Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

HAL Id: tel-02142125 https://theses.hal.science/tel-02142125 Submitted on 28 Ma

HAL Id: tel-02142125 https://theses.hal.science/tel-02142125 Submitted on 28 May 2019 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La constitutionnalisation en Droit administratif : L’expérience colombienne Aura-Catalina Martinez-Cruz To cite this version: Aura-Catalina Martinez-Cruz. La constitutionnalisation en Droit administratif : L’expérience colom- bienne. Droit. Université de Bordeaux, 2018. Français. NNT : 2018BORD0431. tel-02142125 1 THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC Par Aura-Catalina MARTINEZ-CRUZ LA CONSTITUTIONNALISATION EN DROIT ADMINISTRATIF : L’expérience Colombienne Thèse dirigée par M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Professeur à l’Université de Bordeaux Soutenue le 18 décembre 2018 Membres du jury : Mme. Corina DUQUE Professeur à l’Université Santo Tomás, rapporteur M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de recherche Mme. Martha FRANCH Professeur à l’Université Autonome de Barcelona, rapporteur M. Fabrice HOURQUEBIE, Professeur à l’Université de Bordeaux. 2 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS PRINCIPALES SIGLES INTRODUCTION GENERALE PARTIE I. LES CAUSES DE LA CONSTITUTIONNALISATION EN DROIT ADMINISTRATIF TITRE I- LES CAUSES GÉNÉRALES DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre I – La nouvelle vision du constitutionnalisme Chapitre II – La consolidation de la théorie d'une Justice Constitutionnelle TITRE II- LES CAUSES SPÉCIFIQUES DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre III – L’évolution du concept de l’État social de droit Chapitre IV – Les enjeux de l’Étatpour la protection des droits fondamentaux PARTIE II. LES EFFETS DE LA CONSTITUTIONNALISATION EN DROIT 4 ADMINISTRATIF TITRE I- LES EFFETS INDIRECTS DE LA CONSTITUTIONNALISATION EN DROIT ADMINISTRATIF COLOMBIEN Chapitre V La Tutela et l’état de choses inconstitutionnel ECI : une espèce de coadministration Chapitre VI La Tutela un litige structurel du droit à la santé, une espèce de coadministration TITRE II- LES EFFETS DIRECTS DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre VII - La réaction du Droit administratif Chapitre VIII Las Tensiones de la Constitucionalización en el Derecho Administrativo Colombiano. CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIÈRES 5 La constitutionnalisation en droit administratif colombien Ce travail de recherche prétend analyser comment, en vertu de la constitutionnalisation, le pouvoir juridictionnel, et précisément les juges Constitutionnel et administratif, produisent des décisions de nature administrative à travers leur jurisprudence respective. L’intérêt de cette étude réside, en premier lieu, dans l’identification de points de convergence et divergence dans ses causes qui révèlent la constitutionnalisation dans le droit administratif local. D’un point de vue pratique, l’intérêt consiste à d’analyser l’instrumentalisation du phénomène de constitutionnalisation en droit administratif colombien en décrivant les effets et risques de celui-ci au regard de l’équilibre de l’État social de droit. Mots clés : Constitution, néoconstitutionnalisme, constitutionnalisation. Constitutionalization in Colombian Administrative Law This research work aims to analyse how the jurisdictional power, and more specifically the constitutional and administrative judges, through their jurisprudence's perspective and thanks to the constitutionalization, produce administrative decisions. The point is, first, to identify the points of convergence and divergence on what shows the presence of constitutionalization in the theory of local administrative law. Moreover, from a practical point of view, the interest will be to analyse the instrumentalisation of the phenomenon of constitutionalization in Colombian administrative law, by describing its effects and risks for the balance of the social state by right. Keywords : Constitution, constitutionalization, neo-constitutionalism 6 REMERCIEMENTS Rédiger une thèse est un chemin à parcourir en solitaire, mais qui ne pourrait être mené à bien sans le soutien, les échanges et encouragements de nombreuses personnes. Je remercie tout d’abord Dieu, ma famille et mes amis du monde entier. Je souhaiterais ici remercier tous ceux que j’ai croisés et côtoyés en France, en Espagne, en Italie et aux États-Unis et qui ont ainsi contribué à ce travail. À ce titre, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à l’égard de mon directeur de thèse, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui m’a incitée à me lancer dans une telle aventure et qui m’a soutenue au cours de ces années de thèse. Merci pour votre patience. Mes remerciements s’adressent aussi à l’ensemble des membres du C.E.R.C.C.L.E., et en particulier à Madame Martine Portillo et toute sa famille. Je remercie également l’ensemble des membres du jury d’avoir accepté de participer à l’évaluation de ce travail : Corina Duque, Marta Franch et Fabrice Hourquebie. Enfin, je voudrais rendre hommage à mon pays, à sa difficile histoire et à son peuple qui rêve de paix. 7 PRINCIPALES SIGLES A.A.I. Autorité administrative indépendante A.I.J.C. Annuaire International de Justice Constitutionnelle A.J.D.A. Actualité juridique du Droit administratif Al. Alinéa Art. ; arts. Article ; articles Ass. Arrêt d’assemblée BVerfGE Bundesverfassungsgericht (décision du Tribunal Constitutionnel fédéral Allemand) c/ Contre C.A.A. Cour administrative d’appel C.A.D.H. Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme C.A.P. Cour d’appel de Paris Cf. Se rapporter à Ch. Chambre Com. E.D.H. Commission européenne des droits de l’homme Conv. E.D.H. Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme C.E., Sect. Section du contentieux du Conseil d’État C.I D.H. Cour Interaméricaine des droits de l’Homme C.c.c. Cour Constitutionnelle colombienne C.c.f. Conseil Constitutionnel français C.P.A.C.A. Code de la procédure administrative et du Contentieux administratif colombien C.P.C.c. Code colombien de la procédure civile C.D.U. Code disciplinaire unique colombien C.E.c. Conseil d’État colombien C.E.D.H. Cour européenne des droits de l’homme C.E.f. Conseil d’État français C.F.P.A. Les cahiers de la fonction publique et de l'administration C.I.D.H. Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme Const. c. Constitution Politique de la Colombie de 1991 Const. f. Constitution française de 1958 Cons. S.J. Conseil Supérieur de la Judicature de Colombie C.R. Conseiller du Conseil d’État colombien rapporteur de l’affaire C.R.E.G. Commission de régulation de l’énergie et du gaz (Colombie C.R.E. Commission de régulation de l’énergie (France) CRES Commission de régulation de santé (Colombie) C.S.J.c Cour Suprême de Justice colombienne Chron. Chronique C.J.C.E. Cour de Justice des communautés européennes Comm. Commission Const. Constitution Coll. Collection 8 D. Recueil Dalloz Doc. fr. La documentation française éd. édition D.C. Décision de conformité du Conseil Constitutionnel D.D.H.C. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Décision C. Arrêt de contrôle de constitutionnalité de la Cour Constitutionnelle colombienne Décision S.U. Arrêt d’unification de jurisprudence de la Cour Constitutionnelle colombienne Décision T. Arrêt de révision de Tutela de la Cour Constitutionnelle colombienne Décision Auto. Arrêt de suivi de Tutela de la Cour Constitutionnelle colombienne D.I.H. Droit International Humanitaire D.U.D.H. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme E.C.I L’État de choses inconstitutionnelles en Colombie¡Error! Marcador no definido. éd. Édition G.A.C.A. Grands arrêts du contentieux administratif G.A.C.E.D.H. Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’homme G.A.J.A. Grands arrêts de la jurisprudence administrative G.D.J.D.A. Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit administratif. G.P. Gazette du Palais Ibidem Même document ; mais, page différente Idem Au même endroit IIDH Institut Interaméricain des droits d l’homme I.R. Informations rapides J.C.P. Juris-classeur périodique (Semaine juridique) J.O. Journal officiel J.O.C.E. Journal officiel des Communautés européennes L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence L.S.A.J. Loi 270 de 1996 statutaire de l’administration de justice - Colombie Loc. cit. Article cité L.P.F. Livre des procédures fiscales L.F. Loi Fondamentale M.R. Magistrat rapporteur (Colombie) op. cit. Ouvrage cité p. pp. Page ; pages P.G.D. Principe général du droit Ord. Ordonnance Paragr. Paragraphe P.U.A.M. Presses universitaires d’Aix-Marseille P.U.F. Presses universitaires de France P.U.G. Presses universitaires de Grenoble Q.P.C. Question prioritaire de constitutionnalité R.A.P. Revista de administración pública (Espagne) Rec. Recueil des arrêts du Conseil d’État R.D.P. Revue du droit public et de la science politique en France et à 9 l’étranger rééd. reédition R.E.D.A. Revista española de derecho administrativo R.F.D.A. Revue française de droit administratif R.F.D.C. Revue française de droit Constitutionnel R.P.D.A. Revue pratique de droit administratif R.D.P. Revue du droit public et de la science politique Rec. C.C. Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel Rec. Leb. Recueil Lebon R.E.D.P. Revue européenne de droit public R.F.D.C. Revue française de droit Constitutionnel R.I.E.J. Revue interdisciplinaire d’études juridiques RS. Recueil Sirey Req. Requête S.C.U.E. Supreme Court of the United States Sect. Section du contentieux du Conseil d’État Sect. Arrêt de section ss. la dir. de sous la direction de s. suivants Spéc. Spécialement T.c.f. Tribunal français des conflits T. Tome T.A.C. Tribunal administratif de Cundinamarca V. Voir Vol. Volume 10 INTRODUCTION GÉNÉRALE “Tout colombien mérite un espoir certain, une opportunité effective, une perspective légitime.” Alberto Lleras Camargo. 19571. Cette citation illustre l’espoir de l’histoire colombienne d’atteindre le bien-être de ses habitants, tout au long de l’histoire colombienne. Cet espoir a, naturellement, un lien avec l’actualité, notamment avec la nouvelle vision du constitutionnalisme qui émane de l’État social de droit de la Constitution de 1991, dans le sens où elle renforce l’égalité entre citoyens et prend en compte la qualité de vie que l’État est censé fournir à tous les individus. uploads/S4/ martinez-cruz-aura-catalina-2018.pdf