Introduction aux relations internationales L’expression de ‘’relations internat
Introduction aux relations internationales L’expression de ‘’relations internationales’’ désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats) TITRE Préliminaire : Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire des relations internationales La notion d’Etat naît assez tardivement dans notre histoire, pourtant il existait déjà depuis longtemps des relations commerciales, sociales et politiques entre les différents peuples bien que nous ne puissions pas encore appeler cela des relations interétatiques ou internationales. On fait remonter ces premières ébauches des relations internationales à l’Antiquité et plus particulièrement à partir de 476 à la chute de l’Empire Romain d’Occident. Mais même avant cela, on fait remonter le plus ancien traité de paix à Ramsès II, durant la guerre qu’il mena contre les hittites ; il s’agissait d’un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui instaure une relation de réciprocité entre les deux parties du contrat. En outre, bien d’autre documents, plus tardifs que ce traité sont recensés tels que les traités de paix grecs qui s’élève au nombre de 10 rien qu’entre Athènes et Spartes sur une période de 300 ans, ou des alliances, des systèmes de défense collectifs au Xème s av JC (c’est ce que l’on appelle la proxénie). Il existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquière les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient de celles qui existaient entre les Mérovingiens et les Carolingiens puisqu’il s’agissait dans ce cas de relations inter sociétales. Au Moyen Age se développe des relations d’un genre plus commercial, maritime. Le droit international revêt donc un aspect plus commercial, néanmoins les longues périodes de guerre qui alternent avec quelques instants de paix aboutissent à la création des ambassades au XIème s. Aux XIVème et XVème siècles, les Etats modernes, l’Angleterre, la France, l’Espagne, la Suisse, la Suède, le Danemark prennent forme. Jean Bodin dans son ouvrage les civilités de la République expose les mécanismes du droit international du XVIIème siècle au XXème siècle et parle plus particulièrement des traités de la Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politique depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814- 1815 (c’est ce que l’on appelle la fin du miracle). L’Europe se trouve alors complètement redessinée, avec la création de zones tampon autour de la France qui perd par la même occasion ses territoires conquis. Le Congrès de Vienne en vient à décider qu’aucun Etat ne peut exercer d’hégémonie sur les autres au risque de voir une coalition se liguer contre lui. Pourtant à partir de 1830, de nombreux pays entament leur politique colonialiste mettant ainsi à mal cette décision du Congrès de Vienne : l’Angleterre colonise le pacifique, la France l’Afrique, … et pire encore, l’Allemagne provoque peu de temps après deux guerre sanglante, celle de 1870-1871 et celle de 1914-1918. Ainsi la paix n’aura pu durer réellement que 15 ans de 1815 à 1830. En 1928, le Pacte de Briand Kelloz est signé et demande la paix entre les Etats. Cela aurait pu fonctionner s’il n’y avait pas eu juste après la crise économique entraînant la seconde guerre mondiale. Le droit international concernent l’Europe jusqu’au XXème siècle, période à laquelle Chine et le Japon deviennent de grands Etats s’affrontant eux aussi pendant la deuxième guerre mondiale. A la fin de cette guerre on rencontre les premiers clivages, qu’ils soient entre l’Est et l’Ouest ou entre le Nord et le Sud. De 1947 à 1989, le clivage Est Ouest bloque toutes les relations internationales même au sein de l’ONU où les deux grands ont des droits de véto. Cette période de crise qu’est la Guerre Froide risque de conduire à la Troisième Guerre Mondiale. En ce qui concerne le clivage Nord Sud, il commence dès 1945 lorsque les grand empires coloniaux (surtout la France et l’Angleterre) s’essoufflent et vont octroyer l’indépendance à leurs colonies à cause des deux grands qui font pression sur eux puisqu’ils se trouvent dans une situation où ils ne possèdent presque aucunes voir aucunes colonies et veulent continuer à affirmer leur toute puissance. Ces indépendances donnent naissance à de nombreux Etats après des négociations avec les colons pacifique ou dans d’autres cas plutôt sanglantes. En Afrique par exemple, la notion d’Etat n’avait aucune signification avant la colonisation mais il existait du moins des formes plus ou moins évoluées de sociétés ; après le départ des colons il subsiste sur le territoire africain une organisation administrative ‘’à l’européenne’’. L’économiste Sauvy invente cette expression de Tiers Monde pour désigner cette troisième puissance qui s’élève face aux deux grands ; ainsi le clivage Nord Sud se superpose au clivage Est Ouest. En outre, cette décolonisation a des effets conséquents sur les organisations internationales : on remarque que les Etats du Sud sont plus nombreux que ceux du Nord et occupent donc plus de siège à l’ONU ce qui leur permet de posséder un plus grand nombre de voix ; en revanche le Conseil de Sécurité reste dominé par le Nord pendant que l’Assemblée Générale l’est par le Sud. Le clivage Est Ouest persiste au cœur de l’ONU pendant que la Russie conserve sa politique expansionniste. Entre 1989 et 1990, c’est la chute du mur de Berlin et l’explosion de l’URSS, ainsi que la réunification allemande. Les anciennes démocraties populaire veulent se rapprocher de l’occident et de l’Union Européenne tant pour des raisons politiques qu’économiques. Dès les attentats du 11 Septembre 2001, les USA se referment sur eux même et se comportent de manière unilatérale, attitude que vient à prendre le reste du Monde. Chapitre 2 : Quel droit dans les relations internationales ? Quel type de droit utiliser dans les relations interétatiques ? Comment analyser l’épistémologie (investigation des procédés scientifiques) du droit ? Section 1 : Eléments de définition On s’intéresse aux relations des Etats entre eux et non des multinationales entre elles A) La notion de droit internationale public Le droit international est une branche du droit qui analyse la relation des Etats entre eux ou des Etats avec les organisations internationale. Le Droit est un ensemble de règles sanctionnables par l’autorité publique. Deux grands courants qui tentent de définir le droit : 1) La conception jusnaturaliste La conception jusnaturaliste du droit remonte à Aristote et aux juristes romains qui considèrent qu’il y a une dualité dans le droit : le droit positif et le droit naturel. Le droit naturel : il existe une position classique par rapport au droit naturel : ce n’est pas un ensemble de règles posées par les Hommes, ce n’est pas non plus une abstraction mais une chose, des relations justes entre les Hommes, la bonne proportion qui dépasse la simple conception intellectuelle que l’on peut en avoir. Le juriste doit chercher à atteindre cet idéal. Selon une conception plus moderne, l’Homme possèderait des droits déjà attribués et inaliénables, subjectifs (accordés au sujet). Aux XVIème XVIIème et XVIIIème : l’Homme amène avec lui dans la société un droit déjà acquis. Pour certaines doctrines c’est au législateur que s’adresse le droit naturel qu’il doit essayer d’égaler. Un autre courant dit que ce droit s’adresse aux individus et qu’ils peuvent l’utiliser à l’encontre du législateur pour faire respecter ce droit. Contenu de ce droit et conception de justice : Ce courant de pensée est doublement critiqué : tout d’abord la dualité du droit n’est pas prouvée, le droit naturel n’est peut être pas possible car le droit ne vient pas de la nature mais des relations sociales qu’il est censé encadrer. Ensuite, si le droit doit être basé sur un cognitisme éthique (la Nature nous attribuerait des droits) quand nous étudions la multiplicité des communautés, nous constatons que les valeurs ne sont pas toutes partagées ; il s’agit donc aussi d’une erreur scientifique. Enfin il est impossible de se réunir pour postuler des lois naturelles toutes identiques et justes puisque chacun en aura sa conception. Néanmoins cette théorie existe et a été appliquée au droit international public. Au XVIème siècle chez des penseurs espagnols et portugais : - pour l’espagnol Vitoria, le droit naturel est un droit des Hommes qui vise à leur procurer le bien être. Il reconnaît la souveraineté de l’Etat mais estime qu’au-delà de cette souveraineté il doit exister une communauté juridique qui doit la limiter. - pour uploads/S4/ introduction-aux-relations-internationales.pdf
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- Publié le Jui 09, 2021
- Catégorie Law / Droit
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