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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêts. Pour en savoir plus cliquez ici. Cours de droit Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Intro droit Droit constit. Pénal Procédures Travail Fiscal Affaires Immatériel Civil Administratif Obligation Si le site t'a aidé, merci de transmettre tes notes de cours, fiches, dissertations... Liste des cours INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit européen des affaires - Entreprises en difficulté - Effets de commerce - Instruments de paiement et crédit - Droit de la distribution - Droit des marchés financiers PROCÉDURES Droit judiciaire - Procédure civile - Droit processuel - Arbitrage - Voies d’exécution - Recouvrement de créances - Institutions judiciaires DROIT CIVIL Droit des sûretés - Successions et Libéralités - Droit civil DROIT ADMINISTRATIF Contentieux administratif - Contrats administratifs - Institutions administratives - Collectivités territoriales - Droit administratif des biens - Fonction La distinction entre droits réels et droits personnels - Cours de droit http://www.cours-de-droit.net/la-distinction-entre-droits-reels-et-droits... 1 sur 9 21/05/2019 14:05 publique DROIT RURAL, CONSTRUCTION, TRANSPORT Droit de la construction - Droit rural - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Droit des transports "INTERNATIONAL" Droit international privé - Droit international économique - Contentieux International - Droit international public - Relations Internationales - Organisations Internationales DROIT EUROPÉEN Droit Européen - Institutions européennes - Droit de l’Union européenne DROIT DES OBLIGATIONS Droit des obligations - Régime général des obligations - Droit des contrats - Contrats spéciaux - Responsabilité civile HISTOIRE DU DROIT Histoire du droit privé, de la famille, du droit pénal, du droit public, des Institutions Publiques, de la pensée Juridique DROIT IMMATÉRIEL Propriété Intellectuelle - Droit des NTIC - Droit des Marques - Commerce électronique - Droit d’auteur - Droit de la consommation - Droit de la communication - Droit du marketing DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL Droit du travail - Droit social - Sécurité sociale FISCALITÉ Droit fiscal - Contentieux fiscal - Finances publiques - Droit budgétaire DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel - Contentieux constitutionnel - Système juridique contemporain "LIBERTÉS" Libertés fondamentales - Grand Oral CRFPA - CAPA DROITS ÉTRANGERS Droit anglais - Droit américain - Droit belge - Droit allemand - Droit canadien - Droit Suisse - Droit camerounais - Droit sénégalais - Droit ivoirien - OHADA DROIT DE LA FAMILLE - PERSONNES Droit de la famille - Régime matrimonial - Droit des biens - Droit des personnes DROIT PÉNAL Droit pénal - Droit pénal des affaires - Droit pénal spécial - Procédure pénale DROIT IMMOBILIER - BANQUE - ASSURANCE Droit immobilier - Droit des Assurances - Droit bancaire - Droit financier SCIENCE POLITIQUE ET ÉCONOMIE Science politique - Institutions politiques - Géopolitique - Économie et finance - Économie politique - Comptabilité Accueil >> Cours d'introduction au droit>> La distinction entre droits réels et droits personnels La distinction entre droits réels et droits personnels La distinction entre droits réels et droits personnels - Cours de droit http://www.cours-de-droit.net/la-distinction-entre-droits-reels-et-droits... 2 sur 9 21/05/2019 14:05 Par coursdedroit dans Cours d'introduction au droit le 6 Janvier 2016 à 01:28 LES DROITS RÉELS ET PERSONNELS Un droit personnel ou droit de créance est le droit d'une personne, le créancier, d'exiger une prestation d'une autre personne , le débiteur. Le droit réel est un droit donnant un droit sur une chose (latin: res, chose, jus in re : droit réel). C'est un droit absolu, pouvant être invoqué par son titulaire à l'égard de tous. Il comporte un droit de suite et un droit de préférence -Nature de l'opposition droit réel et droit personnel : -Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose, un pouvoir dont une personne est titulaire sur cette chose. Le droit de propriété est un droit réel, il donne à son titulaire les pouvoirs les plus complets sur une chose. -Le droit personnel ou obligation s'exerce contre une personne. c'est le droit dont une personne, appelée le créancier, est titulaire conte une autre personne, appelée le débiteur, lui conférant le pouvoir de contraindre celle-ci à faire ou à ne pas faire quelque-chose à son profit. Par exemple, le droit tiré d'une convention relative à une prestation de service, permet au créancier d'exiger du débiteur qu'il accomplisse sa prestation. -Cette division entre droit réel et droit personnel est très ancienne. Elle trouve son origine dans la procédure romaine. Des différences profondes existent entre droits réels et droits personnels : -Les droits personnels sont en nombre illimité. En effet, en raison du principe de la liberté des conventions, les contractants peuvent, par leur volonté, créer des rapports juridiques que le législateur n'avait pas prévus. Par contre, les droits réels sont en nombre limité. C'est la loi qui, seule, est susceptible de créer les droits réels, de préciser les pouvoirs d'une personne sur une chose. Le rôle de la volonté est nulle, il n'existe pas de droit réel en dehors d'une loi. -Le droit réel est opposable à tous, tandis que le droit personnel n'est opposable qu'au débiteur. En effet, le droit réel est opposable à tous, il a un caractère absolu. Comme il porte directement sur une chose, il ne peut être ignoré des tiers, il ne peut être méconnu par autrui. Les tiers sont tenus de respecter le droit réel. Or, pour que le titulaire du droit réel puisse opposer son droit aux tiers, il faut parfois qu'il ait effectué une publicité. La distinction entre droits réels et droits personnels - Cours de droit http://www.cours-de-droit.net/la-distinction-entre-droits-reels-et-droits... 3 sur 9 21/05/2019 14:05 Là où une publicité est organisée, elle est sanctionnée par l'inopposabilité aux tiers du droit non publié. Ainsi, en cas de ventes successives du même bien, le propriétaire n'est pas celui qui a acheté le bien immobilier le premier, mais celui qui a publié le premier. De la même façon, on ne saurait opposer à l'acheteur d'un bien immobilier, une hypothèque sur ce bien, alors qu'elle n'avait pas été publiée. Au contraire, le droit personnel n'est opposable qu'au débiteur. Le droit personnel a un caractère relatif. Le droit personnel n'oblige pas les tiers, il n'oblige que le débiteur. Néanmoins, il ne faudrait pas exagérer cette différence, car le droit de créance existe à l'égard de tous. Cependant, les tiers peuvent ignorer la convention, et on ne saurait les obliger à une convention à laquelle ils sont étrangers. -Le droit personnel est un droit actif, une créance, envisagé du côté du créancier, et un élément passif, une dette, si on l'envisage du côté du débiteur. Le droit réel est toujours un élément d'actif : il n'entraîne aucune dette dans le patrimoine. Après avoir étudier la nature de l'opposition entre droit réel et droit personnel, nous envisagerons successivement les droits réels (§1) et les droits personnels (§2). Cependant, nous verrons que cette classification est incomplète puisqu'elle n'envisage pas les droits qui ne portent ni sur une chose ni sur une personne, mais sur une activité intellectuelle ou sur soi-même, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Ces droits ne sont ni réels, ni personnels (§3). § 1 : Les droits réels -Le droit réel est, dans la théorie classique, un rapport juridique immédiat et direct entre la personne et une chose. La théorie classique distingue deux catégories de droits réels : les droits réels dits principaux (I) et les droits réels dits accessoires (II). I. - Les droits réels principaux -Les droits réels principaux sont le droit de propriété et les démembrements de ce droit. -Le droit de propriété : -L'article 544 du Code civil dispose, "la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements". De cette définition, en résulte que le propriétaire d'une chose a tout pouvoir sur la chose. le droit de propriété est un droit absolu et total. Cet ensemble de pouvoirs peut se décomposer en trois attributs : -d'user de la chose (usus) : le propriétaire peut se servir de sa chose ou peut la laisser inutilisée ; La distinction entre droits réels et droits personnels - Cours de droit http://www.cours-de-droit.net/la-distinction-entre-droits-reels-et-droits... 4 sur 9 21/05/2019 14:05 -de jouir de la chose (fructus) : la jouissance pour le propriétaire est d'abord le droit de faire fructifier son bien ou de le laisser improductif. Quand un bien est mis en valeur, la jouissance consiste dans le droit de percevoir les fruits de toutes sortes que produit cette chose (fruits naturels : cueillette, moisson, vendange mais aussi fruits civils : encaissement des loyers) ; -de disposer de la chose (abusus) : le propriétaire a le droit de conserver la chose, de l'abandonner, la donner, la vendre, la détruire. Ce droit a subi des atteintes législatives, uploads/S4/ la-distinction-entre-droits-reels-et-droits-personnels-cours-de-droit.pdf