Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITÉ MOHAMMED PREMIER –OUJDA- ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION M

UNIVERSITÉ MOHAMMED PREMIER –OUJDA- ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION Master 1 : Commerce international et logistique Thème : Les incoterms et opérations Internationale :étude technique et règlementaire Réalisée par : Encadré par : Bouafia Fatima zahra Mr : ESSAHLI Abdelghani Année universitaire : 2019/2020 SOMMAIRE Introduction Chapitre I : présentation générale sur la notion des incoterms Section 1 : définition des incoterms Section 2 : fonctions des incoterms Section 3 : les apports des incoterms Chapitre II : le contrat de transport Section 1 : types de contrat de transport Section 2 : les obligations de la parties Section 3 : les responsabilité de la partie Chapitre III : cas- pratique : l’influence des incoterms sur la structure des prix Section 1 : transfert des risques Section 2 : critères de choix d’un incoterms Section 3 : Exemples Conclusion 1 Introduction commencer , il est préférable de mentionner d’abord les termes suivants pour bien e Pour Enrichir ce travail : • Terminologie : incoterms /navire/ contrat d’affrètement /contrat de connaissement ❖Incotermes : On peut définit La Chambre du Commerce International (C.C.I) comme : “des règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux, pour but de régler les modalités de livraison, d’où découlent les conditions de transfert des risques” . Les INCOTERMS définissent ainsi les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrat commercial. ❖Historique incoterms -1920 : la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenaires commerciaux avaient une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux. -1936 : La première version des incoterms, Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « Free on board », Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret) -1953 : une deuxième version constitue une révision approfondie. -1967 : apparaissent les incoterms DAF (« delivered at Frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. -1976 : le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît -1980 : , la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du contenu -1990 : la version de 1990 intègre l’EDI -2000 : Simplification de la répartition des frais de chargement et de déchargement des (incoterms multimodaux)Simplification de la répartition des frais de chargement et de déchargement des (incoterms multimodaux) -2010 : 2 ▪Disparition de 4 Incoterms de la classe D ▪Apparition de deux nouveaux Incoterms, DAP et DAT ▪Modification du lieu de Transfert des risques pour le FOB, CFR et CIF ▪Disparition des notions de Incoterm de vente départ et Incoterm de vente arrivée et classification par mode de transport ▪Prise en compte des opérations nationales ▪Prise en compte des documents électroniques -2020 : le Comité de rédaction analyse d’autres sujets à inclure dans la nouvelle version des Incoterms 2020. ❖Cadre juridique des incoterms : DCCM 31.03.1919  ▪ titre premier, chapitre 2, articles (213/254) La Convention de Hambourg de 1978  ▪ 31 mars 1978 La convention des nations unies ou convention de Vienne :  ▪ 11 avril 1980 La Convention de Bruxelles ou règles de « la HAYE »  ❖Le navire Il n’existe pas une seule définition juridique du mot « navire », mais plutôt plusieurs et qui ont été données par différents spécialistes en droit maritime. Ces derniers ont, en effet, essayé d’en présenter une définition précise qui puisse être acceptée par l’ensemble de la communauté maritime, mais sans succès. ❖ Historique. • Apparition dès l’antiquité avec les petites embarcations en bois (avec les rames). • Puis l’homme a utilisé le vent comme moyen de propulsion (les voiliers). • C’est la création de la machine à vapeurs et l’apparition de l’acier qui a révolutionné la construction navale (début du 20éme siècle). • Actuellement, on trouve tout genre de propulsion et une panoplie de mélange de métaux. ❖Le Cadre juridique. • Le DCCM du 31 mars 1919 (Bulletin Officiel n° 344 du 26/05/1919): Il comprend un texte formant Code de Commerce maritime; un second formant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande chérifienne ; enfin un troisième texte formant Règlement sur la pêche maritime. Le projet de code de commerce maritime version 2007. 3 ❖Contrat d’affrètement maritime. L'affrètement est le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment. ». ❖Historique Le droit maritime commercial est centré autour des opérations de transport et d’affrètement de navire. L’affrètement est un contrat particulièrement original. Jusqu’au XIXème siècle, l’exploitation commerciale du navire se réalisait uniquement par la conclusion de contrats d’affrètements. Au cours du XIXème siècle, un second type d’exploitation relatif à des opérations portant sur des lots de marchandises plus petits et variés s’est développé : le transport sous connaissement. Néanmoins, actuellement l’affrètement reste encore très utilisé notamment dans le trafic pétrolier. ❖Le Cadre juridique: La législation applicable sur le plan Marocain est incomplète, veille dans certaines de ses parties (code de commerce) et distinguait mal l’affrètement et le transport sous connaissement. Dahir portant code de commerce maritime Marocain « 31 Mars 1919 », livre III , titre I , les articles : de 206 à 290. Projet de code de commerce maritime version 2007, Livre II, Titre II, les articles: de 213 à 260. 4 L’exploitation commerciale des navires est également régie par le Droit international, ainsi la convention de Bruxelles de 1924, la convention de 1978 dite de Hambourg et les Règles de Rotterdam 2010. ❖contrat de connaissement C’est la convention par laquelle une personne dénommée chargeur remet à un transporteur une certaine quantité de marchandises qui moyennant le paiement d’un fret, doit être délivrée au réceptionnaire au lieu de destination prévu par le contrat. ▪ L’armateur est appelé transporteur; ▪ Le chargeur est celui qui désire faire transporter la marchandise, il conclut le contrat avec le transporteur pour son propre compte ou celui d’un destinataire. ❖Historique ● 14ème siècle :Début : apparition du connaissement ● 25 Août 1924 : convention de Bruxelles ● 1968-1979: modification de la convention de Bruxelles par les protocoles de Bruxelles et de visby. ● 1978: règle de Hambourg ● Règle de Hambourg de 1978 sur le transport de marchandise. ● 2010: règle de Rotterdam;Convention sur le contrat de transport de marchandises ❖Cadre juridique : • Dahir portant code de commerce maritime Marocain « D.C.C.M 31 Mars 1919 », livre III, titre I, les articles : de 206 à 290. • Projet de code de commerce maritime version 2007, Livre II, Titre II, les articles: de 213 à 260. • L’exploitation commerciale des navires est également régie par le Droit international, ainsi la convention de Bruxelles de 1924, la loi française de 1966, les règles de Hambourg de 1978 et les Règles de Rotterdam 2010. • Le dahir des obligations et contrats -D.O.C- de 1913. C’est dans ce contexte que nous sommes amenés à élaborer ce travail, dont la problématique est la suivante: comment les incoterms influences la structure des prix ?pour y répondre à cette problématique, nous expliquerons en premier lieu les incoterms et en deuxième lieu le contrat de transport et en troisième lieu cas pratique. 5 Chapitre I : présentation générale sur la notion des incoterms Introduction de chapitre I : Les incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international •représentent un langage commun: •ont été mis au point par la CCI •ont pour but de régler ★la répartition des frais liés au transport de marchandises ★le transfert des risques au cours du transport ★sont répartis en 3 catégories ★les incoterms de vente au départ ★les incoterms de vente à l ’arrivée ★l’incoterm DAF 6 Section 1 : définition des incoterms Les Incoterms, ou International commercial terms, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. Plus précisément, cela signifie qu’ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l’acheteur. ● Les incoterms de vente au départ Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes uploads/S4/ pj-incoterms.pdf