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Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir

Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées :  les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215 ;  les chartes de franchise ;  les chartes de commune. Il existe des chartes :  de qualité de produit ou de service, de respect des délais  des chartes concernant les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés ) Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association. Sommaire  1 Origine  2 Les chartes constitutionnelles britanniques  3 Les colonies à chartes britanniques  4 Les chartes constitutionnelles françaises  5 Les chartes dans le droit contemporain  6 Références  7 Voir aussi o 7.1 Articles connexes o 7.2 Liens externes Origine Dérivé du mot chartre qui lui-même vient du latin charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »1, le terme de « charte » apparaît vers le XIIIe siècle. La floraison des chartes entre le XIe siècle et le XIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits. La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime. Fondée par Louis XVIII, l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques. Les chartes constitutionnelles britanniques La Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III. Les colonies à chartes britanniques Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie. Rhode Island, le Connecticut ou encore le Massachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale. Les chartes constitutionnelles françaises Au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Louis-Philippe Ier révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la Monarchie de Juillet... Les chartes dans le droit contemporain Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies. Au Québec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la p uploads/S4/ les-chartes-sont-des-actes-juridiques-signes-par-plusieurs-acteurs-pour-definir-un-objectif-et-parfois-des-moyens-communs.pdf