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Revue Générale de Droit International Public Conseil Scientifique Mario BETTAT!

Revue Générale de Droit International Public Conseil Scientifique Mario BETTAT! ;:.~~ e:mè!\te il l'Université Pans Il 6outros BOUTROS-GHALI AAoen Sec-é!a<re général ':le .: o.-~ des Nabons Unies et :e- '~..ans~ ~ de la Francophonie AntOnio A.. CANÇADO-TRINDADE ~.t::i&" ;::.,-~ œ .Ia C::lur interaméncaine ,:le;. droits de l'homme: 'iJ(,Iii: fi <il :.~ 'l'I!en".atlooale de Justice ~ CARRILLO SALCEDO ~ à fUf'\lVef'Sité de Séville Luigi CONDORELLI ~ à rUn;versité de Florence Pierre-Marie DUPUY Professeur il l'Université Paris Il et il nUHEI de Genéve Jacques DEHAUSSY Professeur éménte il l'Université Paris 1 Ancien Recteur d'Académie Gilbert GUILLAUME Ancien Président de la Cour internationale de Justice Prosper WEIL Professeur émérite il l'Université Paris Il Membre de l'Institut Jean-Pierre QUENEUDEC Professeur émérite il l'Université de Paris 1 Président honoraire de la Société française pour le droit international Directeur Carlo SANTULLI Professeur il l'Université Paris Il, Panthéon-Assas Comité de Rédaction Louis BALMOND ~. il rUnNersité de Nice Jean MATRINGE ". .!,"""~ __• a':J""~é de Versailles-St-Quentin Jea1I-Oenis MOUTON ::;'-:i~~.r e i'Université oe Nancy Il Florence POl RAT :>-Slassa.i a rUrllversité Pans~Sud Raphaële RIVIER ;;;'-cC~v a j'Université de Rouen Jean-Didier SICAULT Maître de Conférences honoraire il l'Université Paris Il Avocat il la Cour Jean-Marc SOREL Professeur il l'Université Paris 1 Sébastien TOUZE Professeur il l'Université de Poitiers Philippe WECKEL Professeur il l'Université de Nice Bénédicte PEDONE RIBOT Secrétaire de rédaction TOME CXV - 2011 PARIS EDITIONS A. PEDONE 13, rue Soufflot, 75005 Paris editions-pedone@wanadoo,fr Site: www.rgdip,com Droits de reproduction et de traduction réservés © éditions Pedone Prh Ahonnement 2011 - France ...................................................................... 144 f Europe ..................................................................... 178 E Etranger .................................................................. 215 € Prix du numéro .......... , ........................................................................................ 44 f AVANT -PROPOS par Alain PELLET Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre /a Dc;(ensl! Membre et ancien Président de la Commission du droit international Les colloques ~ ces lieux où l'on cause ensemble sont toujours l'occasion de rencontres (en général agréables) entre collègues, de faire de nouvelles connaissances, de nouer des contacts. Il arrive aussi qu 'un sujet original aiguise la curiosité. A priori, ce n'est pas le cas de cclui remarquablement organisé par Sébastien Touzé et ses comparses, il Poitiers au printemps dernier. Et pourtant, à y regarder de plus près, J'intitulé même de cette rencontre, dont la banalité n'est qu'apparente, promettait des débats d'une grande richesse. Promesse tenue. Assurément, l'interprétation en droit international a fait l'objet de quantité de travaux de grandes qualités ~ sans remonter aux études classiques d'Ehrlich, de De Visscher ou autres Lauterpacht, je pense aux thèses marquantes de Vladimir Degan, Serge Sur ou Denys Simon; mais écrites durant l'élaboration ou relativement peu après l'adoption de la Convention de Vienne sur le droit des traités, elles sont marquées par les débats de l'époque et ne tiennent pas compte, par définition, des développements que le droit a ultérieurement connus, grâce à la Convention précisément'. En outre, ces travaux importants ont, pour l'essentiel. porté sur l'interprétation des traités sans guère aborder la question de l'interprétation des normes juridiques internationales non conventionnelles. Or c'est à une réflexion globale que nous avaient conviés les organisateurs du colloque de Poitiers : il s'agissait d'appréhender les techniques interprétatives de la norme internationale en général, qu'elle soit conventionnelle, coutumière. dérivée, unilatérale. voire qu'elle constitue un principe général de droit. Au surplus ~ et cela, au contraire, allait dans le sens d'une limitation du sujet et a conféré son unité scientifique à cette rencontre fort bien conçue. il ne s'est pas agi d'une vague réflexion sur l'interprétation du droit international en général. Celle-ci devait être centrée et l'a été sur les 1 Pour une somme récente, v. cependant R, Km.B. Interprétation et création du dmit international. BruyJant, Bruxelles, 2006, 959 p. R.G.D.I.P.2011-2 292 ALAIN l'FU Il Icchnilful:'s interprétatives c'est-à-dire les procédés par lesquels l'interprète de la norme s'emploie à en dégager le sens. Élargissement d'un sujet cn général envisagé de manière plus restreinte: restriction de l'angle d'analyse de ce vaste thème; ces deux ingrédients ont largement contribué au succès de cette rencontre que la qualité des participants et la richesse de leurs présentations a parachevé. En outre, les débats ont progressé selon un plan ~,en entonnoir») aussi rigoureux que simple: d'abord des " réflexions générales sur les techniques d'interprétation normative », suivies par d'autres, toujours {( générales» mais centrées (~sur les techniques interprétatives de la [seule] norme internationale ) avant d'en venir, l'après-midi, sous la houlette du Président Gilbert Guillaume, à des - «regards croisés») d'universitaires et de praticiens {( sur la mise en œuvre des techniques interprétatives de la nornle internationale» par les principales juridictions internationales. J'ai quelque scrupule dans ces conditions à déflorer des débats qui ont été d'une grande tenue comme à les édulcorer par des propos introductifs qui ne peuvent être que d'une affligeante platitude. De ces deux maux, je choisis pourtant le second, qui me paraît le moindre. Et j'en reviens à cela même que les organisateurs ont voulu éviter: quelques considérations générales (très) sur la nature et le rôle de l'interprétation en droit international, qui ont pour seul mérite de déboucher sur certaines des questions auxquelles les auteurs des communications ont tenté de répondre. Et d'abord y sont-ils spécifiques? Interpréter en droit international et le droit international est-ce une opération différente de l'interprétation en droit interné? Oui surement - et pour une raison simple, qui tient à la nature même du droit international: un droit fortement décentralisé dans lequel l'auteur de la norme est, dans la grande majorité des cas, celui-là même auquel elle s'adresse, qui la met en œuvre et qui ... l'interprète. ~ Et ceci conduit à une première distinction en fonction de l'auteur de w* lïnterprétation- entre celle qui est le fait de l'auteur (ou des auteurs) de la norme et celle que protère un tiers. Seule la première est « authentique ) : Je laisse dé côte le droit communautaire: même s'il trouve son fondem~m dans le droit Întemational. il (~ fonctionne ~) largement çommc un droit interne; la Illême chose peUL (railleurs êtr>!' dite de tout ordre intcnle d'une organis<lIilm internationale <lU fondé sur un instrument juridique " instilulionnalisant» cumme l4>s conventions régionales de droits de: J'homme {lU les textes '"ndall:ur, des juridiélions pénales internationale,;. lxs IV'IINI'}llI'S 1:>lllllPRI· 1·\ II\TS Ill. Li' NnRMI' 'NTFRN,.\TIONALI: 2')3 • nc pas conlill1dn: avec obligatoire: certes l'auteur de la norme est lié par l'interprétation qu'il avance (en tout cas lorsque certaines conditions sont réunies estoppe/? mais le mot n'est. en droit international, que le 41ynonyme pédant de la bonne foi) : pour autant. elle ne s'impose pas ergu . ni même aux autres destinataires de la règle. Et puis, il ne s'agit que l'interprète au premier degré. le sujet du droit international qui interprète: l'organisation internationale.". faut ensuite se demander qui interprète au sein de l'État ou de brll1lnisation : on pense tout de suite au juge. Et. en effet, l'action de juger inévitablement par l'interprétation: c'est vrai du juge interne commc international: avec une complication complémentaire lorsque le juge doit interpréter la norme internationale --- qu'II va apprécier à l'aune son propre environnement juridique (alors qu'elle s'est l'ornlée dans ordre juridique, où elle produit d'abord ses effets) et avec la tentation peut-être, l'obligation) de lui appliquer les techniques d'interprétation à l'ordre juridique national car même si imernalÎonal hlll' is pari of' ofthe land, il ne l'est que dans les conditions fixées par les normes En d'autres termes, lorsque le juge interne doit interpréter une internationale, il le fait dans le cadre du contexte constitutionnel, ou réglementaire national, à l'aune des textes et des méthodes dans l'ordre juridique inleme. demeurant le juge n'est pas le seul ni même l'habituel - interprète nonnes internationales. Beaucoup plus couramment. dans cet ordre caractérisé aussi par l'absence de juge (de droit commun), terprétation des normes est le fait d'organes politiques· nationaux ou mationaux : les diplomates, les ministères (des Aff.'lires étrangères mais aussi), mais également les organes des organisations lQlaUOnates, l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, sont les organes plus fréquemment appelés à interpréter les nonnes internationales. lors, la question se pose: ces interprètes divers font-ils appel aux mêmes juridiques lorsqu'il leur faut dégager le sens d'une nonne ~temationale? S'ils ne le font pas et ils ne le font pas - il en résulte à évict~nce un risque de « fragmentation }) en ce sens qu'une même norme se accorder une signification différente suivant l'ordre juridique dans l'interprétation est donnée et selon l'auteur de celle-ci. La différence entre l'interprétation en droit international et en droit interne se fait sentir à un autre point de vue, Dans l'ordre juridique national. lequel des organes sont spécialisés dans l'édiction de normes et d'autres . ~nt chargés de leur application, l'existence même de la norme fait rarement débat. Il en va ditTéremm~n\ dans l'ordre international, domaine de prédilection de la nOI'1lll\l.~i,_::",fàtj"'L DOs. lOfS, l'interprète y remplit 21),1 AI.AIN l'III 1 1 inévitablement deux· voire trois Ihnctiolls liées: avant d'attribuer un sens à la norme, il doit s'assurer dc son existence cl de sa fl)rCe contraignante. Cest évidemment s'agissant des normes conventionnelles que uploads/S4/ pellet-2011-preface-colloque-techniques-interpretatives.pdf