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Intro L’actualité la plus récente envisage l’état de droit – ce concept est app

Intro L’actualité la plus récente envisage l’état de droit – ce concept est apparu dans la 2nde moitié du XIXe au sein de la doctrine juridique allemande. Il est défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’objectif est donc d’encadrer le pouvoir de l’Etat par le droit. Cela signifie que les normes juridiques sont un facteur de limitation du pouvoir de la puissance publique. Kelsen va théoriser cette notion d’état de droit, à travers l’image de la pyramide des normes. Ainsi l’Etat de droit est caractérisé par une hiérarchie des règles juridiques, parce que toute norme n’est valide qu’à condition qu’elle satisfasse aux déterminations inscrites dans la norme supérieure. Cette notion d’Etat de droit est restée pendant très longtemps qu’une théorie, en particulier en France : on se méfie beaucoup de cette théorie, en raison du contexte légicentriste de la révolution. Dire que la loi est soumise à une autre règle est alors totalement inconcevable. Pour autant, cette notion va arriver en France grâce à une réflexion qui va s’ouvrir (Raymond Carré de Malberg – juriste positiviste). Cet avènement de l’Etat de droit a entraîné une révolution dans l’ordre juridique à trois niveaux : - La loi n’est plus souveraine, cad qu’elle n’est plus la source essentielle du droit. En 1789 on oriente tout le système sur la loi, que l’on définit comme l’expression de la volonté générale. Aujourd’hui, la loi est subordonnée à la Constitution. - La loi est subordonnée aux tribunaux internationaux, ainsi qu’au droit communautaire. - Pour triompher, l’Etat de droit a besoin de la justice pour que la hiérarchie des normes soit respectée. Ainsi le juge est sur le devant de la scène, et c’est pour cela qu’on dit que le juge gouverne (la justice est érigée en tant qu’instance suprême de contrôle mais aussi instance suprême de la bonne application de la hiérarchie des normes). L’Etat de droit dans lequel nous vivons aujourd’hui est finalement un Etat de justice. C’est finalement un retour en arrière dans le sens où la monarchie était un Etat de justice. La notion de justice est le fruit d’une réflexion longue des juristes, des philosophes, des théologiens… Ce terme va revêtir de nombreux sens en fonction des époques et des civilisations. Cornu définit la justice comme un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait, une valeur. Les sens que nous allons retenir sont au nombre de deux : - c’est une vertu morale : dans la philosophie grecque, il existe plusieurs doctrines qui vont définir la justice. Elles sont issues à la fois du platonisme, mais aussi de l’aristotélisme et du stoïcisme, et ont le point commun de définir la justice comme une vertu qui est acquise par l’homme à force d’effort répété. L’idée est alors d’assurer à autrui ce qui lui est dû – cette idée est véhiculée par différents symboles, notamment par celui de la balance qui représente la justice ; le châtiment avec l’esprit répressif de la justice ; le bandeau signifiant l’impartialité de la justice ; les tables de la loi – à l’origine religieux, ce symbole a été récupéré par les révolutionnaires qui vont leur faire prendre une nouvelle signification, en disant que la justice est égale pour tous ; le genoux dénudé avec l’idée de justice clémente et d’humilité. La justice est surtout la première de toutes les vertus cardinales parmi toutes les autres vertus qui existent (prudence). Autrement dit, à cette époque la justice n’est pas une règle mais une vertu qui permet l’harmonie entre les hommes. Cette conception de la justice en tant que condition de paix est celle de la justice distributive. Cette notion a été dégagée par Aristote, car pour lui il existe trois types de justice : la justice distributive (qui a pour conséquence d’attribuer à chacun ce qui lui est dû, l’idée sous- jacente est celle de proportion dans la mesure où chaque personne doit recevoir selon ses mérites, ses capacités ou ses incapacités – l’égalité n’est donc pas arithmétique, au contraire elle est géométrique) ; la justice commutative (elle va régler les rapports contractuels entre individus qui sont considérés comme égaux entre eux, dans ce cas la justice est nécessairement arithmétique) ; la justice pénale (en cas de désobéissance, d’inapplication des règles, il faut sanctionner et surtout garantir la paix de la société par la justice répressive). Dans les milieux romains, on va s’interroger sur cette idée de justice. Cicéron va renouveler l’œuvre de Platon, mais c’est surtout Ulpien qui va définir la justice par une formule célèbre : « volonté constante et perpétuelle d’accorder à chacun son droit ». - c’est une institution : le terme de justice peut en effet être envisagé dans le sens d’institution chargée de trancher des litiges selon des règles de droit. Dans ce cas la justice va désigner l’ensemble des organes qui ont l’autorisation de juger et d’interpréter la loi. On va distinguer les litiges de droit privé et de droit public. Pour autant le système institutionnel français est le fruit de toute une histoire, et l’intérêt de ce cours est d’étudier cette évolution. Chapitre 1 : les institutions de l’Antiquité romaine C’est Rome qui va léguer à la civilisation occidentale le droit. Les romains sont les premiers à accompagner la création de leurs normes juridiques d’une réflexion savante. Cette réflexion a porté sur des concepts pour à la fois forger des définitions, mais aussi établir des catégories. Le droit est à l’origine fait d’usages, et il sera codifié à la fin de l’Empire dans des recueils, et il sera étudié au IIe et IIIe siècles dans les facultés de droit. Ainsi le droit français a été forgé par des juristes formés par le droit romain, et cela jusqu’à la révolution. Il faut comprendre que l’évolution juridique est tributaire de l’évolution politique. En effet Rome est passé en 5 siècles d’un petit village à un Empire. Cette augmentation du territoire va entraîner différentes transformations (économiques, politiques…). De plus, on peut rajouter que l’Etat romain a une vocation universelle, et même si plusieurs régimes politiques se sont succédés, la seule idée qui règne principalement c’est la notion d’Etat qui doit nécessairement étendre sa domination. Il y a trois périodes politiques à Rome : la royauté, la république et l’empire. Ce qu’il faut savoir, c’est que ces périodes politiques ne coïncident pas avec les périodes juridiques. Il existe trois grandes périodes juridiques : l’époque ancienne (origines – milieu IIe av JC), l’époque classique (milieu IIe av JC – IIIe siècle) et l’époque du bas Empire (284 – 476). Section 1 : l’époque ancienne Cette première période juridique recouvre deux périodes politiques : la royauté et le début de la république. I. La royauté A – la naissance de Rome Histoire de Romulus La réalité doit être nuancée pour deux raisons : des cabanes ont été trouvées sur le palatin qui est le lieu où se situe la légende de Romulus. Cela signifie que Rome était déjà habitée. Mais ce qu’il faut préciser, c’est que l’archéologie confirme que la ville de Rome était habitée lors de sa fondation. Elle a aussi prouvé que le site était occupé au IXe av JC. Ces populations ne semblaient pas pratiquer le commerce, et vivaient sur un sol pauvre qui ne permettait pas de favoriser l’agriculture. A l’origine ce n’est pas une ville en expansion, mais la colonie d’un Empire qui s’est constitué en Etrurie. Ce qu’il faut savoir sur les étrusques, c’est qu’ils sont un peuple extrêmement puissant, autant au niveau politique qu’au niveau économique ou artistique. Ils vont s’installer à Rome pour une raison pratique : assurer leur passage vers la Campanie, et on pense qu’ils se sont installés par la conquête. On se rend compte que la tradition romaine a oublié cet épisode peu glorieux, et c’est pour cela que les romains se seraient inventés des ancêtres. Ce sont eux qui vont transformer la ville de Rome en cité-Etat, et qui ainsi la feront entrer dans une sorte de monde international. Le forum par exemple, c’était une zone très marécageuse utilisée pour les sépultures. Les étrusques vont effectuer des travaux d’assainissement, et ainsi ils vont transformer la destination de ce lieu : il devient une zone d’échanges, à haute activité commerciale. Donc c’est avec la royauté étrusque que Rome va véritablement naître, car il y aura une unification politique sous cette royauté. B – La royauté étrusque : nature et pouvoir Elle s’étend de 616 av JC à 509 av. JC. Rome a connu une succession de rois, mais cette royauté romaine n’est pas réservée aux seuls romains. Le roi étrusque n’est pas élu, la fonction n’est pas héréditaire non plus ni octroyée par le peuple ; elle est donnée en fonction du mérite. Le roi a certaines attributions : - des attributions religieuses : il est l’intermédiaire entre les hommes et les dieux - un pouvoir militaire : le roi semble disposer du commandement suprême - des attributions politiques : il va gouverner le peuple, mais uploads/S4/ histoire-du-droit-public.pdf