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Sociologie juridique, 1973-1974 Introduction Section I – Idée générale de la so

Sociologie juridique, 1973-1974 Introduction Section I – Idée générale de la sociologie juridique P 1° I – Objet de la sociologie juridique P 2° II – Histoire de la sociologie juridique P 3° III – Méthodes de la sociologie juridique P 2 Section II P 4 I – Les frontières avec la sociologie générale P 4 II – Les rapports de la sociologie juridique avec le droit dogmatique P 7 III – Les rapports de la sociologie du droit avec d’autres disciplines que la sociologie et le droit P 12 Partie générale P 15 Chapitre 1 – La sociologie judiciaire P 15 Section I – L’importance du fait judiciaire P 15 I - L’importance du fait judiciaire dans la sociologie P 15 II – L’importance du fait judiciaire dans la société P 19 Section II – Le juge et le jugement P 29 I – Typologie des jugements et des juges P 29 II – La décision judiciaire P 42 III – Le phénomène de la jurisprudence P 52 Section III – Le procès P 55 I – Le procès comme phénomène interpersonnel P 55 II – Le procès comme phénomène collectif P 64 bis Chapitre II – Sociologie juridique et droit comparé P 71 Section I – La sociologie comparée des droits P 71 I – Utilité de la démarche P 71 II – Les difficultés de la démarche P 72 Section II – Le droit comparé comme phénomène sociologique P 73 I – Les attitudes envers le droit étranger P 73 II – Le phénomène du législateur étranger P 74 Partie spéciale P 75 Chapitre I – Les affaires P 75 Section I - La vie des affaires P 75 I – Le contrat P 75 II – Le marché P 78 II – Le crédit P 80 Section II – L’échec des affaires P 81 I – Les causalités du phénomène P 81 II – Les effets du phénomène P 84 Chapitre II – les sentiments P 85 Section I – Le sentiment en tant que phénomène de psychologie juridique P 85 I – Les phénomènes de psychologie juridique en général P 85 II – Les sentiments comme phénomènes de psychologie juridique P 86 III – L’attitude du droit envers les sentiments P 87 Section II – L’amour P 88 I – Difficultés de la recherche P 88 II – L’amour en mariage P 89 III – L’amour hors mariage P 92 Section III – La mort P 93 I – Actualité de la mort P 93 II – La mort des autres P 94 III – La mort de soi-même P 95 Chapitre III – Les affaires et les sentiments P 97 Section I – La mutation des sentiments en affaires P 97 Section II – La mutation des affaires en sentiments P 98 V E R S I T E D E D R O I T . D ' E C O N O M I E E T D E S C I E N C E S S O C I A L E S D E P A R I S P A R I S II SOCIOLOGIE JURIDIQUE D ' a p r è s les n o t e s p r i s e s au c o u r s et a v e c l ' a u t o r i s a t i o n d e M O N S I E U R J E A N C A R B O N N I E R D o y e n h o n o r a i r e d e la F a c u l t é d e D r o i t d e P o i t i e r s P r o f e s s e u r à l ' U n i v e r s i t é de D r o i t , d ' E c o n o m i e et d e S c i e n c e s S o c i a l e s d e P a r i s 1973 - 1974 A S S O C I A T I O N C O R P O R A T I V E D E S E T U D I A N T S PM npnîT FT FN S C I E N C E S E C O N O M I Q U E S D E P A R I S Nous tenons à exprimer nos remerciements à MONSICUE le DOYEN CARBONNIER qui a bien voulu autoriser la parution ce ce polycopié ainsi qi^'à son assistant.MOITSIEUR LE BRAc,qui nous a fourni les notes,et qui a eu l'amabilité de relire et corriger les épreuves de cet ouvrage. - 1 - INTRODUCTION PREALABLES/ Qu'est ce que la sociologie juridique ? I.- Une définition empirique. La sociologie juridique,c'est,par rapport au droit, l'envers du décor.La sociolo- gie juridique s'oppose ainsi au droit dogmatique qui a été enseigné en licence (ce mot dogmatique n'a ici aucun contenu péjoratif). II.- Une définition plus scientifique: Qu'est ce que la sociologie en général? La sociologie du droit apparaît comme une branche plus spécialisée de la sociologie en général. Il n'est pas tellement facile de la définir .Voici quelques définitions cou- rantes: -La science de la société (L'expression de sociologie, formée apr Auguste Comte, est mal construite: elle est formée d'un mot latin et d'un mot grec); -"Science qui étudie les groupements sociaux"; -"Science qui étudie les phénomènes sociaux" (Mais qu'est-ce qu'un phénomène social?Les phénomènes économiques par exemple en sont-ils?); La sociologie su droit repose sur la socoilogie en général,si bien qu'il est difficile de la définir de façon sûre. Voici quelques essais de définition: -La science qui étudie le droit par des méthodes sociologiques"(cette défi- nition renvoie à la sociologie en général. Le droit peut être étudié par une mé- thode dogmatique, et par une méthode fournie par la sociologie en général.) -Cette branche de la sociologie en général qui étudie ces phénomènes sociaux que sont les phénomènes juriques" (ici, on se tourne vers le droit:c'est à lui de nous dire ce qu'on doit entendre par phénomènes de droit.A côt^ des phénomènes juridiques il y a d'autres phénomènes qui sont non juridiques. Ces derniers phé- nomènes sont appelés phénomènes de moeurs.Les phénomènes juridiques sont carac- térisés par la juridicité.)La recherche du critère de,la juridicité est une des croix de la sociologie juridique. IDEE GENERALE DE LA SOCIOLOGIE JURIDIQUE § 1 Objet de la sociologie juridique § 2.- Histoire de la sociologie juridique § 3 . - Méthodes de la sociologie juridique § 4.- Résultats de la sociologie juridique -2°- § 1er.- Objet de la sociologie juridique L'objet premier de la sociologie juridique, c'et le phénomène juridique. La sociologie juridique reçoit son objet comme une simple apparence. Sans prendre partie sur sa réalité ontologique(dont dispute la philosophie c ' u droit). La sociologie juridique pulvérise le droit en une puitiplicité de phénomènes hétérogènes. N é a i m o m s des classifications sont possibles: 1 ) - On oppose,en sociologie juridique,les phénonènes juridiqueS primaires et les phénomènes juridiques secondaires. Les phénomènes juridiques primaires sont ceux dont les autres dérivent Le juriste dogmaticien dirait: ce sont les sources formelles du droit ( mai notion de source formelle du droit est plus étroite: le droit est plus grand que l'ensemble des sources formelles du droit) Ce sont: - La loi, la coutume, le jurisprudence la pratique extrajudiciare - Les jugements à l'état isolé qu_i créent réellement le droit, sans pour autant être appelés à se transformer en règles par^-eoue la solution qu' ils donnent ne sera pas répétée,(L•ordre juridique n'est pas fait uniquement de règles mais a^issl ù'apaiscm^nté individuels) - Les commandements individuels ( la décision àd:,iiui3trative T5,^r ex.) au nc-àc titro que les jugements particuliers, contribuent à former du droit; ce sont à côté de la règle des phénomènes juridiques primaires. Tous ces phénomènes ont en commun une substance d'autorité, de pouvoir, phéno- mène d'où procèdent les phènomènes juridiques secondaires. 2) - On oppose les phénomènes-institutions et les phénomènes-cas.Par exemple le mariage est une institution, bloc de droit d'avance disponible pour être appliqué à toute la serie des cas de même nature. Mais nous pouvons e n v i s a g e r un mariage particulier, une situation inter-individuelle. Chaque mariage est une aventure inouïe, un événement unique.Et pourtant il n'eiùpcche qu'il y a une certaine identité entre les mariages qui permet de con- sidérer qu'il y a un phénomène collectif: la nuptialité. Le cette ramification à l'intérieur des phénomènes peut résulter en défini- tive un classement tripartite des phénomènes juridiques: les institutions, les cas individuels, les collectivités de cas, L'intérêt de la. distinction est un intérêt épistémologique: les phénonènes institutions sont un terrain d'élection pour la méthode historico-comparative. Les collectivités de phénomènes appelent la statistique le sondage la uploads/S4/ pdf-0602838229.pdf