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L’arbitrage international en tant que mode alternatif de règlement des différen

L’arbitrage international en tant que mode alternatif de règlement des différends Master de recherche : Etudes internationales et Droit international Exposé sous le thème : • Préparé par : Soumis à l’appréciation d ✔ Jamila BOUGTIB - Pr : EL MOUKHTAR TB ✔ Kaoutar EL MAATOUFI Année universitaire 2020/2021 INTRODUCTION PARTIE I : L’ARBITRAGE EN TANT QUE MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CHAPITRE 1: L’ARBITRAGE SECTION 1 : NOTION ET ÉTYMOLOGIE SECTION 2 : LA BATAILLE DES THÉORIES CHAPITRE 2 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SECTION 1 : LE DIFFÉREND ET SON STATUT SECTION 2 : LES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PARTIE II : L’INTERNATIONALISATION DE L’INSTITUTION D’ARBITRAGE CHAPITRE 1 : JURIDICTIONNALISATION DE L’ARBITRAGE SECTION 1 : LA COMPOSITION ARBITRALE SECTION 2 : COMPOSITION DU TRIBUNAL ARBITRAL CHAPITRE 2 : LE DROIT INTERNATIONAL DE L’ARBITRAGE SECTION 1 : L’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE DROIT PUBLIC SECTION 2 : L’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE DROIT PRIVÉ CONCLUSION • plan Introduction En droit interne, notamment public, on parle volontiers de droit du contentieux pour désigner la branche qui concerne la réalisation juridictionnelle des règles substantielles, que les privatistes préfèrent nommée procédure. Dans la sphère du droit international, le même objet est généralement traité sous la rubrique règlement des différends. L’organisation de voies de droit contentieuses a pour fonction politique d’assurer la paix civile en pourvoyant la société internationale de modes de règlement indépendants des parties et de réaliser un état de droit dans la certitude et la valeur objective sont mises en péril par la confrontation de prétentions divergentes. Ce sujet revêt un double intérêt, le premier est juridique, en tant que l’arbitrage est fondé sur une démarche juridique permettant d’éliminer les conflits de compétence entre tribunaux, en particulier en matière internationale, ainsi que généralement les problèmes de conflits de lois tout en offrant une très grande sécurité par rapport au recours aux tribunaux, et un autre actuel, puisqu’il demeure un sujet d’actualité vue sa prédominance en droit public que privé, international qu’interne en terme de pacification des relations interétatiques et privées. Problématique Dans quelle mesure l’arbitrage international a-t-il pris une place de faveur en tant que mode alternatif de règlement des différends ? Le principe de l'arbitrage est de faire trancher un différend entre deux parties par un tiers. En ce sens, l'arbitrage dépasse le seul cadre du contentieux interétatique. Il s'applique aussi bien au contentieux transnational entre un État et des entreprises ou des particuliers, voire aux différends opposant un État et une organisation internationale, On a même vu un arbitrage entre un État et une ONG. L'arbitrage est facultatif. C'est le compromis qui fixe le principe et l'objet de l'arbitrage, ainsi que ses modalités pratiques, en désignant nommément les arbitres, comme dans le cas de l'accord franco- britannique de 1974qui est à l'origine de l'arbitrage relatif à la délimitation du plateau continental de la mer d'Iroise (sentence du 30 juin 1977). Partie I : l’arbitrage en tant que mode alternatif de règlement des différends Chapitre 1 : l’arbitrage Section 1 : L’étymologie et notion : Paragraphe 1: L’étymologie de l’arbitrage. À Rome, à l’époque de la loi des XII Tables, on connaissait une forme d’arbitrage dans laquelle l’arbiter n’était pas appelé à trancher le procès au fond : il n’avait pas à déterminer si l’obligation existait. Cette tâche relevait de la mission du juge. En Grèce, chez Homère, dans l’Iliade, l’un des premiers mots pour désigner l’arbitre est istor : celui qui sait. On utilisera également plus tard d’autres termes : diagnômontès (arbitres) ou (juges élus) En francais le mot arbitrage est synonyme de volonté : ainsi, perdre son libre-arbitre signifie voir sa volonté contrainte. Proche de ce sens, on trouvait le mot arbitrage de l’article 1592 C. civ. dans sa version de 1804 : lorsque les parties ne fixent pas elles-mêmes le prix de la vente, elles confient cette tâche à un tiers : le texte parlait de prix laissé « à l’arbitrage d’un tiers ». Cet arbitrage est en réalité une estimation. L’arbitrage juridique. ❖Motulsky qui le définit : « l’arbitrage est une justice privée, dont l’origine est normalement conventionnelle ». ❖La description de l’arbitrage au sens juridique se trouve déjà chez Solon, le législateur athénien (VIe siècle av. J.-C.) qui écrivait : « Si les citoyens veulent choisir un arbitre pour terminer les différends qui se sont élevés entre eux pour leurs intérêts particuliers, qu’ils prennent celui qu’ils voudront d’un commun accord ; qu’après l’avoir pris, ils s’en tiennent à ce qu’il aura décidé ; qu’ils n’aillent point à un autre tribunal ; que la sentence de l’arbitre soit un arrêt irrévocable » L’arbitrage est un moyen de faire trancher un différend en le soumettant, non au juge étatique, mais à une personne privée, un juge occasionnel et éphémère : l’arbitre. C’est toujours de justice qu’il s’agit, mais d’une justice différemment organisée autour d’un juge choisi par les parties et non plus imposé. La convention des parties peut prévoir le recours à l’arbitrage, soit pour régler un litige existant, soit pour trancher un ou des litiges éventuels. emploie le terme de compromis lorsque le litige existe déjà au moment où les parties se mettent d’accord pour le soumettre à un arbitre. On parle de clause compromissoire lorsque l’accord d’arbitrage existe alors même que le litige n’est qu’éventuel. Paragraphe 2 : La notion de l’arbitrage Selon la définition de Charles Jarrosson, « l’arbitrage est l’institution par laquelle un tiers, règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci ». L’arbitrage est une justice reposant sur la convention des parties. L’arbitrage a donc une nature mixte mi- contractuelle, mi- juridictionnelle. La théorie d’une nature contractuelle de l’arbitrage La théorie d’une nature juridictionnelle de l’arbitrage Section 2 : la bataille des théories Paragraphe 1 : L’arbitrage contractuel et juridictionnel Dans l’arrêt Roses, la Cour de cassation française a statué que « les sentences arbitrales qui sont basées sur une convention d’arbitrage forment une unité avec elle et partagent donc sa nature contractuelle ». Selon la théorie dite « contractuelle », l’arbitrage n’a pas d’éléments juridictionnels. L’essence de l’arbitrage étant le consentement des parties, son absence dans un arbitrage « obligatoire » pose inévitablement des problèmes. Il est incontestable, comme cela a été jugé dans l’affaire National Broad casting, que « l’arbitrage commercial est une créature du contrat ». Un autre éminent auteur soutien l'approche inverse, en qualifiant l'arbitrage de procédure par lesquelles les arbitres accomplissent une mission juridictionnelle. Dans ces procédures le pouvoir des arbitres, avant de puiser son origine dans l'intention des parties, de la volonté du législateur qui autorise les parties à se mettre le différend à l'arbitrage. La Cour constitutionnelle quand saisie de de recours constitutionnel a affirmé une sentence arbitrale est un acte de pouvoir délégué qui a l'effet d'un jugement définitif d'un juge étatique. La théorie d’une nature hybride de l’arbitrage. La théorie d’une nature autonome de l’arbitrage Paragraphe 2 : l’arbitrage hybride et autonome un aspect contractuel et un aspect judiciaire Dès lors qu'il présente les deux à la fois on peut en conclure que l'arbitrage à une nature hybride la théorie dit mixte ou hybride reconnait que l'arbitrage résulte d'un contrat privé, mais aussi que les arbitres exercent une fonction quasi-judiciaire, concluant que les deux éléments son indissociablement liés. à la théorie autonome, selon laquelle l'arbitrage ne relèverait pas de la théorie contractuelle ou juridictionnelle et serait une création autonome des parties. D'après cette théorie, le siège de l'arbitrage semble avoir une incidence limitée. Selon divers précédent et commentateur, les sentences arbitrales rendus dans une juridiction peuvent être exécutées dans une autre juridiction, même si ont été annulées dans leur propre juridiction. Les règles de procédure ont tendance à être supranationales. tel est le cas des règlements de la CCI de l'AAA, de la LCIA, et de la CEA. Section 1 : le différend et son statut Chapitre 2 : les modes alternatifs de règlement des différend Etant définis comme des voies et des processus principalement pacifiques, les modes alternatifs de règlement des différends visent à mettre les parties en litige d’accord sur la solution, qui ont en commun de faire intervenir un tiers, de se démarquer du système judiciaire et dont l’arbitrage réserve une place de voûte en tant que mode de résolution le plus sollicité. Paragraphe 1 : la notion du différend − Définition : La cour de La Haye a défini un différend comme étant « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux personnes » • Types de différend Juridique lorsque les parties se contestent réciproquement un droit politique qu’il devient politique lorsque l’une d’elles exige la modification de l’état du droit existant entre les parties justiciable si sa nature lui permet d’être porté par la volonté des deux parties devant un organe ayant les pouvoirs et les obligations d’un organe juridictionnel Non-justiciable se prêtent au mieux à un traitement diplomatique puisque uploads/S4/ presentation-arbitrage-2.pdf