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Dossier suivi par : Laurence Delorme – bureau 224 Laurence.delorme@univ-nantes.

Dossier suivi par : Laurence Delorme – bureau 224 Laurence.delorme@univ-nantes.fr NOTICE EXPLICATIVE POUR LES CONVENTIONS DE STAGE Les conventions sont à compléter en Quatre exemplaires. L’étudiant se chargera : 1. de compléter et signer personnellement les 4 exemplaires de la convention, merci d’écrire lisiblement l’objet du stage et les activités (article 1.6) 2. de faire signer la convention par l’entreprise et le responsable de la formation, 3. de joindre son attestation d’assurance au titre de la responsabilité civile, (attestation en cours de validité pour toute la durée du stage) 4. DE JOINDRE 2 ENVELOPPES ½ FORMAT TIMBREES. UNE REDIGEE A VOTRE ADRESSE ET L’AUTRE A L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE. PENSEZ A TIMBRER LES ENVELOPPES JUSQU’A 50 G. 5. de remettre tous ces documents après signatures des trois parties, au service scolarité dans un délai minimum de 15 jours avant le début du stage. Le service de la scolarité transmettra la convention signée par le doyen, de la façon suivante : - un original à l’entreprise, - l’autre original à l’étudiant, - et en conservera un exemplaire. ATTENTION : Les conventions ne seront pas signées par le Doyen si le stage est déjà commencé ou si le dossier est incomplet. CONVENTION DE STAGE EN FRANCE VALABLE POUR L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 - 2015 Vu le code de l’éducation et notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20, L. 612-11 et D. 124-1 à D. 124 9 ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 242-4-1 et L. 412-8 ; Vu le code du travail et notamment son article L. 1221-13 ; Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ; Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissement publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°° 91-573 du 19 juin 1991 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelles et leur lieu de travail ; Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. La présente convention règle les rapports entre : L’Université de Nantes Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sise 1 Quai de Tourville, 44000 Nantes, représentée par son Président, Monsieur Olivier LABOUX, et par délégation, Monsieur Michel EVAIN, Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques L’Organisme d’accueil : Nom ou raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ................................. Ville : ………………………………………………………………………………... Tel : ...................................................................... Courriel : ……………………………………………………………... N° de Siret : ..................................................................................... Représenté(e) par : ........................................................................... Et Mme M. NOM : ………………………..…………… Prénom : ………………………………………………….. Adresse personnelle : ………………………………………………………………………………………………………. Code postal : ................................. Ville : ………………………………………………………………………………... Portable : .............................................................. Courriel : …………………………………………@etu.univ-nantes.fr N° d’étudiant (obligatoire) : E |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| Formation en cours (diplôme, spécialité et volume horaire par année ou semestre d’enseignement) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Caisse primaire d’assurance maladie à contacter en cas d’accident (en principe de lieu de domicile du stagiaire) :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Article 1 – Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant(e) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par l’Université et approuvées par l’organisme d’accueil. Le programme est établi par l’Université et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. Le stagiaire ne doit pas être accueilli pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un emploi permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil ou pour occuper un emploi saisonnier. Si le stage se déroule sur un poste précédemment occupé par un stagiaire, l’organisme d’accueil atteste par la signature de la présente avoir respecté un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf à ce que ce dernier ait été interrompu prématurément à l’initiative du stagiaire. Le stage est intégré au cursus de l’étudiant : sa finalité et ses modalités sont définies dans l’organisation de la formation et il fait l’objet d’une restitution de la part du stagiaire donnant lieu à évaluation de la part de l’Université et à attribution de crédits européens, le cas échant. Le cursus de formation doit comprendre un volume pédagogique de formation en présence dans l’Université au minimum de 200 heures par année d’enseignement. Lieu du stage : ……………………………………………………………………………………………………… Service dans lequel le stage est effectué :…………………………………………………………………….………………………………… L’objet du stage est d’acquérir ou de développer les compétences suivantes : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Par la réalisation des activités décrites ci-après : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Article 2 – Durée et modalités de déroulement du stage Le stage ne pourra pas avoir une durée supérieure à six mois, renouvellements compris, par année d’enseignement. Cette durée est calculée au prorata temporis de la présence du stagiaire : chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non est équivalente à un mois et chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutive ou non étant considérée comme équivalente à un jour. La présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil suit les règles applicables aux salariés de l’organisme pour ce qui concerne les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, le travail de nuit ainsi que le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés. 2.1 Le présent stage aura lieu du …………………………au …………………………………… Il est organisé à raison de : …….heures de présence par jour, ……… jours par semaine. Autre (préciser) :……………………………………………………………………… Soit une durée totale du stage de (au prorata temporis)……………………………………………………… 2.2 La présence le cas échéant du stagiaire dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être précisée ci-dessous : ………………………………………………………………………………………………………… Toute modification substantielle des dates et/ou des horaires du stage donne lieu à un avenant à la présente convention. Article 3 – Suivi et encadrement du stagiaire Le stagiaire fait l’objet d’un double encadrement, par un enseignant référent de l’Université d’une part, par un tuteur de l’organisme d’accueil d’autre part. ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT 1 Nom et prénom de l’enseignant référent : ………………………………………………………………………………………… Fonction (ou discipline) : …………………………………………………………………… Tel. :…………………………… Courriel :………………………………… ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom et prénom du tuteur de stage : ………………………………………………………………………………………… Fonction : ……………………………………………………………………………… Tel. ……………………Courriel :……………………………………………… L’enseignant référent est tenu de s’assurer auprès du tuteur à plusieurs reprises durant le stage de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies. Le tuteur est garant des objectifs pédagogiques du stage. Le stagiaire est autorisé à revenir à l’Université pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage ou, qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’Université afin d’être résolue au plus vite. Modalités d’encadrement (forme et périodicité des réunions avec le tuteur et l’enseignant référent, planning des formations suivies à l’Université, etc.): …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Article 4 – Gratification et avantages 4.1 Gratification Lorsque la durée du stage au sein de l’organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année universitaire, à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification. 1 Un enseignant-référent suit simultanément 16 stagiaires au maximum. Son montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, est égal à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale (479,65 € par mois pour l’année universitaire 2014/2015 et pour 35 heures hebdomadaires). Sauf pour les organismes d’accueil de droit public, une gratification d’un montant supérieur peut être accordée. Par ailleurs, tout organisme d’accueil peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée uploads/S4/ mode-le-convention-de-stage.pdf