions constitutionnelles », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, Beiheft N° 62, 1995, pp. 69-77. 21. « Israël et les territoires occupés : la fin du non-droit ? », Plädoyer, 4/1994, pp. 43-44. 22. « Sociologie juridique et sémiotique juridique », avec Antoine Garapon, Legal Semiotics and the Sociology of Law, Oñati Proceedings, vol.16, edited by Bernard S. Jackson, Oñati, 1994, pp. 133-150. 23. « La démocratie directe est malade : comment la soigner sans la condamner ? », Plädoyer, 2/1993, p. 43. 24. « La découverte du sens en droit par la logique formelle », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, Beiheft N° 48, 1992, pp. 31-46. 25. « Contribution à une analyse narrative de la théorie institutionnelle », International Journal for the Semiotics of Law, vol. IV/12,1991, pp. 267-278. 26. « Avocats et magistrats : rencontres à Genève », Plädoyer, 4/1991, pp. 56-57. 27. « Genève : le monde judiciaire à l’heure de l'informatique », Plädoyer, 4/1991, p. 63. 28. « Hohfeld Revisited : A Matter of Viewpoint? », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, vol. 1991 LXXVII/Heft 3, pp. 374-384. 29. « Semiotics and MacCormick's Institutional Theory », with Bernard S. Jackson, Legal Semiotics Papers, Edinburgh, 1989, pp. 6-14. 30. « La place des foncteurs déontiques dans l'analyse du discours juridique : réponse à Samuel Gonzalez Ruiz », International Journal for the Semiotics of Law, vol. II/5,1989, pp. 199-214. 31. « Sémiotique et droit : exercice de lecture », Theoria - Segunda Época -, vol.III/7- 8,1988, pp. 137-156. 32. « Le cru et le dit », International Journal for the Semiotics of Law, vol. I/3, 1988, pp. 283-296. 33. « Semiotics : an Analytical Method for Lawyers ? », International Journal for the Semiotics of Law, vol.I/2, 1988, pp. 177-187. 34. « Les juristes doivent-ils former le carré ? », Revue de Théologie et de Philosophie, vol. 119, 1987, pp. 323-339. 4 4. DIRECTION DE NUMÉROS THÉMATIQUES 1. Numéro spécial consacré aux « Défis au droit à la fin du XXème siècle », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, Beiheft N° 62, 1995. 2. Numéro spécial consacré à « La découverte du sens en droit », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, Beiheft N° 48, 1992. uploads/S4/ publi-20180123.pdf