Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE السالم عليكن و رحوة هللا ت

Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE السالم عليكن و رحوة هللا تعالى و بركاته هرحبا بالجويع على قناتكن فيديو خاص بالسنة الثانيةFilière TS en Commerce MODULE : LEGISLATION DU TRAVAIL Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE CH1 : Généralité sur la législation de travail (LT) 1- Définition : la législation de travail est l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail en ce qui concerne :  Les droits et les obligations  Le temps de travail  Le temps de repos et des congés  La rémunération  L’hygiène  La sécurité sociale (CNSS…) 2- Les sources de la LT : Les règles de LT ont plusieurs sources : a- Les sources législatives :  La constitution : droite de travail, droit de la grève.  La loi : code de travail élaboré par le parlement.  Le règlement : application de la loi  La jurisprudence : interprétation de la loi par les tribunaux. b- Les sources professionnelles :  Les conventions collectives  Les usages : cotîmes de secteur  Le règlement interne de l’entreprise  Le contrat de vente. Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE c- les sources externes :  Règles de l’OIT : Organisation Internationale de Travail.  Règles de l’OAT : Organisation Arabe de Travail. 3- Le champ d’application de la LT  Aux personnes liées par en contrat de vente.  Aux les entreprise industrielles, commerciales, artisanales et de services.  Aux établissements publics à caractères commercial et industriels.  Aux coopératives et associations.  Aux professions libérales. 4- Les droits et les obligations des parties Le travailleur doit : Fournir le travail Respecter le règlement intérieur Sauvegarder les biens de l’entreprise Ne pas divulgué le secret professionnel L’employeur doit : Rémunérer la prestation de travail Sauvegarder la santé et la sécurité du travailleur Appliquer le droit de travail Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE CH2 : le contrat de travail (CT) 1- Définition : le contrat de travail est une convention liant un employeur et un travailleur en contrepartie de la rémunération. 2- Les caractéristiques du CT :  Contrat consensuel : accord de volonté des parties.  Contrat synallagmatique : engagement réciproque des deux parties.  Contrat à titre onéreux : avantageux pour les deux parties.  Contrat gré à gré : les conditions de contrat sont librement discutées. 3- Les types de contrat de travail On distingue trois types de contrat de travail : le contrat de travail à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire. A- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) << Est la forme normale de contrat de travail >>. C’est donc la norme, les autres solutions qui s’offrent aux salariés et aux recruteurs se doivent d’être temporaire ou correspondre à une situation particulière prévue par la loi. La principale propriété du CDI et de ne pas avoir de terme. Les contractants s’engagent à respecter les clauses du Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE contrat mais peuvent y mettre un terme sous condition de préavis. B- Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Conclut dans les cas fixés par la loi.  Lancement d’un nouveau produit  Activités occasionnelle  Augmentation temporaire de l’activité  Remplacement d’un salarie par un autre en cas d’absence temporaire sauf grève  Durée 1 an renouvelable une seule fois. C- Le contrat de travail temporaire (CTT) Le contrat de travail temporaire est un contrat de travail liant un salarié à une entreprise de travail temporaire. Une entreprise de travail temporaire est une entreprise dont l'activité exclusive est de mettre provisoirement des salariés, qu'elle embauche, à disposition d'entreprises qui utilisent ces salariés. 4- Les périodes d’essaies Pour le CDI : Selon le statut de l’employé  Cadre : 3 mois  Employé : 1.5 mois  Ouvrier : 15 jrs NB : renouvelable une seule fois. Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE Pour CDD :  En cas de CDD < 6 mois = 1 jrs par semaine limitée à 2 semaine.  En cas CDD > 6 mois = 1 mois par les cadre. 5- La validité de contrat de travail Le contrat de travail est formé cas qu’il remplit les conditions de forme et de fond. 1) Les conditions de forme : Pour CDI : n’est pas obligatoire. L’écrit : Pour CDD : obligatoire. Le contenu : toutes les clauses sauf celles contraires à la loi, à ordre public et aux bonnes mœurs. 2) Les conditions de fond :  Capacité : majorité + capacité mentale  Consentement : libertés de contracter  Objet licite : le travail encore doit être licite.  Cause licite : le résultat de travail doit être licite. Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE CH3 : la cessation du contrat de travail Cessation : arrêt provisoire ou définitive du CT par décision de l’employeur ou de l’employé. I- Cessation provisoire (la suspension)  Pour décision de l’employeur :  Arrêt provisoire  Sanction  Fermeture temporaire de l’entreprise  Pour décision de l’employé :  grève  maladie  congé II- Cessation définitive (licenciement) 1) Le licenciement individuel : c’est la rupture définitive du CT pour cause valable ou non valable. a- Licenciement valable = fautes graves, vol, absence répétitive, insultes… Les conséquences : Pas d’indemnités de licenciement Pas de délai de préavis Attestation de travail Solde de tout compte Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE b- Le licenciement non valable (abusif) = c’est la rupture de CT sans délai de préavis, ni juste motif. Les conséquences : Indemnités de licenciement Solde de tout compte Attestation de travail c- Indemnité de licenciement  0-5 ans = 96 h  6-10 ans = 144 h  11-15 ans = 192h  +15 ans = 240h 2) Licenciement collectif Arrêt de travail de plusieurs salariés à la fois. Il n’est valable que sur autorisation du gouverneur. L’employeur doit : Négocier avec les salariés et leur syndicat. Présenter au gouverneur la demande de licenciement plus les motifs économiques et financiers. Les conséquences de licenciement collectif : Indemnités de licenciement Préavis de licenciement Solde de tout compte Attestation de travail Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE 3) La démission : C’est la décision d’arrêt du CT par le salarié, cette décision doit être par écrit légalisée par voie recommandé. Les conséquences : Préavis de démission (même duré que licenciement) en faveur de l’employeur.  Droit de salarié démissionnaire : Attestation de travail Solde de tout compte CH4 : la règlementation du travail 1) DUREE DU TRAVAIL Dans les établissements industriels et commerciaux, la durée du travail effective des ouvriers et employés de tous âges et sexe ne peut excéder 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. Pour les heures supplémentaires les salaires doivent être majorés de 25 % entre 5H et 22 H un jour ouvrable, et de 50% entre 22 H et 5 H; le jour de repos hebdomadaire, ces majorations sont portées à 50% et 100 %. Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE 2) LES CONGES Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs. Le droit au congé payé est calculé sur la base d'un jour et demi ouvrable par mois de service (deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans). L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service. Repos hebdomadaire : Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Jours fériés : 11 Janvier (Manifeste de l'Indépendance) 30 Juillet (Fête du Trône) 1er Mai (Fête du Travail) 23 Mai (Fête nationale) 14 Août (Journée Oued Ed-Dahab) 20 Août (Révolution du Roi et du Peuple) 21 Août (fête de la jeunesse) 6 Novembre (Al Massira Al Khadra) 18 Novembre (Fête de l'Indépendance) 1er Moharrem, Aïd El Fitre, Aïd El Adha, Aïd El Mawlid Annabaoui Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE 3) SECURITE SOCIALE Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. Le taux de cotisation dû à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est les suivants à partir du 1er mars 1995 :  Pour les prestations familiales, le taux de cotisation est de 8,87% à la charge de l'employeur, calculé sur le salaire brut mensuel du salarié.  Pour les prestations à court terme, le taux de cotisation est de 0,66% dont 0,44% à la charge de l'employeur et 0,22% à la charge du salarié.  Pour les prestations uploads/S4/ module-legislation-de-travail-pdf.pdf