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LE CONTRAT DE TRAVAIL Présenté par : Meriem MAHILY Manal LARAJ Fatima-Zahraa KH

LE CONTRAT DE TRAVAIL Présenté par : Meriem MAHILY Manal LARAJ Fatima-Zahraa KHADROUB Mohammed KHOURIBCHY Supervisé par : Pr M.ZERHOUNI « La nature ne crée que des êtres libres; la société ne fait que des tyrans et des esclaves. Toute société suppose un contrat, tout contrat une obligation respective. » Les Liaisons Dangereuses -Pierre Choderlos de Laclos- Jérémie Martin INTRODUCTION 2 Jérémie Martin PLAN DE PRÉSENTATION: 3 Introduction I] Notion du Contrat de Travail…………………………………………………….3 1) Définition 2) Eléments Constitutifs II] Types du Contrat de Travail……………………………………………………..6 1) Contrat à Durée Indéterminée (CDI) 2) Contrat à Durée Déterminée (CDD) 3) Contrat de Travail Temporaire 4) Contrat d’Insertion de l’ ANAPEC 5) La Période d’Essai III] Les Conditions De Formation Du Contrat De Travail………………………..11 1) Conditions De Forme 2) Conditions De Fond IV] L’exécution Du Contrat De Travail……………………………………………13 1) Obligations Du Salarie Et De L’employeur 2) Droits Du Salarié Et De L’employeur Conclusion……………………………………………………………………...……15 Références…………………………………………………………………...………16 Jérémie Martin I] Notion du Contrat de Travail 1) DÉFINITION 4 Jérémie Martin I] Notion du Contrat de Travail 2) ELÉMENTS CONSTITUTIFS  La prestation de travail La rémunération La subordination 5 Jérémie Martin II] Types du Contrat de Travail 1) CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) 6 L’un des contrats les plus utilisés au Maroc x Aucune date de fin de contrat la date de démarrage la rémunération la période d’essai  le délai de préavis les conditions de travail la position avantages sociaux et/ou matériels. Jérémie Martin II] Types du Contrat de Travail 2) CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) 7 Périodique Le remplacement d’un salarié en arrêt L’accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Activités de saison L’exécution d’une tâche précise et temporaire Temps plein ou à temps partiel Jérémie Martin II] Types du Contrat de Travail 3) CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE 8 • Effectué entre une agence d’intérim (Médiateur), un salarié et une entreprise • Concerne des activités Précises • Prend fin à la fin de la mission • Peut être renouvelé en cas de besoin par l’agence d’intérim Jérémie Martin II] Types du Contrat de Travail 4) CONTRAT D’INSERTION DE L’ ANAPEC 9 Concerne les jeunes diplômés Sous forme de convention de stage qui est signée entre l’employeur et le stagiaire. Exonération de l’employeur des cotisations patronales et salariales et de la taxe de formation professionnelle Jérémie Martin II] Types du Contrat de Travail 5) LA PÉRIODE D’ESSAI 10 CDI: • 3 mois pour les cadres et assimilés. • 1 mois et demi pour les employés. • 15 jours pour les ouvriers CDD: • Pour un contrat < 6 mois : 1 jour au titre de chaque semaine de travail, limité à 2 semaines. • Pour un contrat > 6 mois : 1 mois. Jérémie Martin 11 III] LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 1) CONDITIONS DE FORME Le nom des parties. Contrat de travail. Le lieu de travail, le titre du salarié. Le grade et la catégorie d'emploi concernée. La date du début de la relation contractuelle. La durée des congés payés. La durée minimale de préavis. Le montant et la périodicité de la rémunération. La durée journalière et hebdomadaire du travail. Jérémie Martin 12 II] LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 2) LES CONDITIONS DE FOND Conditions de Fond Les parties du Contrat Le Consentement des Parties L’Objet et la Cause La Capacité des Contractants  L’Erreur  La Violence  Le Dol Jérémie Martin 13 IV] L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : 1) OBLIGATIONS DU SALARIE ET DE L’EMPLOYEUR : Jérémie Martin 14  Pouvoir de direction  Pouvoir réglementaire  Pouvoir disciplinaire SALARIE  Droit au salaire.  Droit au respect de la réglementation du travail des conventions collectives par l’employeur.  Droit aux repos hebdomadaires, aux congés annuels, à la retraite et à la sécurité sociale.  Droit de participer à une organisation syndicale. EMPLOYEUR IV] L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : 2) DROITS DU SALARIE ET DE L’EMPLOYEUR : CONCLUSION REFERENCES Circulaire NOR/INT/D/98/00108/C du 12 mai 1998 : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5_lois_decrets /98-00108/INTD9800108C.pdf Cf. article 12 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MBFAA.ht m le Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MBHAV.ht m Les Contrats de Travail, Ministere de Travail https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contra ts-de-travail/ Legal Place https://www.legalplace.fr/guides/contrat-de-travail-defi nition/ Capital.fr https://www.capital.fr/votre-carriere/contrat-de-travail- cdi-cdd-ctt-les-principaux-types-1232260 Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain par Miloudi Zalmat https://www.theses.fr/2001PERP0407 https://expert-maroc.com/contrats-travail-maroc htt // d d it t/l diti d lidit d uploads/S4/ le-contrat-de-travail 1 .pdf