Modèle d'un contrat de partenariat (sponsor) Un modèle de Lettres-Gratuites.com

Modèle d'un contrat de partenariat (sponsor) Un modèle de Lettres-Gratuites.com © 2006 - 2021 Avertissement : Pour une utilisation personnelle uniquement, toute reproduction même partielle est interdite et fera l'objet de poursuite pour violation des droits d'auteur. Responsabilité : Lettres-Gratuites.com décline toute responsabilité sur l'utilisation des modèles à caractère juridique. La consultation d'un professionnel compétent dans le domaine est indispensable avant d'effectuer vos démarches. Pour nous encourager, partagez notre site sur vos réseaux sociaux : Partager sur Twitter Partager sur Facebook Besoin d'une correction ou d'une aide pour la rédaction ? => Faites écrire votre texte par un écrivain public professionnel Convention de partenariat Entre les soussignés : D'une part : L'association [Nom, raison sociale] sise [adresse complète] Et d'autre part : Le partenaire : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 – Objet de la convention Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association et le partenaire, en vue principalement de [préciser l'objet du partenariat]. Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun. Article 2 – Obligations de l'association D’une manière générale, l'association s’engage à [préciser]. Pour ce faire, l'association mettra à disposition au partenaire : [préciser]. Article 3 – Obligations du partenaire Le partenaire s’engage en contrepartie à mettre à verser à l'association le montant suivant, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : [montant en toutes lettres]. La paiement du montant sera fera selon les conditions suivantes : [préciser]. En outre, il s’engage également à [préciser]. Article 4 – Durée de la convention Le présent partenariat conclu entre 'association et partenaire débutera le [date] et s’achèvera de plein droit et sans formalité le [date]. Article 5 – Résiliation Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires. Article 6 – Modifications A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante. Article 7 – Confidentialité Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie. Article 8 – Litiges Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents. Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires originaux L'association Le partenaire uploads/S4/ modele-d-x27-un-contrat-de-partenariat-sponsor-partager-sur-twitter.pdf

  • 31
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mai 21, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.0575MB