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THÈSE Pour obtenir le diplôme de doctorat Spécialité Sciences juridiques Prépar

THÈSE Pour obtenir le diplôme de doctorat Spécialité Sciences juridiques Préparée au sein de l’Université de Rouen Normandie Sujet de thèse : La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique Présentée et soutenue par : M. Abdul Aziz Wendkuni OUANDAOGO Thèse dirigée par M. Philippe LAGRANGE, laboratoire CUREJ (EA 4703) et M. Abdoulaye SOMA, directeur du CERDIH (Burkina Faso). Thèse soutenue publiquement le 12 décembre 2016 devant le jury composé de : Mme Catherine-Amélie CHASSIN Maître de Conférences HDR en Droit Public – Université de Caen Normandie Examinateur M. Vincent CORREIA Professeur de Droit Public – Université de Poitiers Rapporteur Mme Marina EUDES Maître de Conférences HDR en Droit Public – Université Paris Ouest - Nanterre la Défense Rapporteur M. Philippe LAGRANGE Professeur de Droit Public – Doyen de la Faculté de Droit et Sciences sociales – Université de Poitiers Directeur de thèse Mme Anne-Thida NORODOM Professeur de Droit Public – Co-directrice du CUREJ (EA 4703) – Université de Rouen Normandie Examinateur M. Abdoulaye SOMA Agrégé des Facultés de Droit – Professeur de Droit Public – Université Ouaga II (BF) Co-directeur de thèse À Juliana, mon amour. Merci de m’avoir donné la motivation d’aller au bout de cette recherche. À Isabelle, ma mère. Mes mots sont bien faibles pour te dire combien je t’aime. Merci de m’avoir toujours donné le sentiment d’être exceptionnel. À Issa, mon père. Plus qu’un père, tu es un repère pour moi. Merci de n’avoir jamais ménagé d’effort pour la réussite de mes études. REMERCIEMENTS Louis BOURDALOUE dans son Sermon sur la perte de temps affirmait qu’ « il n’est rien de plus précieux que le temps, puisque c’est le prix de l’éternité ». Pour cette raison, je remercie très sincèrement Messieurs les Professeurs Philippe LAGRANGE et Abdoulaye SOMA pour tout le temps qu’ils ont consacré à m’encadrer pour l’aboutissement de mes travaux de recherche. Je leur exprime ma profonde gratitude pour les précieux conseils et la patience dont ils ont fait preuve à mon égard. Je remercie également Mme Catherine-Amélie CHASSIN, Mme Marina EUDES, les Professeurs Vincent CORREIA et Anne-Thida NORODOM pour cet insigne honneur qu’ils me font en acceptant de siéger dans mon jury de soutenance. Je remercie aussi, tout le corps enseignant du CUREJ (EA 4703) de l’Université de Rouen Normandie pour leur contribution directe ou indirecte à ma formation depuis ma deuxième année de Master. Enfin, je remercie mes frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, cousines et amis pour leur soutien durant toutes mes années de recherche. THÈSE Pour obtenir le diplôme de doctorat Spécialité Sciences juridiques Préparée au sein de l’Université de Rouen Normandie Sujet de thèse : La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique Présentée et soutenue par : M. Abdul Aziz Wendkuni OUANDAOGO Thèse dirigée par M. Philippe LAGRANGE, laboratoire CUREJ (EA 4703) et M. Abdoulaye SOMA, directeur du CERDIH (Burkina Faso). Thèse soutenue publiquement le 12 décembre 2016 devant le jury composé de : Mme Catherine-Amélie CHASSIN Maître de Conférences HDR en Droit Public – Université de Caen Normandie Examinateur M. Vincent CORREIA Professeur de Droit Public – Université de Poitiers Rapporteur Mme Marina EUDES Maître de Conférences HDR en Droit Public – Université Paris Ouest - Nanterre la Défense Rapporteur M. Philippe LAGRANGE Professeur de Droit Public – Doyen de la Faculté de Droit et Sciences sociales – Université de Poitiers Directeur de thèse Mme Anne-Thida NORODOM Professeur de Droit Public – Co- directrice du CUREJ (EA 4703) – Université de Rouen Normandie Examinateur M. Abdoulaye SOMA Agrégé des Facultés de Droit – Professeur de Droit Public – Université Ouaga II (BF) Co-directeur de thèse L’université de Rouen Normandie n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce document. Ces opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur. iii iv SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : LES ENJEUX Titre I : L’IDENTIFICATION D’UN DROIT APPLICABLE Chapitre 1 : Les difficultés définitionnelles Section 1 : Les définitions textuelles Section 2 : Les définitions non conventionnelles Chapitre 2 : Les déficiences du cadre normatif Section 1 : Une incrimination insuffisante avant la fin du XXe siècle Section 2 : Une incrimination renforcée à la fin du XXe siècle TITRE II : L’APPLICATION DU CADRE LÉGAL Chapitre 1 : L’Application par les acteurs au conflit Section 1 : Les formes de violences sexuelles dans les contextes de conflit armé Section 2 : Causes et conséquences de la banalisation des violences sexuelles Chapitre 2 : L’Application juridictionnelle Section 1 : L’inefficacité des juridictions pénales internes Section 2 : Les apports des juridictions pénales internationales à la criminalisation des violences sexuelles Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : LES PERSPECTIVES v TITRE I : LE RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPRESSION Chapitre 1 : L’extension du cadre normatif en matière de prévention Section 1 : L’apport du droit des Nations Unies Section 2 : L’apport d’autres instruments adoptés au niveau international Chapitre 2 : Le renforcement de la répression Section 1 : Les violences sexuelles dans les actes de poursuites des juridictions pénales internationales Section 2 : Des progrès dans la reconnaissance judiciaire des crimes sexuels TITRE II : LE RENFORCEMENT DU CADRE OPÉRATIONNEL Chapitre 1 : L’architecture politique et institutionnelle de protection Section 1 : Les aspects politiques de la protection Section 2 : Les aspects institutionnels de la protection Chapitre 2 : La protection dans le cadre des opérations de maintien de la paix Section 1 : L’apport des O.M.P. à la lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit Section 2 : Le renforcement de la lutte contre les crimes sexuels commis par le personnel de maintien de la paix Conclusion de la deuxième partie CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES vi SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES A.F.D.I. : Annuaire Français de Droit International A.F.R.C.: Armed Forces Revolutionary Council A.G.N.U. : Assemblée Générale des Nations Unies A.J.I.L.: American Journal of International Law B.I.N.U.B. : Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi C.A.D.H.P. : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples C.D.I. : Commission du Droit International C.D.F.: Civil Defence Forces C.E.D.E.A.O. : Communauté Économique des Etats d’Afrique de l’Ouest C.I.C.R.: Comité International de la Croix-Rouge. C.I.J. : Cour Internationale de Justice C.I.R.G.L. : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs C.P.I. : Cour Pénale Internationale C.P.J.I. : Cour Permanente de Justice Internationale C.P.S. : Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine C.S.N.U. : Conseil de Sécurité des Nations Unies E.A.S. : Exploitation et Abus Sexuels E.C.O.M.O.G.: Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group E.J.I.L.: European Journal of International Law G.E.G : Groupe d’Experts Gouvernementaux vii H.C.D.H. : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme H.C.R. : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés I.N.P.F.L.: Independant National Patriotic Front of Liberia L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence M.A.R.A.: Monitoring Analysis and Reporting Arrangements M.I.N.U.A.D. : Mission des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour M.I.N.U.A.R. : Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda. M.I.N.U.L. : Mission des Nations Unies au Libéria M.I.N.U.S.I.L. : Mission des Nations Unies en Sierra Leone M.O.N.U.A. : Mission d’observation des Nations Unies en Angola M.O.N.U.C. : Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo M.I.N.U.S.C.A. : Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique M.O.N.U.S.I.L. : Mission d’Observation des Nations Unies en Sierra Leone M.I.N.U.R.C.A.T. : Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad M.I.N.U.S. : Mission des Nations Unies au Soudan M.L.C.: Mouvement de Libération du Congo M.P.L.A. : Mouvement Populaire pour la Libération de l’Angola N.P.F.L.: National Patriotic Front of Liberia O.C.D.E. : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe viii O.I.T. : Organisation Internationale du Travail O.M.P. : Opération de Maintien de la Paix O.N.G. : Organisation non gouvernementale. O.N.U. : Organisation des Nations Unies O.N.U.B. : Opération des Nations Unies au Burundi O.N.U.C. : Opération des Nations Unies au Congo O.N.U.C.I. : Opération des Nations Unies en Côte d’ivoire O.N.U.M.O.Z. : Opération des Nations Unies au Mozambique O.N.U.S.O.M.: Opération des Nations Unies en Somalie O.S.C.E. : Organisation pour la Sécurité et de le Développement Economique O.T.A.N. : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord O.U.A. : Organisation de l’Unité Africaine P.S.V.I. : Preventing Sexual Violence Initiative R.B.D.I. : Revue Belge de Droit International R.C.A. : République Centrafricaine R.C.A.D.I. : Recueil des Cours de l’Académie de Droit International R.C.D. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie R.C.I. : République de Côte d’Ivoire R.D.C. : République Démocratique du Congo R.F.S.Y. : République Fédérative Socialiste de Yougoslavie. R.G.D.I.P. : Revue Générale de Droit International Public ix R.I.C.R. : Revue Internationale de la Croix Rouge R.U.F.: Revolutionnary United Front S.A.D.C.: Southern African Development Community S.d.N. : Société des Nations S.G. : Secrétaire Général des Nations Unies T.M.I. : Tribunal Militaire International T.M.I.N. : Tribunal Militaire International de Nuremberg T.M.I.E.O. : Tribunal Militaire International pour l’Extrême-Orient T.P.I. : Tribunaux Pénaux Internationaux T.P.I.R. : Tribunal Pénal uploads/S4/ hhhhhhhhh.pdf