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- 2 - CONTEXTE Nous faisons suite à notre dernière synthèse juridique publiée p

- 2 - CONTEXTE Nous faisons suite à notre dernière synthèse juridique publiée par nos soins le mois d’avril 2020 sur le réseau professionnel Linkedin, sous le titre « Coronavirus - Quel impact sur la conclusion à distance d’une relation contractuelle par voie électronique », et que vous pouvez toujours consulter en cliquant sur le lien web suivant : https://www.linkedin.com/posts/adil-watik-abb91636_coronavirus-quel-impact-sur-le- contrat-activity-6649001297351716864-1rk0. Nous avons vu que le contrat électronique est un acte écrit sur support électronique, et conclu à distance entre l’auteur de l’offre et le destinataire de l’offre. Nous avons aussi vu que ce contrat pouvait être signé soit (i) par une Signature Électronique Sécurisée (SES), qui est une signature créée avec une identité de signataire assurée et une intégrité d’acte juridique garantie, soit (ii) par une Signature Électronique Simple (SE), lorsqu’elle ne répond pas aux exigences techniques dictées par la législation et la règlementation marocaine en pareille matière. Dans la présente synthèse juridique et toujours dans la même situation pandémique où des mesures gouvernementales ont été prises pour privilégier les relations contractuelles à distance, nous allons brièvement nous pencher sur l’authentification de la Signature Électronique à travers le Certificat Électronique (CE) délivré par l’Autorité de Certification (AC). I. LE CERTIFICAT ELECTRONIQUE 1.1. La notion du Certificat Électronique (CE) Le certificat électronique est la pièce d’identité mise en place par une Autorité de Certification (AC) règlementaire pour garantir : § l’authentification inébranlable de l’émetteur (personne ou serveur) ayant envoyé et/ou signé électroniquement un document ou un message ; § le contrôle de l’intégrité de tout le document électronique qui ne peut aucunement être modifié sans en alerter le destinataire ; § la sécurité de la signature électronique ; § la confidentialité de l’échange de documents ou de messages. Généralement, le Certificat Électronique (CE), est utilisé pour : § s’authentifier sur des sites ou sur des applications ; § signer ou échanger électroniquement des documents ou des messages ; § chiffrer électroniquement des documents ou des messages pour garantir leur aspect confidentiel. Techniquement, le Certificat Electronique (CE) est un ensemble de fichiers dont une partie est publique (Diffusable à tous) et contient des éléments d'identité, et une autre partie est privée (Gardée secrète) mathématiquement liées entre elles et utilisées dans des algorithmes de cryptographie. Les certificats sont associés à des clés privés qui sont fournis sur des supports cryptographiques, tels que des cartes à microcircuit avec contacts ou des clés cryptographiques équipées d’un connecteur USB. Les supports cryptographiques sont remis par l’Autorité de Certification (AC) lors d’un face à face, au cours duquel le futur porteur doit justifier de son identité́. uploads/S4/ la-certification-de-la-signature-electronique.pdf