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1 Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté de droit et de science politiqu

1 Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté de droit et de science politique THESE Pour obtenir le grade de Docteur de l’Université de Reims Champagne-Ardenne Discipline : Droit international et Relations internationales par Mr. Adriano MENDY LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN DROIT INTERNATIONAL Sous la direction de Mr. Jean-Pierre COLIN Membres du jury Mr. Jean-Pierre COLIN Professeur émérite à l’Université de Reims Mr. Albert BOURGI Professeur à l’Université de Reims MME Francine DEMICHEL Professeur émérite à l’Université de Paris VIII St Denis Mr. Isaac Yankhoba NDIAYE Professeur agrégé, ancien doyen de la faculté des Sc. juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) Mr. Raphaël PORTEILLA Maître de conférences à l’Université de Dijon 2 Remerciements Mes remerciements vont naturellement au professeur Jean-Pierre Colin. Je tiens à remercie les membres du jury pour leur disponibilité. Je remercie le personnel de la bibliothèque universitaire Robert de Sorbon. Mes remerciements s’adressent également à tous ceux qui, par leur aide et leur soutien, m’ont encouragé dans la poursuite de mes travaux, notamment à Ousmane Diouf, Ibou Tine, messieurs et mesdames Ndiaye, Dieng, Denis. Je remercie particulièrement Viviane Reboud, M. Benoît Billon Je tiens à remercie aussi Nathalie Coutlet, Elimane Kane et Abdoul Aziz Mbaye pour la relecture de la thèse. Bien évidemment, un grand merci à mon épouse qui a su supporter « l’absence de ma présence » à la maison. 3 A mes parents A Mama A Mariama A mes frères et sœurs A mes cousins et cousines A Dibor A Antoine A Yabsa A Charles A Me Diallo A Félix et Débora A la mémoire d’Angéla 4 Sigles et abréviations ADM Arme de destruction massive AFDI Annuaire français de droit international AGNU Assemblée générale des Nations Unis AIEA Agence internationale pour l’énergie atomique Ann. IDI Annuaire de l’Institut de droit international ASACR Association sud-asiatique de coopération internationale CAERT Centre africain d’étude et de recherche sur le terrorisme CCT Comité contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité CDI Commission du droit international CEDH Cour européenne des droits de l’homme CEI Communauté des Etats indépendants CICR Comité international de la Croix-Rouge CIJ Cour internationale de Justice CIMA Commission internationale de la navigation aérienne CIUDP Conférence internationale pour l’unification du droit pénal Comité « 1267 » Comité créé en application de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies Comité « 1540 » Comité créé en application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité CJCE Cour de Justice des Communautés européennes CPJI Cour permanente de Justice internationale Comité 1267 Comité créé en application de la résolution 1267 (1999) du CSNU CPI Cour pénale internationale DAI Documents d’actualité internationale DIH Droit international humanitaire ETA Euskadi ta askatasuna FGVAT Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme GAFI Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent IDI Institut de droit international IRA Irish Republican army JDI Journal de droit international 5 JEDI Journal européen de droit international JOCE Journal officiel des Communautés européennes LEA Ligue des Etats arabes MAE Mandat d’arrêt européen MPSI Menace contre la paix et la sécurité internationales OACI Organisation de l’aviation civile internationale OCI Organisation de la Conférence islamique OEA Organisation des Etats américains OIAC Organisation pour l’interdiction des armes chimiques OIPC Organisation internationale de la police criminelle (Interpol) OIT Organisation international du travail OMD Organisation mondiale des douanes OMI Organisation maritime internationale ONU Organisation des Nations Unies ONUDC Office des nations Unies contre la drogue et le crime OUA Organisation de l’Unité africaine PPS Problèmes politiques et sociaux RBDI Revue belge de droit international RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international Rec. Recueil des arrêts de la Cour internationale de Justice RDILC Revue de droit international et de législation comparée RFDA Revue français de droit aérien (et spatial) RGDIP Revue de droit international public RICR Revue internationale de la Croix-Rouge RSA Recueil des sentences arbitrales RSDIE Revue suisse de droit international et de droit européen RTDH Revue trimestriel des droits de l’homme SDN Société des Nations SFDI Société française pour le droit international UA Union africaine UE Union européenne UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 6 Sommaire INTRODUCTION……………………………………………………………………… ….. 8 Partie préliminaire : LES PROBLEMES SOULEVES PAR LA NOTION DE TERORISME EN DROIT INTERNATIONAL ……………………………………..13 Titre I : LES TENTATIVES DE DEFINITION JURIDIQUE DU TERRORISME……………………………………………………………………16 Chapitre 1: L’examen rétrospectif des premières définitions du terrorisme au niveau international : des tentatives de définition avortées……………..17 Chapitre 2 : Vers une définition universelle du terrorisme ?.............................................44 Titre II : LA SPECIFICITE DU TERRORISME EN TANT QUE CRIME AUTONOME…………………………………………………………….77 Chapitre 1: Les caractères politique et international du terrorisme……………………………...78 Chapitre 2 : La distinction des crimes terroristes de certains crimes de droit international…………………………………………………………………...89 Première partie : L’EVOLUTION DU CADRE NORMATIF DE LUTTE CONTRE LE TERORRISME……………………………………………………………………….96 Titre 1 : LA VOIE CLASSIQUE : L’ENCADREMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME PAR DES MECANISMES CONVENTIONNELS………98 Chapitre 1 : Les constantes de la lutte contre le terrorisme……………………………...99 Chapitre 2 : L’érosion du système conventionnel de lutte contre le terrorisme……….151 Titre 2 : LA VOIE INSTITUTIONNELLE : LE CONSEIL DE SECURITE ET LE TERRORISME EN TANT MENACE CONTRE LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES……………………………………174 Chapitre 1: Le concept de MPSI dans le cadre des Nations Unies……………………...175 7 Chapitre 2 : Les implications de la qualification du terrorisme en tant que MPSI en relation avec les attentats du 11 septembre 2001………………...196 Deuxième partie : LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION GLOBALE AU TERRORISME…………….226 Titre 1 : LES MOYENS DECOULANT DU DROIT INTERNATIONAL………….....228 Chapitre 1 : La lutte contre le terrorisme dans le respect du droit des relations amicales………………………………………………………...229 Chapitre 2 : La lutte contre le terrorisme et droits de l’homme : le dilemme entre l’obligation de protéger toute personne contre le terrorisme et l’obligation de respecter les droits de l’homme …………285 Chapitre 3: La place des victimes dans la lutte contre le terrorisme…………………...307 Titre 2 : LA COOPERATION INTERNATIONALE : UNE CONDITION SINE QUA NON POUR UNE LUTTE EFFICACE ET DURABLE CONTRE LE TERRORISME…………………………………………………..331 Chapitre 1: La coopération internationale : une obligation pour les Etats…………….332 Chapitre 2 : La nécessité de réponses complémentaires pour combattre le terrorisme………………………………………………………………….354 Conclusion générale………………………………………………………………………..384 8 INTRODUCTION « Nul n’est à l’abri du terrorisme, que l’on se trouve dans le métro de Tokyo ou dans un autocar à Tel-Aviv, que l’on fasse du lèche-vitrine à Londres, que l’on se promène dans les rues de Moscou, que l’on soit militaire en Arabie Saoudite ou fonctionnaire à Oklaoma-city, le terrorisme est désormais un fléau aveugle qui fait fi des frontières »1. Ainsi s’exprimait l’ancien président américain Bill Clinton, le 6 août 1996, dans le contexte de la multiplication des actes de terrorisme à travers le monde2. Cet accroissement des actes de terrorisme ne revêt pas seulement un aspect quantitatif, il révèle également une évolution « qualitative » en ce qui concerne les moyens et les possibilités d’action des terroristes. Il n’est qu’à penser à l’importance de l’avion dans l’accomplissement des actes de terrorisme : il est à la fois une cible privilégiée et une arme redoutable. En outre, la mondialisation des échanges et le phénomène constaté de l’accélération de la circulation des personnes et des biens, notamment dans un but économique, impliquent une grande fluidité des déplacements et engendrent en conséquence une très forte vulnérabilité pour tous les pays du monde. Enfin, nous savons maintenant que la connaissance scientifique et technologique, dans le domaine de l’armement et des explosifs, se développe sans cesse et qu’il est possible de nos jours d’utiliser des procédés moins coûteux pour fabriquer des armes dangereuses (chimiques, biologiques, entre autres), ce qui permet à un grand nombre de terroristes ou de groupes terroristes de pouvoir les acquérir. Le terrorisme devient ainsi l’un des défis auquel le monde est confronté de nos jours. En effet, des pays appartenant à tous les systèmes politiques, économiques, régions géographiques, religions et cultures, ont été victimes du terrorisme. Aussi, la lutte contre ce fléau concerne-t-elle toute l’humanité : c’est la communauté internationale3 dans son 1 Traduction in Dossiers mondiaux, revue électronique de l’Agence d’information des Etats-Unis, février 1997, p.1. A consulter sur : http://www.usinfo.state.gov/journals/itgic/0297/rjgf/rjgf0297.htm 2 On citer entre autres : mars 1995 :attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo ; avril 1995 : attentat contre le bâtiment de l’administration fédérale à Oklahoma City (Etats-Unis) ; janvier 1996 : attentat contre la banque centrale du Sri Lanka. Source : Questions internationales, juillet-août 2004. 3 La communauté internationale s’entend ici non seulement comme un « [e]nsemble des Etats pris dans leur universalité », mais aussi comme un « [e]nsemble plus vaste incluant, à côté des Etats, les organisations internationales à vocation universelle (…) », J. SALMON (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp 205-206. Par ailleurs, « [t]ous les Etats jouissent de l’égalité souveraine. Ils ont des droits et des devoirs et sont membres égaux de la communauté internationale, nonobstant les différences d’ordre économique, social, politique ou d’une autre nature. », Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales uploads/S4/ la-lutte-contre-le-terrorisme-en-droit-international.pdf