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- 1 - SOMMAIRE 1ère PARTIE Situation actuelle Loi Fondatrice et définitions p.

- 1 - SOMMAIRE 1ère PARTIE Situation actuelle Loi Fondatrice et définitions p. 2 - 5 La France p. 5 - 6 Trahison de la loi Fondatrice p. 6 - 10 Fondation d’un Conseil National de Transition p.11 - 13 La France actuelle p.14 - 16 PARTIE II Programme du Conseil National de Transition Les acteurs p.18 Le fonctionnement p.19 Le programme p.20 - 25 L’implication p.26 - 28 Vous p.29 - 31 Annexe (explication des mots*) p.32 - 2 - SITUATION ACTUELLE Si tout le monde est conscient du malaise de notre société et des menaces qu’elle comporte, moins nombreux sont ceux qui ont analysé en profondeur les raisons de cette situation. Parmi ces derniers, certains se sont réunis et ont commencé à agir dès 2012. Aujourd’hui, ils sont prêts. Les quelques pages qui suivent le démontrent. Leur action est celle de tous ; non seulement cela sauverait la France, mais c’est aussi le point de départ d’une réhabilitation de l’Humain et d’un premier pas vers la paix. Force est de constater que la République, telle qu'elle est régie, présente des failles. Elle encourage la corruption et ne sert qu’à une petite oligarchie qui se maintient au pouvoir par le mensonge et la force, tout en offrant l’illusion d’une démocratie, illusion dont la majorité commence à être consciente. La situation actuelle expose clairement que les politiciens sont déphasés et que leur République doit être remplacée par un nouveau système dans lequel les préceptes de l'éthique seront présents à tous les niveaux. Si l’existence de la France remonte à Clovis au Ve siècle et prend son ampleur au Xe avec Hugues Capet, la France moderne commence en août 1789 par la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC), qui établit que la « Souveraineté populaire » se substitue désormais à la monarchie et à l’Eglise : Seule la Loi régit le pays, et seul le peuple décide de celle-ci. (Un concept aussi simple que juste). Un préambule définit ces règles qui fondent cette France moderne et pose les bases de la Constitution : Si les mots « Souveraineté », « Nation », « Constitution » définissent les règles de la France dont seront issus les lois et le mode de gouvernance, pas une seule fois n’apparaissent les mots « république » ou « démocratie » : - 3 - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) Préambule « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art.1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. - 4 - Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. - 5 - Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Qu’est-ce que la France concrètement ? - D’abord, un territoire qui, grâce à Talleyrand, le plus grand de nos diplomates, est bien défini par cet hexagone qui le symbolise. - Ensuite ses habitants, issus de ces nombreuses régions qui, toutes, ont apporté leur part de grands hommes, complétés par diverses vagues d’émigration aléatoires qui s’y sont intégrées. - Puis sa culture, car si la France moderne commence en 1789, c’est parce qu’elle dispose d’un passé monarchique et religieux qui est à l’origine de cette nouvelle naissance, et de la base culturelle de cette nouvelle France. - Son patrimoine actif : une terre exceptionnellement fertile, des richesses naturelles, de la mer à la montagne en passant par les fleuves et les rivières, des constructions dont les pièces maîtresses restent des chefs-d’œuvre de l’humanité, des institutions parmi lesquelles l’instruction publique qui a fourni au monde tant de - 6 - personnages illustres dans les sciences comme dans les arts, et enfin de grandes entreprises… Il s'agit de tout un patrimoine qui appartient à chaque Français et à tous, et que l’on nomme donc « national ». - Et enfin, une armée, chargée d’assurer la défense de notre pays. Territoire, habitants, culture, patrimoine, armée : C’est la « Nation », notre France à tous. Et c’est cette « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC) qui établit, garantit, protège et pérennise cette Nation française. Une nation dont la Souveraineté est vitale. La Souveraineté, c’est, dans l'absolu, le « Pouvoir de faire ce que l’on veut chez soi » (nous, Français, devrions faire ce que nous voulons chez nous, sans tolérer aucune ingérence extérieure). Cette Souveraineté est ce qui garantit que la France ne peut subir aucune loi qui ne viendrait pas de son peuple ; qu’en cas d’invasion, tous les citoyens prendraient les armes. uploads/S4/ programme-cntf-2017-pdf.pdf