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DROIT DES AFFAIRES EHEC Alger Farah BENYOUNES 1 PHYSIONOMIE DU DROIT COMMERCIAL

DROIT DES AFFAIRES EHEC Alger Farah BENYOUNES 1 PHYSIONOMIE DU DROIT COMMERCIAL 1. Définition : Le droit commercial peut être perçu comme le droit des commerçants ou comme le droit des actes de commerce. a. repose sur la qualité des acteurs. La conception subjective : Toute personne à qui l’on reconnait la qualité de commerçant (qui possède le statut formel de commerçant), se voit appliquer un ensemble de règles spécifiques. b. se concentre sur l’acte. La conception objective : Le droit commercial est le droit des actes de commerce peu importe la nature de ceux qui les exercent. Les dispositions spécifiques à la lettre de change, consacrées par le droit commercial, illustrent parfaitement cette vision. 2. Les fondements du droit commercial : Ces trois critères illustrent le fondement de la commercialité, et dont du droit commercial. a. c’est essentiellement le droit des fournisseurs et La circulation des richesses : des distributeurs. b. la commercialité a pour objet la spéculation. La recherche de profit : c. l’existence de l’activité commerciale suppose une organisation L’entreprise : minimale qui puisse la permettre. 3. Les sources du droit commercial : a. Les sources hiérarchisées : i. Les conventions internationales i. La constitution iii. La loi iv. Les règlements v. Les contrats b. Les sources transversales : i. Les usages ii. La jurisprudence iii. Les principes généraux du droit iv. La doctrine uploads/S4/ physionomie-du-droit-commercial.pdf