© InfoCDD.com – Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Tout
© InfoCDD.com – Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans ce document sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par InfoCDD.com. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit. URL : http://www.infocdd.com InfoCDD CDD CDD CDD.com Pour tout savoir sur le Contrat à Durée Déterminée Conditions d’utilisation de ce document Nous attirons votre attention sur le fait que le document téléchargé n’est qu’un document type et qu’il doit par conséquent être adapté au cas par cas. Veuillez vous rapprocher dans ce cas de votre conseiller juridique habituel. InfoCDD.com met tout en œuvre pour vous proposer des modèles fiables. Cependant, en cas d’erreurs dans les modèles, InfoCDD.com ne pourrait être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite de ce modèle. FICHE SIGNALETIQUE ! Nom du document : lettre de renouvellement d’un contrat à durée déterminée à terme précis ! Cas de recours : renouvellement prévu dans le contrat initial ! Durée maximale du renouvellement : dans la limite de la durée maximale du CDD. ! Délai : en principe prévu par le contrat, la lettre peut être envoyée quelques jours avant la fin initiale du CDD pour informer le salarié mais au plus tard le dernier jour du contrat. ! Courrier : lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge © InfoCDD.com – Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans ce document sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par InfoCDD.com. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit. URL : http://www.infocdd.com MODELE DE LETTRE DE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE Entête de l’entreprise Le _____ (3) ___________(1) ___________(2) M(me) ______(5) ___________(6) M _____ (5), Nous vous avons embauché le _____ (7) en contrat à durée déterminée pour les motifs suivants : _____________________________________ (8). Votre contrat devait se terminer le _____ (9). Or, il s’avère que la mission qui vous a été confiée ne sera pas terminée avant la fin de votre contrat. Nous vous proposons par conséquent de renouveler votre contrat pour une durée de _____________ (10). Votre contrat se terminera donc le __________ (11). Vous bénéficierez à la fin de votre contrat d’une indemnité de précarité basée sur l’ensemble des rémunérations perçues sur toute la durée de votre contrat renouvellement compris, ainsi que d’une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pu prendre l’ensemble de vos congés. Les autres conditions du contrat demeurent inchangées. Si vous êtes d’accord avec ce renouvellement, nous vous prions de nous renvoyer un exemplaire de ce document avec votre signature et la mention « Bon pour renouvellement ». Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, M _____ (5), nos sincères salutations. Signature de l’employeur. Etablie en deux exemplaires. (1) Raison sociale de la société (7) Date d’embauche (2) Adresse de la société (8) Motifs indiqués dans le contrat initial (3) Date (9) Date de fin initiale (4) Statut du représentant légal (10) Durée du renouvellement (5) Nom du salarié (11) Date finale du contrat (6) Adresse du salarié uploads/S4/ modele-lettre-renouvellement.pdf
Documents similaires










-
50
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 05, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0197MB