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Mémoire de fin d’étude En Master 2 droit de la matière pénale Mémoire réalisé p

Mémoire de fin d’étude En Master 2 droit de la matière pénale Mémoire réalisé par Rudy Albina Page sur 1 43 LE DISCERNEMENT ET LA DANGEROSITE EN DROIT PENAL SOMMAIRE INTRODUCTION I) Le discernement en droit pénal A) Le discernement au sens de la bonne foi qualificative de l’infraction 1) Discernement de l’auteur principal des faits 2) Discernement du complice B) Les conséquences de l’absence de discernement au sens psychiatrique sur la qualification de l’infraction 1) Le discernement à la lettre du code pénal de 1810 et 1994 2) La difficile conciliation de la science de l’esprit avec le droit de la peine II) La justification d’une privation de liberté par le critère de dangerosité A) Une société onirique prévenante du passage à l’acte 1) La notion de dangerosité 2) La mise en place d’une prévention ante-delictum B) Une modification intrinsèque de notre système juridique 1) Remise en cause de la notion de peine 2) Une situation intrinsèque à l’itercriminis paré par la barrière des droits fondamentaux Page sur 2 43 PREFACE PAR RUDY ALBINA Ce mémoire est l’aboutissement de 6 années de droit qui m’ont parues presque trop courtes. 6 ans de droit qui m’ont permis d’explorer le fond des mécanismes qui entourent notre société d’aujourd’hui au travers des affaires mais surtout du droit pénal, et pourtant, j’ai l’impression de n’avoir vu que le sommet de l’iceberg. Après 6 ans de droit, de nombreux concours d’éloquences, ce mémoire regroupe les deux versants du monde juridique qui me passionnent au plus haut point : l’application de la loi pénale et sa relation très compliquée avec la science de l’esprit : la psychiatrie. Mais pas seulement, il était également important pour moi de pouvoir porter ma propre réflexion sur les droits de l’homme et la prévention infractionnelle si importante au bon fonctionnement de notre société. J’aimerais remercier d’un point de vue professionnel et intrinsèque à la rédaction de ce mémoire Mikaël Benillouche d’avoir supervisé la rédaction de ce mémoire et de m’avoir suivi en cours de procédure pénale cette année. Ainsi que Caty Richard ma tutrice de stage qui m’a permis de suivre un stage au sein de son cabinet m’ayant largement offert de percevoir une vision globale du métier d’avocat pénaliste et de m’avoir confié certains dossiers en lien avec la rédaction de ce mémoire qui m’auront permis d’étoffer mon propos. Ce qui m’a entièrement conforté dans mon souhait d’avenir professionnel. Mais d’un point de vu plus personnel j’ai beaucoup de personnes à remercier pour m’avoir permis de garder les pieds sur terre pendant une période de ma vie qui n’était pas facile. J’aimerais de ce fait remercier très sincèrement le docteur « Gilbert Bou-Jaoudé », ainsi que les psychologues « Sophie Gignac » et « Arnaud Touffet ». J’aimerais également remercier certains proches qui m’ont été d’une aide plus que bénéfique, de m’avoir soutenu au quotidien, d’avoir écouté mes peurs, de m’avoir rassuré, de m’avoir supporté. Et pour cela j’aimerais remercier mes parents, mes plus fidèles amis qui sont comme des frères pour Page sur 3 43 moi : « David Nouvellon », « Karim Abdellaoui », « Guillaume De Sousa », « Orphée Amaouche », « Kevin Cretinoir », « Sami Hafsia ». Mais également d’autres connaissances qui m’ont apporté leur lot de conseils d’expériences qui m’ont permis de me recentrer sur la personne que je suis, et pour cela j’aimerais remercier « Nicolas Grauby », et « Zakaria Omran » ainsi que « Nabil Charaf ». Il existe un nombre incalculable d’autres personnes qui méritent d’être cités, si elles ne le sont pas sur le papier, elles seront dans l’esprit du texte et dans la manière qu’elles auront de m’avoir influencé dans mes travaux. Merci à tous. Rudy Albina Etudiant en Master 2 Droit de la matière pénale Page sur 4 43 « Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront-ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable » Joseph Garat, ministre de la Justice Archives Parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, Paris, Paul Dupont, 1887, tome 27, p. 5. Page sur 5 43 PRINCIPALES ABREVIATIONS al. Alinéa art. Article ass.pl. Arrêt d’assemblée plénière de la cour de cassation bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la cour de cassation. bull.crim. Bulletin de la chambre criminelle de la cour de cassation c/ contre CA Cour d’appel Cass. Cour de cassation CE. Conseil d’état CEDH Cour européenne des droits de l’homme Civ. Arrêt d’une chambre civil de la cour de cassation cf. Voir autre document Cons. Const. Conseil constitutionnel Crim. Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Dr. pen. Revue de Droit pénal op. cit. Cité précédemment p. page Page sur 6 43 Introduction La volonté, la conscience, l’inconscience, le discernement, la connaissance, l’ignorance. Autant de termes gravitant autour de l’immense planète qu’est le droit pénal. Ils gravitent mais à la fois ils font partie intégrante de cette dernière puisqu’elles en sont l’essence même. Le discernement a aujourd’hui une distinction posée aux articles 122-1 et 122-8 du code pénal 1 entre la « capacité de discernement » et « l’abolition du discernement », et c’est historiquement ce que nous retrouvons dans le droit romain. Notamment chez Modestin qui distinguait l’aliéné ou le « furiosus » à l’enfant « infans » même s’il les exonérait effectivement. L’enfant était « présumé incapable » d’agir avec ce dol au regard de sa maturité : « qui joli capax non est ». Le furiosus 2 quant à lui est sous le coup d’une présomption contraire : « furiosus qui poli capax non est ». Effectivement, la seule réalisation du fait incriminé ne suffit pas à rendre l’auteur du fait incriminé punissable, « l’imputation » supposerait donc un fait volontaire ainsi que la conscience du caractère répréhensible de ce fait et c’est tout le débat de cette « conscience » qui nous amène à définir sa réalité profonde. L’article 122-1 prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement" qui est venu remplacé la définition de l’article 64 du code de 1810 qui parlait à l’époque d’un état de « démence » mais dont l’interprétation était toujours relativement large 3 puisqu’on l’assimilait substantiellement à une absence de conscience morale , ce qui justifierait 4 probablement sa réforme au regard du principe de légalité criminelle. 5 Traditionnellement, l’étude de la responsabilité en droit pénal se distingue par deux éléments, notamment l’élément matériel correspondant à la description des comportements incriminés en droit Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice 1 Commentaire de la loi Cornelia de sicariis et veneciis D.48,8, 12 2 Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres 3 françaises de 1800 à 1860, 2è série, t.10 P-A. MERLIN, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence t. 3, 5è éd., 1826, p. 511 4 Article 111-3 du code pénal 5 Page sur 7 43 pénal spécial. Mais ce qui intéressera notre sujet sera plutôt le second élément, à savoir « l’élément moral » correspondant à la faute de l’auteur du fait incriminé qui se décompose en 2 parties selon les grands manuels de droit. 6 Avec « l’intelligence » constituant le substrat qui rendra toute « volonté » punissable. C’est d’ailleurs le raisonnement qu’a été tenu dans l’affaire Laboube correspondant selon la cour de 7 cassation de l’aptitude de l’auteur des faits à distinguer le bien du mal. Le discernement oppose deux parties de la doctrine, celle qui estime qu’intégrer l’imputabilité au sein de l’élément moral de l’infraction à ceux qui préfèrent l’exclure Celui qui ne jouit pas du libre 8 arbitre peut commettre l’infraction, il peut se rendre auteur d’un homicide ou de tout autre fait incriminé. Cette extériorité de l’élément moral par rapport au discernement justifierait l’accomplissement de l’infraction puisqu’intrinsèquement l’infraction serait constituée par l’existence de l’élément matériel et de l’élément moral. Cependant, la non imputabilité empêcherait donc qu’une peine puisse lui être appliquée, ce qui est finalement très dommageable. Une autre partie de la doctrine quant à elle estime que le libre arbitre est en amont de l’existence de l’infraction, elle ferait intrinsèquement corps avec l’élément moral, et donc son défaut ne permettrait pas de constituer l’infraction, finalement le résultat serait le même puisqu’on ne pourrait pas non plus infliger de peine, l’importance du débat se situe à l’instant de conscience de l’individu, si l’on estime que l’absence de conscience se situe aux faits ou au jugement, dans la supposition d’extraction de l’imputabilité de l’élément moral pourrait justifier l’irresponsabilité de celui qui n’a plus de discernement au moment du jugement alors qu’au moment des faits, il connaissait parfaitement l’illicéité de son comportement. 9 En psychologie, par postulat, l’individu ignore que certaines des pensées uploads/S4/ macmoire-fin-d-x27-actude-version-finale-a-envoyer-pdf.pdf