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INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ÉTUDE DU DROIT Par LATH Yédoh Sébastien Édition 2020

INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ÉTUDE DU DROIT Par LATH Yédoh Sébastien Édition 2020 LATH Yéhoh Sébastien Introduction générale au Droit 2 Bibliographie I. DICTIONNAIRES  ALLAND Denis et RIALS Stéphane (dir), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 1ere éd., 2003.  AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 2016.  CORNU Gérard (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, collection « Quadrige », 2020.  GUINCHARD Serge, DEBARD Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 27e éd., 2019-2020.  VAN LANG Agathe, GONDOUIN Geneviève, INSERGUET-BRISSET Véronique, Dictionnaire de droit administratif, Paris, Armand Colin, 7e éd., 2015. II. OUVRAGES  BLOND Carole, LIBEAU Catherine, LAURENT Philippe, LE GUIDEC Raymond ; CABRILLAC Rémy, Droit des obligations, Paris, Dalloz, 13ème éd., 2018.  CARBONNIER Jean, « Théorie sociologique du droit subjectif », Flexible droit, Paris, LGDJ, 10e éd., 2001.  CARBONNIER Jean, Introduction, Paris, PUF, 27 éd., 2002.  CORNU Gérard, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, 13ème éd., Montchrestien, 2007.  DABIN Jean, Le droit subjectif, Paris, Dalloz, 1952.  DÉGNI-SÉGUI René, Introduction à l’étude du droit, Abidjan, Educi, 2009.  FABRE-MAGNAN Muriel, Introduction au droit, 21ème éd., coll. "Que sais-je ?", Puf, 2018.  GASPARINI Éric, GOJOSSO Éric, Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions, Paris, Gualino, 6e « d., 2015.  KELSEN Hans, Théorie pure du droit, trad. fr. de Charles EISENMANN de la 2e éd. de la Reine Rechtslehre, Paris, Dalloz, coll. « Philosophie du droit », 1962.  MALAURIE Philippe, MORVAN Patrick, Introduction au droit, Paris, LGDJ, 6e éd., 2016. LATH Yéhoh Sébastien Introduction générale au Droit 3  MARTY Gabriel, RAYNAUD Pierre, Droit civil. Tome 1, Introduction générale à l’étude du droit, Paris, Sirey, 2e éd., 1972.  MELEDJE Djedjro Francisco, Introduction au droit, Abidjan, Abc, 2020.  MIAILLE Michel, Une introduction critique au droit, Paris, MASPERO, 1982.  Olivier IONESCU, La notion de droit subjectif dans le droit privé, Bruxelles, Bruylant, 2 éd., 1978.  ROUBIER Pierre, Droits subjectifs et situations juridiques, Paris, Dalloz, 1963.  TERRE François, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 10e éd., 2015.  TROPER Michel, La philosophie du droit, coll. "Que sais-je ?", 3e éd., PUF, Paris, 2018. LATH Yéhoh Sébastien Introduction générale au Droit 4 Sommaire Considération générale : Le droit est un phénomène social et normatif ........ 5 Première partie : La Théorie générale du droit...................................9 Titre 1 : Le droit, un système normatif ............................................ 9 CHAPITRE 1- UN ENSEMBLE HIÉRARCHISÉ DE SOURCES .......................................................... 9 CHAPITRE 2- UN ENSEMBLE FORMÉ DE DIVERS SYSTÈMES DE SOURCES ................................... 21 CHAPITRE 3- UN ENSEMBLE DE RÈGLES SPÉCIFIQUES ........................................................... 23 Titre 2 : Le droit, une science ..................................................... 28 CHAPITRE 1- LA DIVERSITÉ DES MÉTHODES D’ANALYSE DU DROIT ......................................... 28 CHAPITRE 2- LA DIVERSITÉ DES BRANCHES DU DROIT .......................................................... 32 Titre 3- Le droit, une technique ................................................... 36 CHAPITRE 1- LE RAISONNEMENT EN DROIT ......................................................................... 36 CHAPITRE 2- LE RÈGLEMENT DES LITIGES : LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES................. 36 Deuxième partie : Prolégomènes au droit ivoirien ............................. 36 TITRE 1- LE PROCESSUS DE FORMATION DU DROIT IVOIRIEN ................................................. 36 CHAPITRE 1- LA CONSISTANCE DU DROIT IVOIRIEN .............................................................. 36 CHAPITRE 2- L’ÉVOLUTION DU DROIT IVOIRIEN .................................................................. 36 TITRE 2- LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT IVOIRIEN ................................................................ 36 CHAPITRE 1- L’APPLICATION DU DROIT PAR LES POUVOIRS PUBLICS ..................................... 36 CHAPITRE 2- LA SOUMISSION AU DROIT DES SUJETS DE DROIT .............................................. 36 Table des matières .................................................................... 39 LATH Yéhoh Sébastien Introduction générale au Droit Le droit est un phénomène social et normatif 5 Considération générale Le droit est un phénomène social et normatif Robinson Crusoë, vivant isolé et seul sur l’île qu’il appela « l’île du désespoir », avait peut-être une morale ; mais il n’avait pas pour autant de relations juridiques avec d’autres hommes ; or le droit a pour objet précisément de régir ces relations (relations interpersonnelles) (Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Cours de Droit civil, Tome I, Introduction à l’étude du droit, 2e édition, Editions Cujas, Paris, 1994). De même, dans une collection inorganisée (un agrégat d’individus), « il n’y a pas non plus de droit. Ce groupement serait, au sens technique, une société anarchique. Chacun de ses membres aurait une liberté totale ; il ne serait lié aux autres membres du groupe par aucune relation : il n’y a pas entre eux de rapports juridiques. Or c’est par des relations juridiques qu’une juxtaposition d’individus constitue une société. La société anarchique est imaginaire ; la réalité n’en offre aucun exemple »1. L’enseignement de l’introduction générale au droit est donc une invitation à la connaissance synoptique de l’ordre juridique, à la maîtrise des notions élémentaires de la science du droit, à l’utilisation du code et du langage du droit. Pour ce faire les étudiants sont invités à consulter le Lexique des termes juridiques (Dalloz, Paris) ou l’ouvrage de Gérard Cornu consacré au Vocabulaire juridique (PUF, Paris), ainsi que le Dictionnaire de la culture juridique publié sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials (PUF, Paris). Ils sont, en conséquence, invités à manipuler le langage, la sémantique et les expressions juridiques ; car le droit a son propre vocabulaire. Un mot, bien que courant et connu, peut avoir un sens différent dans la sphère du droit. L’étudiant en droit doit parvenir alors à se défaire des usages communs pour recourir plutôt aux sens techniques des notions juridiques. En définitive, c’est une invitation à la réflexion aux problèmes que pose la science du droit, une invitation à apprendre, à analyser et à maîtriser les questions juridiques. 1 Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Cours de Droit civil, Tome I, Introduction à l’étude du droit, 2e édition, Editions Cujas, Paris, 1994, p. 23 et 24. LATH Yéhoh Sébastien Introduction générale au Droit Le droit est un phénomène social et normatif 6 I- La définition du droit A- Une double définition : La dichotomie droit objectif – droit subjectif 1- Le droit objectif La définition objective du droit met l’accent sur l’objet du droit, qui consiste, d’une façon générale, à assurer l’organisation d’une société donnée. Ainsi, le droit objectif est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par les pouvoirs publics. 2- Le droit subjectif La définition subjective du droit met l’accent sur le sujet du droit, c’est-à- dire la personne destinataire du droit (de l’obligation juridique) et susceptible d’être par ailleurs titulaire des droits (des avantages). De ce point de vue, on définit le droit subjectif comme le droit du sujet, c’est-à-dire les prérogatives reconnues à une personne. En d’autres termes, « c’est tantôt le droit pour une personne de faire quelque chose, tantôt celui d’obtenir qu’une autre personne fasse quelque chose à son profit »2. B- La complémentarité des deux définitions : Les deux facettes d’une même réalité Le mot « droit » désigne deux notions distinctes : un droit objectif (la règle sociale) et les droits subjectifs, d’où la distinction entre le Droit et les droits. Cette distinction oppose la règle générale et les prérogatives conférées aux sujets de droit. On peut alors en conclure avec Henri Levy-Bruhl : « Tandis que le droit subjectif est une faculté, une liberté, le droit objectif est essentiellement une obligation »3. 2 Denis ALLAND et Stéphane RIALS (Sous la dir. de), Dictionnaire de la Culture juridique, Quadrige/Lamy-Puf, Paris, 2003, 529 à 530. 3 Henri LEVY-BRUHL, Sociologie du droit, op. cit., p. 6. LATH Yéhoh Sébastien Introduction générale au Droit Le droit est un phénomène social et normatif 7 II- Les rapports consubstantiels entre le droit et la société A- Le droit, un phénomène social : Pas de droit sans société Le phénomène juridique suppose un groupement d’individus : ubi societas ibi jus : il n’y a pas de droit sans société et il n’existe pas de société sans droit. Dire du droit que c’est un phénomène social, signifie que c’est une chose qui apparaît dans la société, qui est inhérente à la société humaine. (En Grec ta phainomena : signifie ‘‘Les choses qui apparaissent’’). B- La société, une résultante du droit : Pas de société sans droit La société humaine est un ensemble organisé d’individus (comprenant des hommes, des femmes et des enfants). Elle naît d’un ordre social façonné par le droit ; elle n’est en dernier ressort qu’un faisceau de rapports juridiques, notamment la paternité, la parenté, la nationalité, la citoyenneté. III- La fonction du droit A- Une fonction sociale d’objectivation des rapports humains Le droit se définit avant tout en rapport avec sa fonction sociale. Ainsi, comme l’écrit Michel MIAILLE « le droit c’est d’abord un ensemble de techniques pour réduire les antagonismes sociaux, pour permettre une vie aussi pacifique que possible entre des hommes enclins aux passions » (Une introduction critique au Droit, François Maspero, Paris). On peut sans doute dire que c’est à l’intensité du conflit que se mesure l’efficacité du Droit. B- Une fonction politique de coercition ou de préservation de l’ordre public Au total, le droit s’inscrit dans une logique de pacification et de civilisation des relations ; et c’est un uploads/S4/ introduction-generale-au-droit.pdf