Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Romain BOFFA TOUT LE PROGRAMME DE DROIT CIVIL EN 26 LEÇONS Cours - Préparation

Romain BOFFA TOUT LE PROGRAMME DE DROIT CIVIL EN 26 LEÇONS Cours - Préparation aux travaux dirigés – Lexique Documents et conseils de lecture – Exercices commentés DROIT CIVIL Introduction générale au droit Droit des personnes Droit de la famille 1RE ANNÉE Droit civil 226 2 e exercice Dissertation : Le droit et la morale Présentation générale de l’exercice L’objectif général de la dissertation est d’éprouver le sens de la démonstration et de l’ar gumentation de l’étudiant. Il s’agit de répondre à une problématique, ce qui implique de se demander systématiquement quelle est la question qui se cache derrière un sujet. Le but de la dissertation n’est donc pas de réciter son cours, et ce même s’il faut s’en servir pour y puiser des connaissances. Dès lors, il convient de ne pas se ruer sur un Code civil à peine le sujet donné, mais de prendre 10 minutes de réflexion, sans aucun livre pour réfléchir : pour quoi un tel sujet a-t‑il été donné ? La dissertation va alors mettre en relief l’intérêt du sujet. N’oubliez-jamais que le bon juriste se pose des questions : il n’énonce pas des évidences, mais s’interroge en permanence sur le droit. Il est fréquent qu’un sujet de dissertation regroupe deux termes avec un « et » : « droit et morale », « droit et religion », « le juge et les droits de l’homme »… La problématique se trouve alors dans le « et ». Il faut se demander si existent, entre les deux termes du sujet, des rapports d’opposition, de complémentarité, d’influences réciproques… Le plan à bannir, dans ce cas Exercices 227 de figure, est « I. Le droit ; II. La morale », car il s’agit précisément de comparer les deux termes du sujet. La dissertation juridique comporte une introduction et un plan, qui est généralement en deux parties (I et II) et deux sous-parties (A et B), mais qui peut être parfois en trois parties. Si le devoir est composé en 4 ou 5 parties, c’est généralement que l’on peut faire des regroupe ments, et ramener le tout à 2 ou 3 parties… L’introduction Elle doit annoncer le sujet : il ne faut pas, à ce stade, que se trouvent des éléments techniques. Il convient de montrer l’intérêt du sujet, de définir les éléments du sujet, et de présenter des éléments historiques, culturels ou de droit comparé qui nourrissent la réflexion. L’introduction doit également servir à justifier le plan retenu. Elle doit être rédigée après que le plan et les grandes idées ont été trouvées. Structure générale de l’introduction : 1/ Phrase d’accroche en lien avec le sujet (citation doctrinale, événement d’actualité, fait historique) 2/ Définition des termes du sujet et délimitation du sujet (certains thèmes sont exclus, en expliquant pourquoi) 3/ Contexte du sujet : replacer le sujet dans le temps (histoire), dans l’espace (droit comparé, sources internationales) ; grandes théories sur le sujet (ex. du patrimoine) 4/ Enjeux du sujet (théoriques et pratiques) 5/ Problématique : quelle est la question centrale posée par le sujet et qui sera traitée dans la dissertation : ce sera le fil rouge de votre démonstration ; sans problématique, la dissertation ne sera qu’un catalogue de connaissances sans relief 6/ Annonce du plan (qui doit être justifié : essayer de montrer que le plan retenu est le plus pertinent) Le plan Préférer des intitulés courts et clairs. Par ailleurs, il ne faut pas faire de phrases dans les inti tulés ; par ex., ne pas écrire : « I. Le droit et la morale son distincts », mais : « I. La distinction du droit et de la morale ». Il faut également annoncer chacune des sous-parties, par un chapeau (A et B). Le plan doit dans la mesure du possible comporter les termes du sujet, sans quoi il pourrait être appliqué à n’importe quel objet d’étude. Privilégiez la clarté et la simplicité du plan : il faut que la lecture du plan permette au lecteur de comprendre immédiatement les idées générales de la dissertation. Droit civil 228 Les développements Nous l’avons dit, le but de la dissertation est de démontrer quelque chose. Il ne faut donc pas multiplier les exemples, car le devoir devient un catalogue. On a coutume de dire : « une idée, un exemple ». Chaque idée doit être illustrée par un exemple, et non par une liste d’illustrations. La dissertation juridique ne comporte généralement pas de conclusion. Conseil d’organisation du temps Pour bien préparer sa dissertation en 3 h, voici le minutage conseillé : – – 10 minutes pour réfléchir au sujet et inscrire aux brouillons les idées générales (sans ouvrir le moindre livre) – – 15 minutes pour effectuer des recherches dans le Code civil et mobiliser ses connaissances – – 15 minutes pour identifier le plan détaillé au brouillon (sans rédiger) – – 5 minutes pour la structure de l’introduction au brouillon (sans rédiger) – – 2 h 15 pour la rédaction de la dissertation Comme pour un sportif, la performance vient de l’entraînement. Pour tenir ce rythme, il faut régulièrement s’exercer avant l’examen, sans quoi le devoir sera inachevé. Le travail préalable à la rédaction est fondamental, parce qu’il évite une copie écrite en pilotage automatique, sans réflexion ni relief. Application de ces conseils au sujet : « Le droit et la morale » Introduction (les étapes de l’introduction sont indiquées pour illustrer la méthode ; bien évidem ment, il ne faut pas les inscrire sur la copie) 1/ Phrase d’accroche « Le droit ne peut se développer que par une montée continue de la sève morale ». La formule de Ripert révèle toute la complexité des rapports entre le droit et la morale : si le droit se distingue de la morale, il puise dans les règles morales ses principes et ses commandements. 2/ Définition et délimitation du sujet Le droit, tout d’abord : pour faire jaillir la séparation du droit et de la morale, il convient de se référer au droit objectif et plus précisément au droit positif, c’est-à‑dire à l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée à un moment donné. Le droit naturel, cet ensemble de règles immuables et universelles révélées par la raison, se distingue plus difficilement de la morale, par ce qu’il exprime, comme la morale, un idéal. Il est ainsi intéressant de rechercher si le droit positif, qui est obligatoire parce qu’il est en vigueur, est dépendant ou non de sa conformité à la morale. Exercices 229 La morale, ensuite ; celle-ci exprime un jugement de valeur sur ce qui est bien et ce qui est mal. Plusieurs formes se laissent contempler : la morale religieuse, la morale sociale, la morale individuelle… Alors que le droit positif peut être connu (publicité des règles), qu’il émane d’autorités compétentes (Parlement…), la morale relève de la conscience ; elle est dès lors beaucoup plus difficile à cerner. Comparer droit et morale, c’est aussi l’occasion de préciser ce qu’est la morale, ou plutôt ce qu’elle n’est pas, par opposition au droit. 3/ Contexte du sujet La séparation entre le droit et la morale ou la religion est au cœur du droit romain. Le droit devient une science, enseignée par les jurisconsultes, qui est distincte de la morale. La laïcisation de la société française à partir de la Révolution conduit inévitablement à renforcer la séparation du droit et le la morale, car cette dernière est principalement révélée et soutenue par les structures religieuses. V. d’autres systèmes étrangers, où la séparation entre le droit et la morale, par le biais de la religion, n’est pas si nette. 4/ Enjeux du sujet On peut voir dans la séparation entre droit et morale un élément de protection de la démo cratie : imposer par la force de la loi une vertu ou un ordre moral relève d’une forme de tyrannie. L’opposition n’est pourtant pas si nette et la question est plus difficile qu’il n’y paraît : le droit n’est sans doute pas à l’abri de toute influence de la morale. On se doute que derrière les règles juridiques sont tapies des considérations morales ; ainsi, lorsque le Code pénal interdit le meurtre, on perçoit qu’il y a derrière une valeur morale : le respect de la vie. 5/ Problématique Pour le juriste, la problématique principale consiste à se demander si le droit est autonome ou au contraire dépendant de la morale. Existe-t‑il, au fond, une séparation absolue entre le droit et la morale ? 6/ Annonce de plan Il semble que la réponse à cette question, est comme pour toute question complexe, nuancée : le droit peut être distingué de la morale (I), mais il n’en demeure pas moins vrai que la morale exerce une influence sur le droit (II). Remarque : on se bornera à quelques remarques. Il est renvoyé à la leçon 1 pour plus de détails. I. La distinction du droit et de la morale Annonce du A et du B (chapeau) : La distinction du droit et de la morale uploads/S4/ partiels-2018-lextenso-etudiant-jour-4-l1-introduction-au-droit-lgdj-hors-collection.pdf