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Master droit privé Module : Histoire du droit penal Encadré par : Mr. Bader Zah

Master droit privé Module : Histoire du droit penal Encadré par : Mr. Bader Zaher Réalisé par : Assia Moslih Chaimae Moqran Chaimae Mouaddab Soumia Sitni Nassima El Bougrini Mohamed Belkassem Mohamed Ait Ljid Merouane Belgnaoui Histoire du droit pénal marocain avant protectorat 2 Plan Introduction Partie I : les différents champs d’application du droit pénal marocain au 19 -ème siècle Chapitre I : L’application de la Charia en matière pénale Chapitre II : L’instauration du régime des capitulations Partie II : Les traits caractéristiques du droit pénal marocain avant protectorat Chapitre I : La justice coutumière : source du droit pénal marocain Chapitre II : La justice Makhzen : autorité despotique entretenant le désordre social Conclusion 2 « Il faut éclairer l’Histoire par les lois et les lois par l’Histoire. » Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 Introduction Histoire, autrement dit l'exploration du passé, nous aide à entrevoir d'où nous venons... et où nous allons. En nous faisant mieux connaître le beau pays auquel nous avons le bonheur d'appartenir, elle nous prépare à bâtir ensemble notre avenir. L’histoire est la mémoire d’un peuple, d’un continent, de l’humanité tout entière elle nous aide à comprendre comment notre société est arrivé à son organisation actuelle, à comprendre le présent ,et de suivre l’évolution de notre civilisation, des premiers hommes à aujourd’hui. L’histoire et le droit pénal se rencontrent en effet essentiellement au regard des deux premières significations identifiées : si le droit pénal, par son effet dissuasif, a une vocation préventive, il vise également à sanctionner des comportements qui, par hypothèse, relèvent du passé. A première vue, le droit pénal semble donc surtout devoir connaître de l’histoire au sens de la Geschichte allemande, c'est-à-dire des événements appartenant au passé. Dans cette acception, la considération temporelle est cruciale : le droit pénal n’a pas vocation à revenir éternellement sur le passé, et l’écoulement du temps fait généralement obstacle à la répression. Mais dans certains cas, le droit pénal opère un retour en arrière, prenant en considération des faits dont l’ancienneté aurait pu laisser penser qu’ils échapperaient à l’appréhension du droit pénal. Donc on peut dire que le droit pénal, en tant qu’il vise à prévenir et sanctionner les états dangereux, est nécessairement inspiré par l’histoire qui lui offre des exemples de comportements potentiellement néfastes pour la société ,ainsi Le droit pénal marocain est passé par trois étapes importantes, à savoir l'étape avant le protectorat , l'étape de protectorat et l'étape de l’indépendance, mais dans notre étude nous nous concentrerons principalement sur l'étape avant le protectorat . Alors quels sont les différents champs d’application de la matière pénale au Maroc avant l’avènement du protectorat, et quelle place occupaient la justice coutumière et de makhzen à cette époque ? Afin de répondre à cette question ça sera judicieux de la scinder suivant ce plan : On va traiter dans une première partie (I) : les différents champs d’application de droit pénal marocain à la fin de 19ème siècle, et dans une deuxième partie(II) les traits caractéristiques de droit pénal marocain avant l’avènement du protectorat. Partie I : Les différents champs d’application du droit pénal au 19 - ème siècle 2 Chapitre1 : L’application de charia en droit pénal Comme avaient dit Bouderbala et Pascon « le droit positif marocain actuel est un système complexe dans lequel on reconnait un petit nombre de strates juridiques Déposées par l’histoire »1 Section 1 : L’islam : source d’inspiration du droit pénal marocain Au Maroc, comme partout ailleurs, les sources de droit diffèrent d’une discipline juridique à une autre. Si la loi prend une grande place dans toutes les disciplines, chaque branche a ses sources spécifiques. Néanmoins, le droit musulman continu à être la source de référence du droit pénal marocain bien que ce dernier connait d’autres sources d’inspiration qui sont la coutume et le droit français…2 A l’origine, la charia désigne tout ce qui se rapporte à l’acte de tracer une voie vers une destination donnée. Ibn Al Athir a défini la charia comme étant « ce que Dieu a tracé comme préceptes à observer ». L’objet de ces préceptes est tout ce qui se rapporte aux actes individuels du musulman dans ses rapports avec Dieu et avec ses semblables. La première source du droit musulman est le Coran, qui est la parole de Dieu et La deuxième source est la Sunna, qui regroupe les dires ou Hadith et les faits du prophète Mohammed.3 En effet, le Maroc a choisi d’adopter l’islam depuis la 2° moitié du 1er siècle de L’Hégire et il a élu le rite sunnite Malikite au temps des Idrissides.4 Avant le Protectorat français, le droit en vigueur au Maroc était officiellement le droit musulman. Celui-ci jouait donc le rôle de droit positif dans tous les domaines : du statut personnel au statut réel en passant par le droit des contrats, le droit commercial, le notariat et la hisba. Les rares concessions qu'il tolérait étaient faites au profit du droit hébraïque, des coutumes locales, et des lois étrangères en matière de statut personnel pour des raisons évidentes : le respect dû aux Gens du Livre, c'est-à-dire les fidèles des autres religions monothéistes.5 Normalement le droit pénal est la branche du droit qui se prête le moins à l'influence de la religion. Et pourtant, en parcourant le Code pénal, on est frappé par l'existence d'un certain nombre de dispositions répressives qui portent la marque de leur origine confessionnelle. On peut citer à cet égard à titre d'illustration, les articles 222 et 490, qui disposent respectivement : « Celui qui notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du Ramadan, sauf motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200 à 500 dhs », et : « sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexes différents qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles ». Section 2 : l’application du droit pénal musulman Maroc avant le protectorat. 1Bouderbala N.et Pascon P., Le droit et le fait dans la société composite, essai d’introduction au Système juridique Marocain, B.E.S.M., n° XXXII-117-avril-juin 1970. V. aussi: Messaoudi L., Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc, Revue internationale de droit comparé, Vol. 47, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 146-154. 2Voir les difficultés qu’il y’a à cerner les sources de doit privé et à enseigner l’introduction à l’étude du droit dans: Deumier P., La mutation des sources du droit privé et l’introduction à l’étude de droit, RDA, février 2012, p. 31 et s. 3Pour plus amples détails sur le droit musulman, v. Milliot L., Introduction à l’étude du droit musulman, Paris, 2001; Blanc F.-P., Le droit musulman, connaissance du droit, 2e éd., 2007. 4Tazi A., Le rite Malikite en tant que devise de l’Etat marocain, actes du colloque sur l’Imam Malik, Fès 25-26-27-28 avril 1980, T. 2, éditions du Ministère des habous et des affaires islamiques, p. 87 (en arabe). 5I. DEPREZ, « Pérennité de l'Islam dans l'ordre juridique au Maghreb » in Islam et politique au Maghreb, Paris, ouvrage collectif publié par le C.N.R.S., 1979, p. 316 et s. 2 La charia distingue plusieurs catégories d’infractions et de peines associées : Les crimes qui relèvent du « droit de Dieu ». Les crimes qui peuvent donner lieu à une vengeance, selon l'équivalent de la loi du talion (qisas) Les hudud, qui sont des « peines fixes » définies par le Coran. Les infractions moins graves qui relèvent de la « discrétion6 » (tazir) A- Le talion (qisas) et le dédommagement (diya) La qisaspeut s'appliquer aux homicides et aux blessures volontaires.Elle peut être remplacée par la diyya, co mpensation financière ou « prix du sang », selon les conseils mêmes du Coran. Il y a ainsi « une volonté de s ubstituer à la vengeance privée (quand cela est accepté ou acceptable) l'indemnisation des victimes », la doct rine spécifiant les conditions permettant cette substitution (possible même en cas d'homicide).Le montant de la compensation, qui ne peut jamais être strictement équivalente au dommage fait, varie en fonction du sexe et de la religion. De telles dispositions étaient détaillées dans la Charte d'Ajarif (1405) utilisées par les Berbères de l'Anti- Atlas Celleci accolait à la diya la grossesse, el'hamel. En effet, selon les https://fr-academic.com/dic.nsf/ frwiki/463919 des Bédouins d'Égypte, outre la diya, la tribu dont un membre avait commis le dommage devait aussi assurer la naissance d'un enfant mâle dans le groupe adverse, afin de compenser la perte d'un individu. Le meurtrier devait alors prêter sa femme, sa sœur ou sa fille au plus proche parent de la victime, afin qu'elle puisse mettre au monde un fils et rétablir l'équilibre des puissances tribales7. Cette disposition disparut des chartes plus récentes d l'AntiAtlas (dès le XVI e siècle au moins); on y substitua le bannissement du meurtrier, mesure qui resta en vigueur jusqu'à l'imposition des lois françaises aux tribus de l'Anti-Atlas, uploads/S4/ histoire-du-droit-penal-avant-protectorat.pdf