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1 Préface de Bacre Waly Ndiaye PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE Recu

1 Préface de Bacre Waly Ndiaye PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE Recueil de textes Edité par Jean-Baptiste Niyizurugero 2 © APT, Genève, 2006 ISBN 2-940337-03-9 SOMMAIRE PRÉFACE 5 NOTE DE L’ÉDITEUR 7 TABLEAU CHRONOLOGIQUE 11 LES ACTES CONSTITUTIFS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES I. - L ’Organisation des Nations Unies (ONU) Charte des Nations Unies 15 II. - L'Union Africaine et son évolution 1. Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) 41 2. Traité instituant la communauté économique africaine 48 3. Déclaration de Syrte 90 4. Acte constitutif de l'Union Africaine 93 5. Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union Africaine 104 6. Statuts de la Commission de l’Union Africaine 107 7. Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) 119 III. - La Ligue des Etats Arabes 1. Protocole d'Alexandrie 165 2. Pacte de la Ligue des Etats Arabes 168 LES TEXTES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME I. - La Charte internationale des droits de l’homme 1. Déclaration universelle des droits de l’homme 175 2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques 181 3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 198 4. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 208 5. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 212 3 II. - Les textes adoptés dans le cadre de l’Union Africaine Les textes contraignants 01. Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles 215 02. Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique 226 03. La Charte culturelle de l'Afrique 233 04. Convention de l’OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique 244 05. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 249 06. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 263 07. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples 281 08. Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme 290 09. Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique 300 10. Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption 314 Autres textes intéressants 11. Déclaration de Kigali 328 12. Déclaration et Plan d’action de Grand Baie (Maurice) 334 13. Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples 341 14. Résolution sur les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique 369 III. Textes adoptés dans le cadre des organisations arabo-islamiques 1. Charte arabe des droits de l'homme 379 2. Déclaration du Caire sur les droits de l'homme 386 4 Sommaire PRÉFACE L ’adhésion des Etats aux conventions régionales et internationales relatives aux droits de l’homme a longtemps symbolisé l’appartenance à la communau- té internationale, ainsi que la volonté d’appliquer ses règles fondamentales. Cependant, malgré les nombreuses adhésions, ces conventions n’ont pas tou- jours été respectées. En Afrique, ce désir d’inclusion et d’égalité se développa et fit place à des conventions plus spécifiques, comme le reflètent plusieurs innovations posi- tives, telles que la reconnaissance du droit au développement dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la solidarité réelle avec les réfugiés exprimée dans la Convention régissant les problèmes liés aux réfugiés en Afrique – même si depuis, les choses prirent une autre tournure – ainsi que le mécanisme de révision par les pairs dans le texte fondateur de l’Union Africaine. Peut-être prochainement s’ajoutera à ces traités novateurs une Convention africaine relative aux droits des personnes âgées. Cependant, dans de nombreux pays, ces textes n’ont eu qu’une portée symbo- lique et semblaient totalement dérisoires face aux tragédies vécues par les peuples d’Afrique. Désormais, grâce à l’impulsion d’une société civile de plus en plus dynamique et d’un réseau d’organisations non-gouvernementales actives sur le terrain, ces documents sont devenus le point d’ancrage de pres- sions nationales et internationales cherchant à traduire ces principes fonda- mentaux en réalité au niveau local. Aucun gouvernement, aucune société commerciale, aucune organisation régionale ou internationale, ne peut ignorer cette aspiration légitime et irrésis- tible à l’état de droit et à une justice pour tous. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’initiative de l’Association pour la prévention de la torture (APT) de rassembler ces textes et de les réunir dans un recueil pratique, accessible et riche d’enseignements. Ce recueil, édité par Jean-Baptiste Niyizurugero, aidera à mettre ces docu- ments à la portée des décideurs, de la société civile et des citoyens. La mise à jour régulière de l'état des ratifications des différentes conventions constituera un bon indicateur des progrès réalisés sur le plan normatif. Les documents suivants garantissent la jouissance des droits fondamentaux, tels que la liberté de croyance, d’expression, le droit à la non-discrimination, le droit à la vie, à l'intégrité physique, à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à un environnement sain, à un ordre international social et juste, ainsi que le droit à la paix. Enfin et surtout, ces textes traduisent la promesse des gouver- nements faite à leurs peuples, de vivre à l’abri de la peur et du besoin, dans la solidarité et la justice, sans discrimination ni asservissement d'aucune sorte. L ’Afrique a réaffirmé sa foi en l’être humain, en elle-même, et l’a exprimé à travers l’Union Africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de 5 l’Afrique (NEPAD), la perspective d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et son adhésion à la création d’une Cour pénale internationale. Dans ce contexte, et par delà les affres des conflits armés, la pauvreté et les épidémies, ce recueil arrive au bon moment pour contribuer modestement, mais de façon pratique et concrète, à l'avènement de l’état de droit. Par la suite, ce recueil devrait être traduit sans délai et largement distribué grâce aux différents moyens de communication actuels afin d’en amplifier l’impact. Bacre Waly Ndiaye Directeur du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 6 Préface NOTE DE L’ÉDITEUR L ’Afrique est l’un des trois continents, avec l’Europe et les Amériques, dispo- sant d’une organisation intergouvernementale régionale qui s’est progressive- ment dotée d’instruments et de systèmes spécifiques de protection des droits de l’homme. Afin de promouvoir ces droits, des mécanismes relativement efficaces ont été mis en place dans ces trois continents. En Afrique, la Commission des droits de l’homme et des peuples, instituée par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, est l’organe de réfé- rence régional pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Cependant, la promotion du travail de la Commission africaine n’est pas encore suffisamment développée sur le continent. De plus, on constate que les diverses normes relatives aux droits de l’homme restent peu ou mal connues du public africain. Les acteurs africains des droits de l’homme, particulière- ment ceux de la société civile, ont difficilement accès à ces textes, que ce soit ceux adoptés par l’Union africaine (UA), héritière de l’Organisation de l’uni- té africaine (OUA), ou ceux adoptés dans le cadre d’autres organisations liées au continent africain. Répondre à un besoin Pour ce faire, l’Association pour la prévention de la torture a pris l’initiative de rassembler les documents pertinents et de les mettre à la disposition du public sous forme de la présente compilation. Dans cette démarche, nous avons jugé utile de ne pas nous limiter uniquement aux textes du système afri- cain des droits de l’homme mais aussi de présenter les instruments universels relatifs aux droits fondamentaux. En plus des textes spécifiques aux droits de l’homme, ce recueil comprend aussi les actes constitutifs de certaines organi- sations pouvant intéresser directement le citoyen africain. En effet, il est par- fois nécessaire de connaître les principes fondateurs d’une institution pour mieux comprendre son approche, sa capacité et son mandat en matière des droits de l’homme. Cette compilation est donc un recueil de textes officiels repris tels qu’ils ont été adoptés sans aucun autre commentaire. Ainsi, nous avons divisé ce recueil en deux parties distinctes. La première par- tie se concentre sur les actes constitutifs des organisations internationales et régionales, pendant que la deuxième présente les textes de protection des droits de l'homme. Historique sur les développements des normes pertinentes à l’Afrique La première partie est intitulée “les actes constitutifs des organisations inter- nationales et régionales”. Elle présente essentiellement l’Acte constitutif de l’Organisation régionale africaine ainsi que les autres textes fondamentaux qui ont jalonné son évolution depuis la création de l’OUA, en passant par celle de l’UA, jusqu’à l’établissement du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Elle comprend également les textes fondateurs de deux autres organisations liées au continent africain à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Ligue de Etats arabes. Depuis les années soixante, l’Afrique cherche à prendre en charge son destin politique uploads/S4/ human-rights-africa-fr.pdf