Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

HORS COMMERCE ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE établie avec le concou

HORS COMMERCE ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE établie avec le concours de la DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX INTERNATIONALE L'ADAPTATION DU DROIT INTERNATIONAL AUX BESOINS CHANGEANTS DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE Conférence inaugurale, session de droit international public, 2007 par ALAIN PELLET Tiré à part du Recueil des cours, tome 329 (2007) 2008 MARTINUS NIJHOFF PUBLISHERS LeidenIBoston HORS COMMERCE ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE établie avec le concours de la DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX INTERNATIONALE L'ADAPTATION DU DROIT INTERNATIONAL AUX BESOINS CHANGEANTS DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE Conférence inaugurale, session de droit international public, 2007 par ALAIN PELLET Tiré à part du Recueil des cours, tome 329 (2007) 2008 MARTINUS NIJHOFF PUBLISHERS LeidenIBoston A.PELLET 13 NOTICE BIOGRAPHIQUE Alain Pellet, né le 2 janvier 1947 à Paris. Agrégation de droit public et de sciences politiques (1974). Doctorat d'Etat de droit public, Université de Paris II (1974). Diplome d'études supérieures (DES) de sciences politiques (1969) et DES de droit public (1969), faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Auditeur à l'Académie de droit international de La Haye (session de droit public, en 1967, en 1969 et en 1971). Diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences-Po) (section du service public, 1968). Licence en droit public, faculté de droit et des sciences économiques de Paris (1968). Professeur à l'Université Paris X-Nanterre (depuis 1990). Directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN, 1991-2001). Responsable du diplôme d'études approfondies (DAS) puis du master 2 (recherche) de droit des relations économiques internationales et communautaires. Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris «< Sciences-Po») (1980- 1999). Professeur à l'Université Paris-Nord (1977-1990). Professeur à l'Univer- sité de Constantine (1974-1977). Maître de conférence à l'Institut d'études poli- tiques de Paris (1972-1981). Assistant à l'Université Paris II (1969-1974). Professeur invité, missions de courte durée et conférences dans de nombreuses universités étrangères. Membre de la Commission du droit international de l'Organisation des Nations Unies (depuis 1990); rapporteur spécial sur «Les réserves aux traités» (depuis 1994); président (1997-1998). Membre suppléant (arbitre) de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'Orga- nisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OS CE) (depuis 2001). Membre suppléant de la Sous-Commission des droits de l'homme de l'Organi- sation des Nations Unies (1983-1992). Conseil et avocat de la France, du Burkina Faso, du Nicaragua, de l'Australie, du Tchad, de la Slovaquie, de la Bosnie-Herzégovine, du Cameroun, de l'Indo- nésie, de la République de Guinée, du Liechtenstein, de l'Inde, du Bénin, de l'Iran, de Singapour, de la Roumanie, de l'Argentine et du Pérou, dans plus de trente affaires devant la Cour internationale de Justice. Participation à divers arbitrages en tant qu'arbitre, conseil et avocat ou en tant que consultant notam- ment devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dans le cadre de la Chambre de commerce internatio- nale (CCI), et dans l'affaire Eurotunnel (depuis 2005). Expert-consultant auprès de la commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie (1991-1993). Conseiller juridique de l'Organisation mondiale du tourisme (depuis 1990). Rapporteur du comité de juristes français chargé d'étudier la création d'un Tribunal pénal international destiné à juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie (<<Commission Truche») (1993); amicus curiae à deux reprises devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Consultant, société d'avocats Mignard-Teitgen-Grisoni (Paris) (1993-2007). Docteur honoris causa (Universités Estâcio de Sâ, Rio de Janeiro, 1998; Miskolc (Hongrie), 2000, et Académie russe du commerce extérieur, Moscou, 2002). Associé de l'Institut de droit international (2007). Chevalier de la Légion d'honneur (France, 1998). A reçu plusieurs décorations françaises et étrangères. 1 ! 1 i 14 PRINCIPALES PUBLICATIONS Ouvrages La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale? dir. publ. (avec R. Chemain), actes du colloque du CEDIN, Cahiers internationaux, nO 20, Pedone, 2006. La Charte des Nations Unies (commentaire article par article), dir. publ. (avec J.-P. Cot et M. Forteau), 3e éd., Economica, 2005 (traduction en japonais, 1993; traduction en anglais à paraître en 2008). Droit international pénal, dir. publ. (avec H. Ascensio et E. Decaux), Pedone, 2000. Droit international public (Nguyen Quoc Dinh,) avec P. Daillier, 7e éd., LGDJ, 2002 (traductions en portugais, 2e éd., 2004, et en russe, 2003 (2 vol.); traduc- tions partielles en grec, 1991, et en hongrois, 1997). Les fonctionnaires internationaux (avec D. Ruzié), collection Que sais-je 7, PUF, 1993. Le droit international du développement, 2e éd., collection Que sais-je 7, PUF, 1987 (traduction en japonais, 1988). Les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux, Pedone, 1982. Droit international public, collection Thémis, PUF, 1981 (traduction en japo- nais, 1992). Recherche sur les principes généraux de droit en droit international public, thèse, doctorat d'Etat, Paris II, 1974. Recueils de textes Les Nations Unies. - Textes fondamentaux, collection Que sais-je 7, PUf<~ nO 3035, 1995. Droit d'ingérence ou devoir d'assistance humanitaire? Problèmes politiques et sociaux, n(" 758-759, 1e'-22 décembre 1995, La documentation française. Principaux articles «Articles 19 et 22» et, avec W. Schabas, «Article 23 (Réserves)>>, dans O. Corten et P. Klein (dir. publ.), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités. - Commentaire article par article, vol. l, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 639-796, 934-970 et 971-1022. «Vous avez dit «monisme» 7 - Quelques banalités de bon sens sur l' impossibi- lité du prétendu monisme constitutionnel à la française », L'architecture du droit. - Mélanges en ['honneur de Michel Trope l', Paris, Economica, 2006, pp. 827-857. «Article 38 », dans A. Zimmermann, Ch. Tomuschat et K. Oellers-Frahm, The International Court of Justice. - A Commentary, Oxford University Press, 2006, pp. 677-792. «Inutile Assemblée générale 7 », Pouvoirs, nO 109, 2004, pp. 43-59. «Les réserves aux conventions sur le droit de la mer », dans La mer et son droit. - Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Pedone, Paris, 2003, pp. 501-520. «Les articles de la CDI sur la responsabilité de j'Etat pour fait internationale- ment illicite; suite - et fin 7», AFDI, 2002, pp. 1-23. «"Human Rightism" and International Law», Italian Yearbook of International Law, 2000, pp. 3-16. «La codification du droit de la responsabilité internationale: Tâtonnements et affrontements », dans L. Boisson de Chazournes et V. Gowlland-Debbas (dir. publ.), L'ordre juridique international, un système en quête d'équité et L'adaptation du droit international 15 d'universalité, Liber amicotum Georges Abi-Saab, Kluwer, La Haye, 2001, pp. 285-304. «La lex mercatoria, «tiers ordre juridique» 7 Remarques ingénues d'un interna- tionaliste de droit public », dans Souveraineté étatique et marchés internatio- naux à la .fin du 20e siècle, Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, Litec, 2000, pp. 53-74. «Responding to New Needs through Codification and Progressive Develop- ment» (Keynote Address), dans V. Gowlland-Debbas (dir. pub!.), Multilateral Treaty-Making: The Current Status of Challenges to and Reforms Needed in International Legislative Pro cess, Kluwer, La Haye, 2000, pp. 13-23. «La Commission du droit international, pour quoi faire 7 », Boutros Boutros- Ghali amicorum discipulorumque liber. - Paix, développement, démocratie, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 583-612. «Le droit international à l'aube du XXle siècle (La société internationale contemporaine permanences et tendances nouvelles) », cours général, Cours euro-méditerranéens de droit international, vo!. l, 1997, Pamplona, Aranzadi, 1998, pp. 19-112. «Conseil devant la Cour internationale de Justice: quelques impressions », Mélanges offerts à Hubert Thierry. L'évolution du droit international, Pedone, 1998, pp. 345-362 (version mise à jour dans Nations Unies, Recueil d'articles de conseillers juridiques d'Etats, d'organisations internationales et de prati- ciens du droit international, New York, 1999, pp. 435-458, et, en anglais: «The Role of the International Lawyer in International Litigation », dans Ch. Wickremasinghe (dir. pub!.), The International Lawyer as Practionner, Londres, BIICL, 2000, pp. 147-162). «Le renforcement du rôle de la Cour en tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies », dans G. Peck and R. S. Lee (dir. pub!.), Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice. Proceedings of the ICJ/ UNITAR Colloquium to Celebrate the 50th Anniversary of the Court, Nijhoff/Unitar, 1997, pp. 235-253. «Remarques sur une révolution inachevée. - Le projet de la CDI sur la respon- sabilité des Etats », Annuaire français de droit international, 1996, pp. 7-32. «Vive le crime! Remarques sur les degrés de l'illicite en droit international », dans CDI, A. Pellet (dir. pub!.), Le droit international à l'aube du XXI' siècle, vues de codificateurs, Nations Unies, New York, 1997, pp. 287-315. «Le projet de Statut de Cour criminelle internationale permanente. - Vers la fin de l'impunité 7 », dans Héctor Gros Espiell liber amicorum, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 1057-1087. «Les fondements internationaux du droit communautaire », Académie de droit européen, Florence, Recueil des cours (1994), vo!. V, t. 2, Dordrecht, Kluwer, 1997, pp. 193-271. «The Road to Hell Is Paved with Good Intentions. - The United Nations as Guarantor of International Peace and Security: A French Perspective », dans Ch. Tomuschat (dir. pub!.), UN at Age Fifty, Dordrecht, Nijhoff, 1995, pp. 113-133. «La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies », Journal européen de droit international, 1995, pp. 401-425. «Peut-on et doit-on contrôler les actions du Conseil de sécurité 7 », dans SFDI, colloque de Rennes, Le chapitre VII de la uploads/S4/ pellet-2007-l-x27-adaptation-de-di-aux-besoins-changeants-de-la-societe-internationale.pdf